Les opérations de division/multiplication de nominal ont fait l'objet de nombreuses recherches depuis quelques décennies, principalement anglo-saxonnes. Deux hypothèses principales en ressortent. L'hypothèse de signalement suppose que l'annonce de l'opération permet au dirigeant d'une entreprise cotée de transmettre au marché son information privée concernant ses performances futures. L'hypothèse d'ajustement des prix vise quant-à-elle un objectif plus opérationnel : l'opération permettrait d'ajuster le niveau de prix en sorte d'impacter la liquidité et le risque des titres ou de satisfaire les différentes classes d'investisseurs. Les travaux plus récents observent en plus de l'impact sur les rentabilités, la liquidité ou le risque, un changement dans la structure de l'actionnariat consécutif à ces opérations. Les études empiriques réalisées et les méthodologies d'étude d'évènement mobilisées dans nos travaux montrent que ces deux hypothèses classiques sont difficilement applicables au marché français. Les observations sur ce marché conduisent à élargir la problématique au lien possible entre prix unitaire des titres et composition de l'actionnariat. Une hypothèse originale est alors proposée, modélisée et testée. Cette hypothèse d' « ajustement de l'actionnariat par les prix » explique notamment que les réactions soient différentes sur ce marché, comme la motivation du recours à de telles opérations. Le choix du niveau de prix « optimal » des actions correspond dans cette optique à un arbitrage entre la performance accrue due au contrôle d'investisseurs institutionnels et le bénéfice en termes de rentabilité exigée de disposer d'une base large d'actionnariat individuel. / Many studies, essentially Western, have tested hypotheses for split/reverse splits announcements over the past few decades. Two major hypotheses emerge from these studies. The "signaling hypothesis" assumes that the split announcement (ad) allows listed firms managers to convey to the market private information concerning future cash flows. The "price adjustment" hypothesis aims a more operational objective. According to this hypothesis, the operation is a means for adjusting the stock price in a way to impact liquidity and risk or to satisfy the various investor classes. More recent works observe, in addition to the price impact and volatility or liquidity effects, a modification in the ownership structure of the firms, resulting from these operations. Realized empirical studies and mobilized event study techniques in our works show that these two classical hypotheses are difficult to apply to the French market. Observations on this market lead to expand the research problem to the possible link between securities price level and shareholding composition. An original hypothesis is then proposed, modeled and tested. This hypothesis of "shareholding adjustment by the stock price" explains why reactions are such different on this market, as well as the managers' incentives. The choice of the "optimal" share price can be seen in this context as a trade-off between the increased performance from institutional investor monitoring and the benefits in terms of required rate of return to have a broad individual shareholder base.

Le pacte d'actionnaires se place dans une forme de dépendance unilatérale au contrat de société qui n'est pas sans rappeler le rapport juridique d'accessoire à principal.En effet, s'il est fondamentalement distinct du contrat de société qu'il complète, tout pacte conclu par certains actionnaires, en dehors des statuts, afin d'organiser leurs relations interindividuelles d'actionnaires, trouve nécessairement sa matière et puise sa raison d'être dans le pacte social. Ainsi, la dépendance du pacte au contrat de société se manifeste-t-elle, de la manière la plus évidente, par la caducité qu'entraîne pour le pacte l'arrivée du terme du contrat de société ou la perte de la qualité d'actionnaire d'un partenaire.Dès lors, par analogie avec la règle selon laquelle l'accessoire a vocation à suivre le sort du principal, cette dimension d'accessoire du contrat de société justifie que le pacte subisse l'influence du cadre juridique auquel le contrat de société est lui-même soumis, à savoir le droit des sociétés et, en particulier, l'ordre public sociétaire.Cette dépendance au contrat de société, par essence commune à tous les pactes d'actionnaires en raison de leur objet matériel et de leur cause, est à géométrie variable. Elle repose en effet sur divers facteurs de rattachement au contrat de société que sont l'exercice du droit de vote, la détention des actions ou la qualité d'actionnaire des partenaires, lesquels impriment, selon qu'ils s'immiscent plus ou moins profondément dans le fondement, la structure ou encore le fonctionnement de la société, différents degrés de dépendance dans la relation pacte - contrat de société.Malgré l'hétérogénéité du régime des pactes d'actionnaires, il est alors possible de dégager,à l'aune de cette dimension d'accessoire, une tendance fondamentale qui anime, en droit positif, la jurisprudence relative aux pactes. Cette ligne directrice réside dans la variabilité du degré d'emprise des règles qui encadrent le contrat de société sur le régime des pactes d'actionnaires.La jurisprudence se révèle être, en effet, d'une manière générale et par-delà la casuistique, en cohérence avec cette influence proportionnelle de l'environnement sociétaire à l'intensité du degré de dépendance que présente chaque type de pacte en fonction du facteur qui le rattache au contrat de société. Les pactes caractérisés par une dépendance marquée au contrat de société bénéficient ainsi d'une marge de liberté à la mesure de celle dont bénéficie le contrat de société pour l'aménagement de l'exercice du droit de vote ou de la perte de la qualité d'actionnaire. Au contraire, les pactes caractérisés par une dépendance modérée au contrat de société, qui organisent des cessions ou des acquisitions d'actions,sont plus largement libérés des contraintes auxquelles est soumis le contrat de société au regard du principe de libre négociabilité des actions. Quant à l'influence sur les pactes de certains autres principes d'ordre public sociétaire, tels que la prohibition des clauses léonines ou l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil, elle demeure incertaine en droit positif. Toutefois, la jurisprudence tend à reconnaître le particularisme de ces règles et à leur retirer, en conséquence, tout caractère impératif en dehors du cadre des relations entretenues collectivement par les actionnaires avec la société.