La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèvent-ils du droit international public, ou du droit international privé, ou plutôt du droit administratif ? Donnent-ils naissance à des conflits de lois ? En cas de litiges, quelles sont les juridictions compétentes, et la loi applicable ? Est-ce possible de recourir à l'arbitrage ? Si tel est le cas, quelles en sont les modalités ? D'où la nécessité de déterminer la nature juridique de ces accords.L'assimilation de ces accords au droit international public est tentante. Toutefois, le droit international public régit uniquement les relations entre Etats souverains. D'où la possibilité de soumettre ces accords au droit interne, puisque certaines conventions entre Etats peuvent elles-mêmes être soumises au droit interne. / The decentralized cooperation between French and African public authorities has various interests of a historical, economic, political and socio-educative nature. However, the issues raised by such types of cooperation are multiple. Indeed, the legal regime of these agreements is fairly complex. Few texts have been devoted to them. Thereby, those agreements do they reveal an internal public law or a private law? Do they give rise to laws conflicts? Which courts are competent and which law is applicable? May arbitration be used? And if so, what particularities that it's regime presents? Hence, the importance to determine the nature of transnational agreements.The fact that those agreements are concluded between public entities of different national origin, namely French and Burkina Faso, they could be connected to a public international law. However, people's right governs only the relations between sovereign states. If we admit the existence of these "contracts between sovereign states”, the submission to an internal law of agreements between mere public persons of a national distinct origin seems to be conceivable.

Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public. / The fields of copyright and culture seem to be guided by different logics. French copyright law is known to be author-oriented whereas the cultural field is guided by public interest. The aim of our study however is to prove this assumption wrong by demonstrating that both of these logics tend to intertwine. The intangible resources are nowadays a major lever of public action. Reciprocally, in the copyright law system, there is an important dialogue between public interest and author-centered philosophy. The common interest dimension goes way back to the very creation of copyright law. The digital environment contributes, nevertheless, to the raising of new questions about the virtues of copyright law. Those structural movements have a major impact on copyright law. Rather than address the matter of the assertion of a cultural public logic in copyright through the conflicts that can be raised by the meeting of these normative fields, we want to demonstrate the appearance of a new copyright figure. The encounter between the public imperatives and the copyright law creates a new space within the copyright system itself. This hybrid space is composed of both private and public law.