L’action des pouvoirs publics oblige à la gestion du risque industriel. La problématique de départ résidait dans la détermination de la fonction du contrat au regard de la gestion de ce risque. Après avoir recensé les dispositifs législatifs et la position de la jurisprudence, il s’est avéré que le droit oriente la gestion vers la prévention des atteintes. Pour s’assurer de l’objet à gérer, le risque industriel devait être déterminé. Le risque ayant une connotation négative, celle-ci ne pouvait être traduite juridiquement que par la potentialité de préjudices. La gestion du risque industriel réside dans la prévention de la réalisation des préjudices. D’après cette analyse, le contrat améliore la connaissance de ce risque. L’apport principal du contrat réside dans l’éveil de la conscience de la réalité du risque industriel. Cet effet est le pilier de sa gestion contractuelle. Le contrat favorise la connaissance du risque industriel que les parties encourent et, par là même, éveille leur conscience sur les préjudices potentiels. Par cet éveil de conscience, les cocontractants devraient être disposés à investir dans la prévention de la réalisation des préjudices. Le contrat apporte véritablement une plus-value dans la gestion du risque industriel. / The action of public authorities forces an industrial risk management. The initial problem resided in determining the function of a contract under an industrial risk management. After having identified the legislative devises and the position of jurisprudence, it turned out that the law orients the management towards the prevention of attacks. To ensure the object of management, the industrial risk had to be determined. The risk having a negative aspect could be legally translated by potential losses. The industrial risk management lies in preventing the realization of losses. After this analysis, a contract improves the knowledge of a risk. The main contribution of the contract lies in the awakening of consciousness of the reality of industrial risk. This effect is the pillar of its contract management. The contract promotes knowledge of the industrial risk the parties incur, as well as the awakening of their consciousness about the potential harm. By the awakening of their consciousness, the contractors should be prepared to invest in preventing the realization of losses. The contract truly brings added value in the industrial risk management.

Le présent mémoire est divisé en deux parties. La première, un peu plus théorique, se veut un bref constat des problèmes reliés à l’octroi des contrats municipaux au fil du temps ainsi qu’un rappel des règles actuelles en matière d’attribution des contrats. La seconde partie porte sur les bonnes pratiques à adopter lors d’un appel d’offres, les zones grises et les erreurs à éviter lors du processus menant à l’adjudication d’un contrat. Dans un premier temps, l’auteure traite de la rédaction de l’appel d’offres, de sa publication, de l’ouverture des soumissions et des formalités à suivre afin de déterminer la soumission devant être retenue. Par la suite, elle aborde les concepts de division de contrat et d’avis d’intention. Finalement, le dernier chapitre relate les différents mécanismes de plaintes dans le milieu municipal. À la fin du mémoire, six (6) annexes viennent illustrer, sous forme de tableaux ou de schémas, différents concepts et étapes clés en matière de gestion contractuelle. / This master’s thesis is divided into two parts. The first one is a bit more theoretical and is intended to be a brief overview of the problems linked to the awarding of municipal contracts over time, as well as a reminder of the current rules governing the awarding of contracts. The second part informs on the best practices to be followed during a call for tenders, the gray areas, and the errors to avoid during the process leading to the awarding of a contract. First, the author addresses the writing of the call for tenders, its publication, the opening of tenders, and the formalities to be followed in order to determine the tender to be selected. Next, she discusses the concepts of contract division and notice of intention. The last chapter describes the various complaint mechanisms in the municipal sector. At the end of the thesis, six (6) appendices illustrate, using tables or diagrams, various key concepts and stages in terms of contractual management.