L'Union européenne refonde entièrement le dispositif de contrôle prudentiel des organismes d'assurance dans le cadre de la Directive Solvabilité II. En cours de mise en place, la Directive, qui peut être comparée à la norme prudentielle bancaire Bâle II, a surtout été analysée sous l'angle des techniques actuarielles. Mais la réforme soulève aussi des enjeux sociopolitiques importants. En instituant un nouveau contrôle sectoriel des risques, les assureurs – véritables inventeurs du dispositif – démontrent la portée politique de la théorie de l'auditabilité formulée par Power. En effet, les institutions d'assurance qui ont codéfini les normes de sécurité auxquelles elles vont être soumises, attachent davantage d'importance à la promotion de leur conformité aux nouvelles règles prudentielles qu'à l'efficience du dispositif mis en œuvre. Les conséquences potentielles sur le secteur sont pourtant lourdes. L'assurance encourt en effet le risque d'une financiarisation complète, au détriment de sa mission spécifique de protection. Elle pourrait aussi saisir cette opportunité pour réinventer sa diversité. Le contexte de la crise économique, qui a conduit les gouvernants à s'intéresser aux dispositifs de régulation, souligne le paradoxe foucaldien de la surveillance prudentielle de l'assurance : il s'agit de sécuriser une technologie de sécurité. Dans le cadre de la postmodernité financière, le contrôle des risques se politise et vient jouer le rôle du restaurateur de confiance afin de sauver le modèle libéral de ses propres turpitudes.

Les préoccupations de sécurité alimentaire prennent aujourd'hui une place importante, tant à l'échelon national qu'à l'échelon international. Ce phénomène de préoccupation grandissante à l'égard des aspects sécurité de l'alimentation s'est encore davantage renforcé sous l'impulsion des crises alimentaires successives et de l'expansion des risques non avérés. De nos jours, la gestion du risque : anticiper le risque, le prévenir, gérer la crise ou réparer ses conséquences incombe donc à l'autorité publique. Dans ce cadre, le principe de précaution fournit un mécanisme permettant de déterminer des mesures de gestion des risques ou d'autres actions en vue d'assurer le niveau élevé de protection de la santé. Nous considérons le principe de précaution et son contrôle à l'aune de jurisprudences françaises pour aider à mieux comprendre ce principe et à l'introduire activement en Corée. Par ailleurs, nous soulevons des problèmes et suggérons des possibilités d'amélioration afin de mettre en oeuvre une gestion efficace du risque alimentaire à travers une étude comparative sur le système et la législation alimentaires entre la France et la Corée. / The food safety concerns are now an important place, both nationally and internationally. This phenomenon is further strengthening under the leadership of successive food crises and the expansion of uncertain risks. The state accordingly shall undertake responsibility for risk management such as risk assessment, risk prevention, and prompt response to crisis at all stages of production, distribution and sales of food. In this context, the precautionary principle provides a mechanism for determining risk management measures or other actions to ensure the higher standard of health protection. This article, through reviewing the cases and studies in France on the precautionary principle and the control over it, aims to help better understand the principle and actively introduce it to Korea. In addition, this article presents suggestive points through a comparative study of the system and food law between France and Korea, possible improvements to implement an effective food risk management.

L’objet de ce travail est de proposer une démarche d’évaluation puis de réduction du risque de fraude. Cette démarche est basée sur la notion d’appropriation, c’est-à-dire le degré d’intériorisation de son environnement par l’individu. Il s’agit d’améliorer les appropriations respectives (ce que nous appelons « appropriation croisée ») des opérateurs (gérants ou traders) et des contrôleurs. Promouvoir cette appropriation croisée permettra aux opérateurs et aux contrôleurs de développer des interrelations attentives et permettra aux opérateurs de s’affranchir de l’idée de mythe dans laquelle ils peuvent se sentir enfermés, ces deux points devant conduire à diminuer le risque de fraude. L’appropriation, par elle-même, permettant également de développer des capacités difficilement imitables, notre idée est que l’appropriation croisée favorise une performance économique de long terme de l’organisation. La démarche que nous proposons s’effectue en trois temps, il s’agit tout d’abord de faire en sorte que les acteurs concernés aient une connaissance partagée des rôles de chacun, ce qui permettra ensuite de déterminer les facteurs critiques à améliorer. Le troisième temps consistant à mesurer le déficit d’appropriation croisée à l’aide d’un outil : la balance appropriative et à diriger les appropriations afin de rééquilibrer cette balance. / The aim of this work is to suggest an appropriation-related framework for evaluating and reducing the risk of fraud in financial markets. Its purpose is to improve respective appropriations (what we call “cross appropriation”) of operators (traders or fund managers) and controllers (in charge of controlling operator’s position and operations). The enhancement of this cross appropriation should lead to heedful interactions which will permit operators to escape from the heavy mythological suit they might wear, resulting in less psychological pain. This appropriation, by itself, providing a competitive advantage, this approach should then give a long-term economic performance to the organization because appropriation is involved and respective appropriations are well balanced, resulting in less fraud. This framework is three-steps. The first one is to make sure every stakeholder has a shared understanding of the organization, which will allow a right selection of critical factors. The third step consist in measuring the quality of the cross-appropriation with a tool: the appropriation scales and to direct appropriations towards a better equilibrium of the scales if needed.