L’action des pouvoirs publics oblige à la gestion du risque industriel. La problématique de départ résidait dans la détermination de la fonction du contrat au regard de la gestion de ce risque. Après avoir recensé les dispositifs législatifs et la position de la jurisprudence, il s’est avéré que le droit oriente la gestion vers la prévention des atteintes. Pour s’assurer de l’objet à gérer, le risque industriel devait être déterminé. Le risque ayant une connotation négative, celle-ci ne pouvait être traduite juridiquement que par la potentialité de préjudices. La gestion du risque industriel réside dans la prévention de la réalisation des préjudices. D’après cette analyse, le contrat améliore la connaissance de ce risque. L’apport principal du contrat réside dans l’éveil de la conscience de la réalité du risque industriel. Cet effet est le pilier de sa gestion contractuelle. Le contrat favorise la connaissance du risque industriel que les parties encourent et, par là même, éveille leur conscience sur les préjudices potentiels. Par cet éveil de conscience, les cocontractants devraient être disposés à investir dans la prévention de la réalisation des préjudices. Le contrat apporte véritablement une plus-value dans la gestion du risque industriel. / The action of public authorities forces an industrial risk management. The initial problem resided in determining the function of a contract under an industrial risk management. After having identified the legislative devises and the position of jurisprudence, it turned out that the law orients the management towards the prevention of attacks. To ensure the object of management, the industrial risk had to be determined. The risk having a negative aspect could be legally translated by potential losses. The industrial risk management lies in preventing the realization of losses. After this analysis, a contract improves the knowledge of a risk. The main contribution of the contract lies in the awakening of consciousness of the reality of industrial risk. This effect is the pillar of its contract management. The contract promotes knowledge of the industrial risk the parties incur, as well as the awakening of their consciousness about the potential harm. By the awakening of their consciousness, the contractors should be prepared to invest in preventing the realization of losses. The contract truly brings added value in the industrial risk management.

La contractualisation en droit des personnes est un phénomène complexe dont l’appréhension s’avère particulièrement délicate tant l’antinomie entre le contrat et le droit des personnes semble manifeste. Pourtant, une analyse approfondie de celui-ci révèle au contraire qu’il n’est pas qu’une douce illusion, une utopie, mais qu’il est au contraire une réalité dynamique et croissante. La contractualisation entraîne tout d’abord dans son sillage une promotion effrénée du rôle des volontés individuelles, le droit imposé ayant progressivement régressé, à tout le moins dans ses formes traditionnelles, parallèlement à l’émergence du droit négocié. Mais elle caractérise au-delà la nécessaire interaction entre les volontés subjectives et les éléments objectifs invitant à une analyse renouvelée des termes du principe de l’autonomie de la volonté et révélant au-delà la réalité contractuelle des accords. La contractualisation en droit des personnes témoigne ensuite d’une coloration anthropocentriste dès lors que le principe de dignité humaine ressort comme le vecteur transcendantal à l’aune duquel le droit objectif influe sur la dynamique contractuelle dans ce pan juridique. Il est en effet négativement le socle sur lequel s’érigent les limites opposées aux volontés individuelles afin que les principes supérieurs du droit des personnes ne soient jamais contredits, et positivement un référentiel pourvoyeur de droits en faveur du contractant vulnérable. Une telle mobilisation, irrésistible, de la dignité par le droit objectif paraît nécessairement imposer un développement des contrats en droit des personnes en marge du droit commun. Cette étude doit pourtant parvenir à la démonstration contraire, dès lors qu’aucun schisme avec le régime général n’est avéré. / The contractualization in person law is a complex phenomenon which can be tough to apprehend. It would be stereotypical to point out the apparent opposition between contracts and person law, as if the very existence of the phenomenon would seem, at first glance, necessarily out of the question. However, further analysis reveals that, on the contrary, the contractualization is not a sweet illusion, an utopia, but actually a dynamic and growing truth.Firstly, it is interesting to underline the increasing promotion of the role of free will in person law showing that the concept of ‘imposed right’ has gradually decreased, at least in its traditional aspects, leaving in its wake the emergence of ‘negotiated rights’. Therefore, it is the observation of the existence of a necessary heteronomous interference in the field of agreements which has to be led, invinting in a new analysis of the common sense that can be seen in the principle of free will. Thus, the study of the phenomenon of contractualization leads one to further pursue the analysis of the terms of the principle of free will, revealing beyond that the agreements are legally enforceable, contracts. Second, it’s the study of the anthropocentrism of the contractualization which must be purchased. In this regard, the use of the principle of respect of human dignity must be highlighted, due to its tendency negatively, to show itself as an obstacle to contractual wishes, and then, positively, it appears like a provider of rights in favor of the vulnerable contractor, in accordance with general scheme.

Texte remanié de: Dissertation--Rechtswissenschaft--Frankfurt am Main--Johann Wolfgang Goethe-Universität, 2003. / IPR = Internationale Privatrecht. Notes bibliogr.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 1997. / Bibliogr. p. 351-364. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Poitiers, 2002. / Bibliogr. p. 497-533. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2000. / Bibliogr. p. 307-329. Index.

Cette thèse a pour objet l'étude de la sanction du manquement contractuel. Le cadre de cette recherche est tracé par l'examen comparé de cette notion dans le droit français positif et le droit libanais des obligations. En effet, des relations fortes se présentent entre ces deux systèmes juridiques : longtemps, le droit français a ainsi été une source puissante d'inspiration pour le droit libanais. Notre étude va s'appuyer sur la dynamique suivante : la réparation est généralement présentée par la doctrine majoritaire comme la sanction dominante du manquement contractuel et ceci conformément à la thèse de l'identité de nature au sein de la responsabilité civile, de la responsabilité délictuelle et de la responsabilité contractuelle. Nous tenterons de démontrer que selon nous l'exécution est susceptible d'être entendue comme la sanction naturelle et logique du manquement contractuel et qu'elle ne peut être cantonnée au simple rôle de sanction secondaire du manquement contractuel que lui assigne une certaine doctrine. / The subject of this thesis is the study of the sanctions of contractual beach. It is based on the comparative examination of this concept in the positive French and Lebanese Contract Law. Therefore, there are strong relationships between these two legal systems : French law has greatly inspired Lebanese law. our study is also based on the following dynamics ; reparation is generally presented by the main doctrine as the prevailing sanction in case of contractuel breach because as regards civil responsability, the tort and contractual liabilities are of the same nature. Our purpose is to prove that the performance of the contract is likely to be construed as the natural and logical sanction of the contractual breach and cannot be limited to the mere role of a secondary sanction of a contractual breach as assigned by a certain doctrine

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 1, 2002. / Bibliogr. p. 437-478. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2001. / Bibliogr. p. 559-600. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris 2, 1999. / Bibliogr. p. 535-571. Index.