Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particulière, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm récemment adopté sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop étroite pour y loger le justiciable européen, déjà visé par la Cour dans son arrêt Van Gend en Loos, bénéficiaire d’une justice européenne qui progresse alors que se développe l’espace judiciaire européen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrées au service d’un droit à une protection juridictionnelle effective et uniforme, qui recouvre deux dimensions : au sein du marché intérieur, il permet la sauvegarde des droits que les justiciables tiennent des normes européennes ; dans le domaine de la coopération civile, il vise à atténuer les obstacles résultant du caractère transfrontière d’un litige. Le juge national est le relais de l’intervention européenne. Son importance grandit au fur et à mesure que les normes judiciaires de l’Union se développent. Il peut le cas échéant adapter son droit national, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre européen, le juge national n’est pas véritablement encadré par la Cour de justice, en raison des limites inhérentes à la fonction de la Cour et des réserves persistantes qu’opposent les États membres aux normes européennes. La Cour tend par ailleurs à déléguer de plus en plus l’interprétation de certaines notions au juge national. Le rôle du juge national se transforme ainsi en celui d’un véritable égal européen. / European Union citizens are currently the focus of special attention, notably being central to the Stockholm Programme recently adopted in the area of Freedom, Security and Justice. However, the notion of citizenship is too narrow to include people envisaged by the Court of Justice in its judgment Van Gend en Loos, who are the beneficiaries of a European justice that is expanding as the European Judicial Area develops.In this sphere, national judicial norms are subject to the right to an effective and uniform jurisdictional protection, which has two dimensions: in the Internal Market, it enables the rights derived from European law to be protected; in the field of Civil Cooperation, it tends to reduce obstacles arising from cross-border litigation. The judges in Member States are the intermediaries for European intervention. Their importance increases as European judicial norms develop. The judge in a Member State may, if necessary, adapt, or even depart from the constraints of, national law. Furthermore, he becomes the architect of a truly horizontal justice in the area of Civil Cooperation, in which several national judges participate.In the European legal system, the national judge is not really restricted by the European Court of Justice (ECJ), because of limitations inherent in the Court’s function, and the continuing reservations of Member States opposed to European law. What is more, the European Court increasingly tends to delegate the interpretation of particular concepts to the national judge. Judges in Member States are thus gaining the status of partners equal to the judges of the ECJ in European justice.

Depuis la fin du XXème siècle, le nombre d'enquêtes et de procédures judiciaires civiles et criminelles internationales a considérablement augmenté à cause de la mondialisation de l'économie et de la facilité de transport de personnes et de biens. Toutefois, les normes de coopération juridique internationale, y compris celles existantes entre la France et le Brésil, n'ont pas accompagné cette évolution. En réalité, l'assistance juridique internationale a toujours faiblement fonctionné à cause, notamment, de la défense rigoureuse de la souveraineté étatique, de l'absence de confiance mutuelle et de coordination entre les pays. La distribution de pouvoirs dans la communauté internationale est faite horizontalement, de sorte que les normes d'assistance entre les États sont marquées par la décentralisation et le particularisme. Dans la plupart des régions du monde, l'accomplissement des demandes d'entraide judiciaire est lent et bureaucratisé, en dépit de la signature de nombreux traités bilatéraux et de conventions régionales et mondiales. L'extradition est encore réalisée presque selon la même formule inventée par les égyptiens et les hittites en 1280 av. J.-C .. La commission rogatoire, dont les racines se retrouvent dans les systèmes de la litterœ publicœ romaine et de la lettre de pareatis française, est encore le principal outil d'entraide civile et pénale. Quelques normes qui peuvent être classées comme de première génération prévoient encore l'utilisation de la voie diplomatique indirecte. Les règles de deuxième génération, créées, notamment, à partir de la fin du XXème siècle, ont amélioré la transmission de demandes, à travers les autorités centrales, mais ne résolvent pas tous les problèmes. En fait, seules les normes de l'Union européenne sont véritablement de troisième génération, parce qu'elles privilégient l'envoi direct de demandes d'entraide civile et pénale, la rapide exécution du mandat d'arrêt européen et l'accomplissement d'une grande quantité de jugements civils sans exequatur ou autre procédure intermédiaire. Les normes de coopération juridique franco-brésiliennes, qui découlent des conventions signées en 1996, sont aujourd'hui dépassées et anachroniques. Les règles de droit interne des deux pays qui visent l'assistance internationale sont franchement plus généreuses et plus efficaces que les règles d'origine conventionnelle. L'élaboration de nouvelles conventions surgit ainsi comme une solution envisageable, malgré les énormes défis politiques et juridiques. Évidemment, les conventions éventuellement parrainées par les Nations Unies ou par la Conférence de La Haye qui traitent de la coopération juridique directe semblent plus appropriées à une résolution plus ample des principales questions. Mais rien n'empêche la conclusion de textes régionaux, inter-régionaux ou même bilatéraux, mais leur étendue serait plus restreinte. / Since the end of the twentieth century, the number of international investigations and legal proceedings in civil and criminal matters has grown considerably due to the globalization of the economy and the ease of transportation of people and goods. Nevertheless, the international legal cooperation rules and regulations, including those between France and Brazil, have not kept up with this evolution. In fact, the international legal cooperation has always been flawed, mostly as a result of the rigorous defense of state sovereignty and the lack of mutual trust and coordination among countries. The authority distribution in the international community is made horizontally, thus the norms of assistance among States are marked by decentralization and particularism. In most regions of the world, the enforcement of legal cooperation claims is slow and bureaucratized, despite numerous treaties and bilateral, regional or international conventions. Extradition is still carried out in accordance with practically the same formula invented by the Egyptians and Hittites in 1280 B.C .. The letter of request, which springs from the Roman litterœ publicœ and the French lettre de pareatis, is still the major tool of civil and criminal legal cooperation. Some standards, regarded as first-generation, stipulate the use of indirect diplomatic ways. The second-generation norms established mostly at the end of the twentieth century have improved the transmission of demands through central authorit1es but have not solved all the problems. In fact, only the European Union norms are truly third-generation, since they favor the straight submission of civil and criminal legal cooperation claims, the swift execution of the European arrest warrant and the execution of a large number of civil judgments, with no exequatur or any other intermediate procedure. The French-Brazilian legal cooperation rules, which stem from conventions signed in 1996, are outdated and anachronistic. The rules of internal law of the countries that pursue international cooperation are utterly more generous and effective than those of conventional origin. The elaboration of new conventions thus arises as a significant solution, despite the enormous political and juridical challenges. Naturally, prospective conventions sponsored by the United Nations or by The Hague Convention concerning: direct legal cooperation seem more suitable to a comprehensive solution of the main issues. However, nothing precludes the conclusion of regional, interregional and bilateral texts, even though these will have a smaller reach.