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Construction et déconstruction du patrimoine foncier et immobilier de l'Etat dans la ville de Kananga en République démocratique du Congo, de 1885 à 2011

Mulamba Ngandu, Roger 13 June 2017 (has links)
La fondation de la Ville de Kananga tire ses origines de “Pogge station”, petit poste d’attache des Allemands au Kasaï installé par l’explorateur Paul Pogge en 1881, au bord du village de Kalamba Mukenge-A-Tunsele. Entre 1885 et 1965, l’Etat Congolais s’était constitué un patrimoine foncier et immobilier dans la ville de Kananga. Mais depuis l’avènement de la deuxième République, ce patrimoine a été rapidement déconstruit au point qu’il n’en reste plus grand-chose aujourd’hui. C’est ce processus qui nous a paru interessant de retracer en vue de mieux comprendre la situation actuelle. Ce patrimoine s’était construit progressivement à partir des années 1928 jusqu’à 1958, car après cette date la ville de Kananga entra dans une période la plus sombre de son histoire avec le conflit sanglant qui éclate entre 1959-1960 et oppose les Beena-Luluwa aux Baluba (Luba-Lubilanji). Ce patrimoine est l’héritage de la colonisation belge. Après l’indépendance du Congo proclammée le 30 juin en 1960, ce patrimoine s’était agrandit par les biens obtenus de la dissolution de certaines societés paraétatiques laissées par le colonisateur et par les biens construits et d’autres achetés par l’Etat Congolais. Ce patrimoine s’était agrandit aussi par les biens obtenus par l’effet de la loi sur les biens abandonnés et sans maître. Dans ce dernier cadre, ce sont les biens des étrangers qui furent viser à l’entrer en vigueur de la politique de la zaïrianisation de 1973. En conséquence, ce patrimoine de l’Etat congolais connait une déconstruction rapide quelques années après l’indépendance, due en partie au manque d’entretiens, aux ventes et cessions diverses de la part des autorités politico-administratives congolaises, nonobstant les mécanismes de gestion et de protection de ce domaine, qui déclarent que les biens de ce domaine sont inaliénables et imprescriptibles. Inaliénables, parce que ces biens ne peuvent pas faire l’objet des conventions, sauf dans le cas de l’intérêt général. Imprescriptibles, parce que ces biens ne peuvent pas être acquis par les particuliers même s’ils les utilisent pendant autant d’années. Ce patrimoine connait en outre une déconstruction suite à la privatisation des biens confisqués aux étrangers. Cette déconstruction du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat a commencée sous le régime du Maréchal Mobutu Sese Seko (1965-1997), s’est prolongée sous Laurent Désiré Kabila (1997-2001) et s’est amplifiée sous Joseph Kabila (2001 à nos jours). Il sied de noter, que beaucoup de documents relatifs à la cession des immeubles et terrains de l’Etat sont des faux. IL s’agit notamment des actes de vente antidatés, des autorisations d’achats frauduleuses, des faux actes notariés les signatures étant soit imitées soit scannées. Il a été relevé par ailleurs, que certains jugements sont rendus avec une certaine complaisance. Pour ce faire, plusieurs stratagèmes sont de mise: les dates d’audiences ne sont pas signifiées à l’Etat propriétaire ou le sont tardivement avec comme conséquence, le déroulement des audiences sans que les avocats de la République ne comparaissent, ou dans certains cas, le retrait du mandat des avocats de la République ou encore, les avocats de la République qui acquièrent avec complaisance les prétentions des particuliers. Ainsi, les juges condamnent la République par défaut en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession faux, soit-il, que le particulier lui présente sans verifier l’authenticité, ni s’appesantir sur l’histoire du certificat, le mode et la régularité du transfert de propriété. Ces jugements prononcés contre toute rationalité et toute légalité, font souvent que l’Etat propriétaire soit débouté au motif qu’il n’a pas de certificat d’enregistrement, face au particulier qui en détient un. Or, aux termes des articles 208 à 215 du Code foncier “l’Etat Congolais est propriétaire exclusif de tous les immeubles et terrains affectés à un usage ou à un service public et ceux de son domaine privé”. De ce qui précède, il en résulte que l’Etat congolais n’a pas besoin pour faire valoir ses droits de se justifier d’un certificat d’enregistrement. Cette déconstruction n’a profité qu’aux individus au détriment de l’Etat et a engendré des conséquences multiformes sur le plan socio-économique dans la ville de Kananga. Par contre, l’Etat Congolais observe passivement la déconstruction de son domaine, car toutes les mesures prises par le passé et annoncées avec fracas par l’Etat congolais, sont restées au niveau des simples déclarations d’intentions et n’ont eu aucun effet palpable. Nous citons à titre d’exemple: les décisions prises par la Conférence nationale souveraine en 1994, celles prises par l’Office des biens mal acquis en 1997 et enfin, celles de la Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat en 2007. L’Analyse et la prise en compte de tous les élements développés supra, prouvent que l’impréparation des Congolais à la gestion de la République et l’indépendance précipitée sont les principales causes de la déconstruction du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat en République démocratique du Congo en général et dans la ville de Kananga en particulier. / Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Médias et conflits en RDC :Analyse des déterminants du traitement de l’information par les radios locales, nationales et internationales

N'Sana Bitentu, Pierre 29 October 2019 (has links) (PDF)
La présente recherche examine la couverture médiatique du conflit armé qui a opposé les Forces armées de la RDC à la rébellion du 23 mars dans la province du Nord Kivu, entre mai 2012 et novembre 2013. Au regard des stratégies diverses d’enrôlement des médias et de contrôle des contenus journalistiques mises en place par les belligérants, (pressions, intimidations, séductions, menaces, etc.), la thèse s’intéresse, en particulier, à la manière dont ces différents facteurs propres au système médiatique congolais ou générés par le contexte spécifique de ce conflit ont déterminé la construction des récits journalistiques diffusés par des radios locales, nationales et internationales sur le déroulement de cette guerre. Il s’est agi de voir les contenus journalistiques auxquelles les auditeurs congolais ont été confrontés et de cerner les dynamiques et logiques qui ont conduit à leur élaboration. L’étude s’appuie sur une démarche triangulatoire qui a permis d’analyser, de manière complémentaire, deux types de matériaux :des corpus radiophoniques, prélevés auprès d’un échantillon de cinq radios (Kivu One et VBR de Goma, Top Congo FM et Radio Okapi de Kinshasa, RFI émettant depuis Paris) et des entretiens semi-directifs réalisés avec dix-neuf journalistes, explorant les conditions dans lesquelles les récits diffusés ont été produits. Elle croise un axe géographique, les implantations des médias étudiés étant différentes, et un axe diachronique, en se focalisant sur trois phases distinctes (début, milieu et fin du conflit). L’examen effectué sur le corpus radiophonique a mis en lumière l’existence d’une multiplicité des pratiques journalistiques que la recherche s’est attachée à qualifier :journalisme « surveillé », « assiégé », « occupé », « effacé », « embarqué », « distancié », « patriotique », « de paix », « du vainqueur » « de communication » … Les entretiens ont permis de mieux comprendre les déterminants qui ont conduit les journalistes à ces pratiques, c’est-à-dire un ensemble de facteurs, ancrés à la fois dans l’environnement sociétal, dans des dynamiques internes aux entreprises médiatiques, dans des commodités professionnelles ou dans des expériences personnelles de vie. L’analyse combinée des récits journalistiques diffusés et des discours des journalistes actualise, dans le contexte congolais, un ensemble d’interrogations portant sur la couverture journalistique des conflits :tension entre responsabilité professionnelle et responsabilité citoyenne ;limitations liées aux moyens disponibles et aux conditions sécuritaires ;poids des connexions financières ou politiques au sein des rédaction ;interventions directes des belligérants dans le secteur médiatique ;possibilité et modalités de la neutralité du journaliste, en particulier lorsque ce dernier est originaire du pays en conflit et qu’il réside dans la région où se déroulent les combats. Journalistes et radios ayant développé des réponses pratiques différenciées à ces interrogations, la thèse en souligne et examine l’impact sur les récits médiatiques diversifiés proposés au public congolais. / Doctorat en Information et communication / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Essai sur le système financier de la République Démocratique du Congo : une contribution à l amélioration de la supervision bancaire / Essays on the Democratic Republic of Congo financial system : a contribution to the improvement of banking supervision.

Lukuitshi- lua-Nkombe, Albert Malaika 16 September 2005 (has links)
RESUME La construction d un systeme financier sain et concurrentiel capable de mobiliser de facon substantielle des hauts niveaux d epargne et l amelioration des normes de supervision bancaire et financier pour assurer la stabilite du systeme sont deux des recommandations souvent faites par les institutions internationales pour permettre aux pays africains de participer pleinement a l expansion de la prosperite mondiale et a beneficier de la globalisation du commerce des services financiers. Cette these essaie de trouver les voies et moyens susceptibles de contribuer a l amelioration et au renforcement de la supervision bancaire au Congo, et in fine [le secteur bancaire etant le plus important du systeme financier] permettre l eclosion d un systeme financier moderne et efficace qui rencontre les normes internationales. Dans une premiere etape qui consiste en un etat des lieux du systeme financier congolais et en une analyse critique de la gestion bancaire ( chapitre 1 et chapitre 2 ); les analyses : - ressortent les caracteristiques du systeme financier congolais ; - soulignent les contraintes structurelles ayant entrave trois decennies de gestion bancaire ; - evaluent les chances de succes des reformes mises en oeuvre par les autorites; - proposent en des termes generaux, les ameliorations a porter au cadre reglementaire et de supervision du secteur bancaire afin de reduire les imperfections, de renforcer l efficacite et la stabilite du systeme dans son ensemble. Dans une seconde etape, un menu plus restreint de propositions faites au terme de l etat des lieux du systeme financier et de l analyse critique de la gestion bancaire est passe en revue. Les contributions de la these dans cette etape consistent : - en la proposition d outils concrets de supervision bancaire pour faire face a la carence d outils de gestion prudentielle preventive ; (chapitre 3) - en recommandations pour ameliorer : la politique de provisionnement des creances et le fonctionnement des institutions de microfinance ; ( chapitre 4) - a degager dans une demarche d analyse strategique, les pistes susceptibles de contribuer a l amelioration de la sante et la solidite du systeme financier congolais apres evaluation prealable de sa competitivite (chapitre 5) SUMMARY The construction of an healthy and competitive financial system able to mobilize high levels of saving and the improvement of the standards of banking and financial supervision to ensure the stability of the system are two of the recommendations often made by international institutions to help African countries to take part in the expansion of world prosperity and to profit from the globalization of financial services. This thesis tries to find the ways to contribute to the improvement and the reinforcement of the banking supervision in Congo, and in fine [ the banking environment being most significant of the financial system ] to allow the blossoming of a modern and effective financial system which meets international standards. In a first stage which consists in an overview of the Congolese financial system and in a critical analysis of the banking management ( chapter 1 & chapter 2) ; our analyses : - release the characteristics of the Congolese financial system ; - underline the structural constraints having blocked three decades of banking management ; - evaluate the chances of success of the reforms implemented by the authorities ; - propose in general terms, the improvements to be carried in order to reduce the imperfections of the banking supervision, to reinforce the effectiveness and the stability of the banking system. In the second stage, a more restricted menu of proposals made at the end of the first stage is reviewed. The contributions of the thesis in this stage consist: - in the proposal of concrete tools for banking supervision to face the deficiency of preventive prudential management tools; ( chapter 3) - in recommendations to improve : the policy of provisioning bad debts and the management of Microfinance institutions; (chapter 4) - in an evaluation of the competitiveness of the Congolese financial system and in the identification of ways which can contribute to the improvement of its safety and solidity by using a strategic analysis approach. ( chapter 5)
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Essai sur le système financier de la République Démocratique du Congo: une contribution à l'amélioration de la supervision bancaire / Essays on the Democratic Republic of Congo financial system: a contribution to the improvement of banking supervision

Lukuitshi-lua-Nkombe, Albert Malaika 16 September 2005 (has links)
RESUME La construction d un systeme financier sain et concurrentiel capable de mobiliser de facon substantielle des hauts niveaux d epargne et l amelioration des normes de supervision bancaire et financier pour assurer la stabilite du systeme sont deux des recommandations souvent faites par les institutions internationales pour permettre aux pays africains de participer pleinement a l expansion de la prosperite mondiale et a beneficier de la globalisation du commerce des services financiers.<p><p>Cette these essaie de trouver les voies et moyens susceptibles de contribuer a l amelioration et au renforcement de la supervision bancaire au Congo, et in fine [le secteur bancaire etant le plus important du systeme financier] permettre l eclosion d un systeme financier moderne et efficace qui rencontre les normes internationales.<p><p>Dans une premiere etape qui consiste en un etat des lieux du systeme financier congolais et en une analyse critique de la gestion bancaire ( chapitre 1 et chapitre 2 ); les analyses :<p>- ressortent les caracteristiques du systeme financier congolais ;<p>- soulignent les contraintes structurelles ayant entrave trois decennies de gestion bancaire ;<p>- evaluent les chances de succes des reformes mises en oeuvre par les autorites;<p>- proposent en des termes generaux, les ameliorations a porter au cadre reglementaire et de supervision du secteur bancaire afin de reduire les imperfections, de renforcer l efficacite et la stabilite du systeme dans son ensemble.<p><p>Dans une seconde etape, un menu plus restreint de propositions faites au terme de l etat des lieux du systeme financier et de l analyse critique de la gestion bancaire est passe en revue. Les contributions de la these dans cette etape consistent :<p>- en la proposition d outils concrets de supervision bancaire pour faire face a la carence d outils de gestion prudentielle preventive ;(chapitre 3)<p>- en recommandations pour ameliorer :la politique de provisionnement des creances et le fonctionnement des institutions de microfinance ;( chapitre 4)<p>- a degager dans une demarche d analyse strategique, les pistes susceptibles de contribuer a l amelioration de la sante et la solidite du systeme financier congolais apres evaluation prealable de sa competitivite (chapitre 5)<p> <p>SUMMARY<p>The construction of an healthy and competitive financial system able to mobilize high levels of saving and the improvement of the standards of banking and financial supervision to ensure the stability of the system are two of the recommendations often made by international institutions to help African countries to take part in the expansion of world prosperity and to profit from the globalization of financial services. <p><p>This thesis tries to find the ways to contribute to the improvement and the reinforcement of the banking supervision in Congo, and in fine [ the banking environment being most significant of the financial system ] to allow the blossoming of a modern and effective financial system which meets international standards. <p><p>In a first stage which consists in an overview of the Congolese financial system and in a critical analysis of the banking management ( chapter 1 & chapter 2) ;our analyses :<p>- release the characteristics of the Congolese financial system ;<p>- underline the structural constraints having blocked three decades of banking management ;<p>- evaluate the chances of success of the reforms implemented by the authorities ;<p>- propose in general terms, the improvements to be carried in order to reduce the imperfections of the banking supervision, to reinforce the effectiveness and the stability of the banking system. <p><p>In the second stage, a more restricted menu of proposals made at the end of the first stage is reviewed. The contributions of the thesis in this stage consist:<p>- in the proposal of concrete tools for banking supervision to face the deficiency of preventive prudential management tools; ( chapter 3)<p>- in recommendations to improve :the policy of provisioning bad debts and the management of Microfinance institutions; (chapter 4)<p>- in an evaluation of the competitiveness of the Congolese financial system and in the identification of ways which can contribute to the improvement of its safety and solidity by using a strategic analysis approach. ( chapter 5)<p><p><p><p><p> / Doctorat en sciences de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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