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L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel. Étude de droit comparé : France, Espagne, Italie / The updating of the Constitution by the constitutional judge. Study of comparative law : France, Spain, Italy

Disperati, Tatiana 12 December 2016 (has links)
Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit. / Not planned by law, the updating of the Constitution often revives the fear of a government of the judges. In fact, according to a widespread acceptance: the Constitutional Council would exceed the general framework of its mission every time it deviates from the original meaning of constitutional statements. The sole duty of the Constitutional Council would be to examine a relationship of compliance with regard to a constitutional standard, which would be imperative upon him. This approach of the office of the constitutional judge is reducing and neglects relationships between time and the Constitution. The comparative study of Spanish, Italian and French experiences leads to rethink the office of the constitutional judge by considering it in light of the time variable. In that respect, adaptation of the constitutional standard to social reality, allowed by the freedom of interpretation of the constitutional judge, contributes to the Constitution's preservation and longevity. Indeed, longevity requires, in addition to stability, which ensures the Constitution's continuity, mutability of the constitutional substance. Now, ensuring the Constitution's supremacy implies, in a perspective of timelessness, to preserve its longevity. From then on, updating the Constitution is an implicit duty of the constitutional judge, aiming to en sure the Constitution's longevity through its interpretation. A duty that the constitutional judge endeavours to supervise strictly in order to respect the balance of powers inherent to a State subject to the rule of law.
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Qualité de la démocratie, corruption et constitution : essais en économie politique et des institutions / Quality of democracy, corruption and constitution : essays about political and institutions economics

Keneck Massil, Joseph 28 January 2016 (has links)
Cette thèse est une contribution à l’analyse économique des institutions politiques et économiques dans les pays en développement. Elle s’inscrit dans la lignée des travaux de la Nouvelle Economie Institutionnelle et de la Nouvelle Economie Politique. Précisément, nous nous intéressons aux institutions telles que la constitution, la corruption et la démocratie. Cette thèse est structurée en cinq chapitres. Le chapitre 1 aborde la problématique des institutions dans sa globalité. Dans ce chapitre, nous définissons le terme institutions comme : « règle et contrainte », « instrument de gouvernance » et « équilibre de jeux ». Nous discutons ensuite des théories du changement institutionnel. Enfin, nous identifions les facteurs influençant la qualité des institutions. Dans le chapitre 2, nous revisitons la théorie de la modernisation. Nos différentes analyses empiriques nous conduisent à conclure que la théorie de la modernisation, telle que définie actuellement et selon laquelle l’éducation, le revenu, l’urbanisation et l’industrialisation influencent la démocratie, n’explique pas la dynamique négative de démocratie en Afrique. Dans le chapitre 3, nous démontrons que le manque d’expérience parlementaire à l’indépendance exerce un effet négatif sur la qualité de la démocratie en Afrique plusieurs années après les indépendances. Le chapitre 4 aborde la problématique du changement constitutionnel en Afrique. Il identifie les facteurs qui influencent la tentative et la réussite du changement de l’article constitutionnel sur la limitation du nombre de mandats présidentiels, et montre qu’ils sont d’ordre institutionnel, macroéconomique, culturel et socioculturel. Enfin, le chapitre 5 met en évidence le fait que les déterminants de la corruption varient selon le niveau de développement des pays et selon les zones géographiques. / This thesis is a contribution to the economic analysis of political and economic institutions in developing countries. It is in line with the works of the new institutional economics and the new political economics. Precisely, we are interested in institutions such as constitution, corruption and democracy. This thesis is articulated around five chapters. The first chapter provides a global approach of the analysis of institutions. In this chapter, we define institutions as « rule and constraint », « governance tool » and « game equilibrium ». Then, we discuss the theories of institutional changes. Finally, we identify the key drivers of the institutional quality. In the second chapter, we revisit the modernization theory. The empirical analyses lead to the conclusion that the modernization theory according to which the democracy is mainly driven by the level of education, income, urbanization and the industrialization do not explain the negative dynamic of the democratic process in Africa. In chapter 3, we show that the lack of parliamentary experience at the independence has a negative persistent effect on the current state of democracy in Africa. Chapter 4 adresses the issue of constitutional changes in Africa. It shows that the factors which affect the attempt and the success of the change of the article limiting the number of presidential terms are of institutional, macroeconomic, cultural and sociocultural order. Finally, chapter 5 highlights the fact that the determinants of corruption vary according to the country’s level of development and according to the geographic area.
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Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis et la notion de constitution vivante / The Justices of the Supreme Court of the United States and the notion of the living Constitution

Vlachogiannis, Apostolos 15 June 2011 (has links)
Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante.Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques,notamment celle de la théorie dite « originaliste » - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée,durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité,s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain. / The Justices of the United States Supreme Court and the notion of the livingConstitutionCan a written constitution evolve over time and adapt itself to the changingneeds and values of society, without being formally amended? If yes, thenwhat about the text? The notion of the living constitution tries to solve theparadox of constitutional change without modification of the text. It is acommon place notion – though subject to fierce criticism, notably byoriginalism - of U.S. constitutional thought, a concept invoked on manydifferent occasions in order to promote constitutional and social change. It hasbeen primarily elaborated by certain Justices of the Supreme Court of theUnited States during the 20th century, who have offered a stimulatingapproach of the nature of the U.S. Constitution. From their point of view, thenotion of the living constitution is based on the idea that the Constitutionevolves over time adapting itself to the ever changing circumstances. It thusleads to a theory of interpretation which treats the constitutional provisionsthat allocate powers or guarantee individual rights as flexible and vital.Furthermore, the notion of the living constitution has been used as a means ofovercoming the barrier of the amendment procedure as prescribed by Article Vof the U.S. Constitution. Therefore, it is marked by the tension between thepermanence of the text and the evolution of constitutional law. In order tojustify this evolution, the Justices who defend the notion of the livingConstitution, have always treated the text as a living document, which mustbe read in light of the aspirations and the high ideals of the American people.

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