Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’État de droit en Afrique aura été au centre de tous les débats doctrinaux depuis la décennie 1990. L’omnipotence de l’exécutif sur les autres pouvoirs en Afrique, sapant l’existence de l’équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) a donné lieu à toutes sortes de spéculations. C’est ainsi que dés 1990 l’accent était mis sur les mécanismes de limitation des pouvoirs de l’exécutif. Cette question de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dont la paternité revient à John Locke mais dotée de sa résonance actuelle par Montesquieu reste aujourd’hui une question non encore résolue en Afrique afin de permettre une réalisation effective de l’État de droit. Cette étude a pour objet de mettre en lumière les obstacles qu’il faudrait lever , les causes sociologiques concourant à de telles conséquences ainsi que les voies et moyens devant mener à la limitation des pouvoirs de l’exécutif , laissant la voie aux conditions naturelles de préservation des libertés individuelles pour la mise en œuvre de l’Etat de droit en Afrique. Force est de constater que bien des progrès ont été réalisés depuis 1990, notamment avec l’édiction de nouveaux textes constitutionnels et une volonté affichée des uns (pouvoirs politiques) et des autres (société civile et associations de défense des droits de l’homme) de mettre en place des régimes démocratiques. Toutefois, depuis la chute du mur de Berlin, cet espoir des lendemains prometteurs semble céder la place au pessimisme. Il convient ainsi de déterminer les raisons de cette décadence tout en mettant l’accent sur des indices de nature à fleurir l’espoir des lendemains meilleurs. C’est dans cette ligne droite que s’inscrit l’objet de notre projet de thèse. / The control of the executive in the creation of the Rule of law in Africa will have been in the center of all the doctrinal debates since the decade 1990. The omnipotence of the executive on the other powers in Africa, sapping the existence of the balance of power (executive, legislative, legal) caused all kinds of speculations. Thus by 1990 the emphasis was placed on the mechanisms of limitation of the powers of the executive. This question of the separation and the balance of power whose paternity returns to John Locke but equipped with his current resonance by Montesquieu remains today a question not yet solved in Africa in order to allow an effective realization of the Rule of law. This study has the aim of clarifying the obstacles which would have to be raised, sociological causes contributing to such consequences as well as the ways and means having to lead to the limitation of the powers of the executive, leaving the way to the natural conditions of safeguarding of individual freedoms for the implementation of the Rule of law in Africa. Force is to note that many progress were realized since 1990, in particular with the édiction of new constitutional texts and a will displayed of the ones (political powers) and others (civil society and defense associations of the human rights) to set up democratic regimes. However, since the fall of the Berlin Wall, this hope of the promising following days seems to give way to pessimism. It is thus advisable to determine the reasons of this decline while focussing on indices likely to flower the hope of the better following days. It is in this straight line that the object of our project of thesis is registered.

L'émancipation de la pensée politique américaine de ses sources européennes était un processus à plusieurs facettes. Au cœur de ce processus d'émancipation intellectuelle des jeunes États-Unis était la notion de la souveraineté, qui doit être selon l'historien Gordon Wood considérée comme l'abstraction la plus important de la politique dans l'ère révolutionnaire. Un des contributeurs les plus important au débat sur la notion de la souveraineté était James Madison (1751-1836), surtout connu comme le père de la constitution américaine, comme l'auteur du Fédéraliste avec Hamilton et Jay et comme le quatrième Président des États-Unis. La thèse cherche à reconstituer la contribution de Madison à l'américanisation de la souveraineté en s'appuyant sur ses propres discours et écrits. Les analyses montrent qu'il proposait notamment une souveraineté à double face : quant à la dimension intérieure, il défendait l'idée d'une souveraineté limitée, qui s’avérerait dans sa forme spécifique comme une particularité : le constitutionnalisme américaine. Quant à la politique extérieure, il concevait en revanche une souveraineté plutôt illimitée et en plein extension, qui se développait au cours de sa carrière petit à petit à une conception largement en accord avec les postulats du système westphalien des États européennes. Pour éclairer les implications politiques pratiques de ce raisonnement, on peut formuler un « théorème de Madison », qui récapitule le rapport particulier entre souveraineté interne et souveraineté externe dans sa pensée politique : L'état libérale et sécularisé vit des conditions, qu'il doit garantir par sa politique étrangère. Cette reformulation d'une citation fameux du juriste allemand Böckenförde décrit non seulement la sensibilité de Madison pour la nature précaire de la liberté dans une démocratie constitutionnelle, mais aussi sa conviction que la probabilité de la violence des factions dans la république américaine peut non seulement être réduite par les remèdes républicains de la politique intérieure comme la constitutionnalisation, la démocratisation, la séparation des pouvoirs, le principe de la représentation ou la fédéralisation, mais aussi par les valves de sécurité fournis par la politique étrangers, notamment la disponibilité d'un grande nombre des terrains pour le développement du peuple américaine et les conditions commerciales favorables qui facilitent l'accès aux marchés étrangères pour les produits américaines. / The emancipation of American political thought from its European origins was a multi-layered process. The concept of sovereignty which was according to the renowned historian Gordon Wood the "single most important abstractions of politics in the entire Revolutionary era", was at the heart of this intellectual emancipation process in the early years of United States of America. One of the most important contributors to this debate was James Madison (1751-1836), a politician known as the father of the American constitution, revered as one of the authors of the Federalist Papers, alongside Hamilton and Jay, and remembered as the fourth President of the United States of America. The thesis aims to reconstruct the contribution of Madison to the Americanization of sovereignty by analyzing his speeches, essays and private correspondence. These analyses suggest that Madison proposed a double-faced concept of sovereignty. Concerning the internal dimension of sovereignty, he defended the idea of a limited sovereignty in the form of American constitutionnalism. Concerning the external dimension of sovereignty, he imagined a sovereignty without those limits and in continuous extension, an idea he developed during the course of his career into a concept which was in line with the postulates of the westphalian system of the European nation states. To illustrate the political implications of this line of reasoning, I suggest one can formulate a "Madison theorem" characterizing the particular link between internal and external sovereignty in his political thought: The liberal secularized state lives by prerequisites, that he should guarantee through his foreign policy. This reformulation of a statement by the renowned German jurist Böckenförde does not only describe Madison's consciousness for the precarious nature of liberty in constitutional democracies, but also his conviction that the probability of the violence of factions in the American republic cannot only be reduced by republican remedies in the field of domestic policy, like constitutionnalisation, democratization, the separation of powers, the principle of representation or Federalisation. But that the probability of the violence of factions can also be reduced by safety valves provided by foreign policy, like the availability of land for the development of the American people or favorable commercial conditions facilitating the access for american products to foreign markets.