Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce mémoire a pour but d'exposer les différents enjeux liés à la cyberhaine et à sa réglementation. Y sont abordés les contextes juridique et réglementaire relatifs à la propagande haineuse tels que balisés par le Code criminel canadien et qui interfèrent avec le cloisonnement de ce type de contenu offensant. À cette conjoncture législative qui se pose comme un frein au contrôle de la cyberhaine s'ajoutent les caractéristiques techniques spécifiques au réseau, inventoriées subséquemment. Les méthodes de régulation prometteuses ainsi que les marges de manœuvre laissées aux différents acteurs-clés habilités à exercer un contrôle sur la cyberhaine sont également énoncées. Au terme de cette revue de littérature qui dresse le portrait des contextes juridique et technique propres à la cyberhaine et à la problématique de sa régulation, l'étude de cas exhaustive d'une ONG anti-haineuse canadienne établie sur le Net, le Projet Nizkor, est menée à bien. Le Projet Nizkor exerce une lutte contre la propagande haineuse de type révisionniste à l'égard de l'Holocauste. L'apport original de cette étude de cas réside en: • l' examen de la structure du site Web du Nizkor et de son contenu ; • une analyse thématique d'un de ses plus importants documents éducatifs et • les données d'une enquête en ligne effectuée sur le site comme tel auprès de 97 répondants. Les résultats tirés de ces trois instruments de mesure concluent à la validité de l'activisme anti-raciste sur le Net en tant que méthode nouvelle pour l'apprentissage critique, l'information et la sensibilisation à des enjeux d'intérêt public comme la propagande haineuse. Au-delà de la contribution méthodologique de ce travail, l'étude de cas sert de piste sur la façon dont les attributs spécifiques au média Internet comme l'interactivité et l'hypertextualisation peuvent être employés dans le cadre d'une éducation critique en ligne. Faisant écho à la théorie habermassienne critique des médias classiques, l'étude de cas du Nizkor s'apparente ainsi à un audit communicationnel appliqué à un site Internet et peut servir à la fois d'outil d'évaluation et de mode de comparaison entre les médias classiques et les médias électroniques.

Les facteurs associés aux recommandations d’experts psychiatres-légistes et aux verdicts à la cour de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ont peu été étudiés au Canada. Une collecte de données sociodémographiques, criminologiques et psychologiques a été réalisée à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et au Palais de justice de Montréal sur 100 dossiers médicaux et plumitifs. Des analyses de régressions logistiques ont été exécutées afin d’identifier les facteurs sociodémographiques, criminologiques et psychologiques associés aux recommandations et aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Les psychiatres ont recommandé la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux pour 49% des sujets alors que les tribunaux ont reconnu 45% de l’échantillon comme étant non criminellement responsable. Les résultats suggèrent qu’une désorganisation cognitive et une perte de contrôle causée par un état psychotique au moment du crime, ainsi qu’un historique de verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux sont associés aux recommandations psychiatriques de non-responsabilité criminelle. De plus, les résultats indiquent que de ne pas avoir d’information concernant la présence ou l’absence d’idées délirantes au moment du crime est associé aux verdicts de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Cette étude permet de mettre en lumière les biais possibles dans le processus d’évaluation de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ainsi que les définitions et éléments du processus décisionnel qui mériteraient d’être précisés. / To our knowledge, factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of not criminally responsible on account of mental disorder (NCRMD) have received little attention in Canada. Sociodemographic, criminological, and psychological variables were coded from 100 medical files at the Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel and court dockets of Montréal's provincial court. Logistic regression analyses were carried out to identify factors associated with experts’ recommendations and courts’ verdicts of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Psychiatrists recommended non-criminal responsibility on account of mental disorder for 49% of subjects while the court found 45% of the sample to be NCRMD. Results show that disorganized cognition and psychosis-associated loss of control at the time of the offence, as well as having prior NCRMD verdicts, are predictive of a psychiatric recommendation of non-criminal responsibility on account of mental disorder. Results also suggest that not having information regarding the presence or absence of delusional ideation is associated with receiving a verdict of non-criminal responsibility on account of mental disorder. This study paves the way for the forensic mental health and legal fields to better understand the current clinical operationalization - and its shortcomings - of section 16 of the Criminal Code - not criminally responsible on account of mental disorder.