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Le régime des investissements directs dans les zones franches d'exportation

Ravaloson, Johary 10 December 2002 (has links) (PDF)
Adopté souverainement par l'Etat afin d'aménager l'attractivité de son territoire sur le marché des investissements directs, ce régime soustrait cependant les rapports d'investissements à l'ordre juridique national. Primo, négocié avec les investisseurs dans son élaboration comme dans son application, mis en concurrence face à des régimes équivalents d'autres Etats : le régime est marchandisé. Secundo, le lien spécifique entre le traitement privilégié des investissements et l'affectation obligée de leurs produits vers l'exportation subvertit le principe de territorialité qui fonde le régime : il est soumis aux préférences des Etats importateurs et est saisi par le droit de l'OMC : d'abord, l'Accord MIC limite la marge de manoeuvre de l'Etat dans sa définition des obligations des investisseurs ; ensuite, parce que les avantages fiscaux forment des subventions "spécifiques" au regard de l'Accord SMC et donc susceptibles de mesures compensatoires de la part des Etats importateurs.
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La notion d'État dans la pensée politique chinoise et ses conséquences sur la scène internationale

André, Paul 14 December 2009 (has links) (PDF)
La relance du processus de réformes en République populaire de chine en 1992 a conduit à une profonde évolution et redéfinition de l'Etat. Loin de chercher à satisfaire les exigences d'un modèle communiste, l'Etat chinois semble davantage être pensé dans une optique nationaliste, celle du fuguo bingqiang [???? : un Etat riche et une armée forte]. Les réformes sont donc pensées afin de réaliser cet objectif. Mais les réformes économiques impliquent aussi une dynamique propre qui conduit à une évolution du mode de gouvernance. Cet objectif du fuguo bingqiang cherche à relever le défi du développement. Mais, au-delà de la problématique interne, l'Etat est pensé comme un moyen de donner à la Chine la place qu'elle estime être la sienne sur la scène internationale, celle de grande puissance
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Déterminants du profit d'une firme suite à l'innovation d'un antibiotique

Caron, Pierre-Alexandre 23 April 2018 (has links)
Dans un contexte où la résistance bactérienne est directement liée à l’efficacité de traitement des antibiotiques, ce mémoire compare les déterminants du profit d’une firme suite à l’innovation d’un antibiotique d’un premier cas où la firme possède un réservoir d’efficacité de traitement différent de ses concurrents et d’un second cas où le réservoir d’efficacité est conjointement exploité par la firme innovatrice et ses concurrents. Dans le premier cas, la firme attribue une valeur implicite positive à son propre réservoir d’efficacité et une valeur implicite négative au réservoir concurrent. Dans le second cas, la firme innovatrice doit accorder une valeur implicite positive au réservoir partagé. Elle doit par contre escompter davantage les revenus futurs de l’exploitation de ce réservoir commun comparativement au premier cas où elle possède son propre réservoir.

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