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Search results
Showing 1 to 10 of 22 (0.129 seconds)Spelling suggestions: "subject:"conventions collective"" "subject:"konventions collective""
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Die Schlichtung in der kollektiven Arbeitsverfassung der Bundesrepublik Deutschland /Behning, Bettina. January 1900 (has links)
Diss.--Rechtwissenschaftlicher Fachbereich--Frankfurt am Main--Johann Wolfgang Goethe-Universität, 1993. / Bibliogr. p. 287-311.
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Die Rekonstruktion der tarifpolitischen Beziehungen nach 1945 : dargestellt am Beispiel der Textilindustrie in Württemberg-Baden, Baden und Württemberg-Hohenzollern /Hinz, Stefanie, January 1900 (has links)
Diss.--Philosophisch-historische Fakultät--Universität Heidelberg, 2001. / Bibliogr. p. 223-242.
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Le mécanisme d'arbitrage des premières conventions collectives au Québec de 1994 à 1999 /Michaud, Mélanie. January 2003 (has links)
Thèse (M.A.)--Université Laval, 2003. / Bibliogr.: f. 99-103. Webographie: f.104-105. Publié aussi en version électronique.
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La Convention collective de travail en droit international : contribution à l'étude des normes juridiques de source professionnelle /Rodière, Pierre, January 1987 (has links)
Th.--Droit--Paris I, 1977. / Index.
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Les formes d'organisation du travail et les modalités de régulation de l'emploi des travailleurs du savoir : une étude comparative entre Hydro-Québec et EXFO Ingénierie électro-optique Inc. /Beaudry, Catherine. January 2008 (has links) (PDF)
Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. [305]-322. Webographie: f. 322. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.
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L'État, l'autonomie collective et le travailleur : étude comparée du droit italien et du droit français de la représentativité syndicale /Yannakourou, Stamatina. January 1995 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10, 1994. / Bibliogr. p. 347-383.
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Les régimes d'exception au Code du travail, cadre analytique examinant les raisons de leur implantation et étude de leur qualification à titre de véritable régime de rapports collectifs du travail : le cas des camionneurs-propriétaires /Gagnon, Mélanie, January 2008 (has links) (PDF)
Thèse (Ph. D. )--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 335-347. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.
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L'utilisation de la convention collective en tant qu'outil d'intervention dans le domaine de la santé et de la sécurité au travailBrisson, Chantal, Brisson, Chantal 14 February 2024 (has links)
« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) »
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Le conflit scolaire de 1949Lessard, Claude 11 1900 (has links)
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La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contratCharbonnel, Lionel 24 November 2010 (has links) (PDF)
La hiérarchie des normes est une notion commune du langage juridique. Les conventions, à l'instar de la Constitution à l'égard de la loi, peuvent-elle entretenir entre elles des relations hiérarchiques ? Trois éléments feraient obstacle à cette hypothèse. L'effet relatif des conventions, l'identité de nature juridique de ces actes et, enfin, le fait que les conventions ne soient pas des règles de Droit mais des actes d'exécution du droit.Lever un à un ces obstacles qui ne sont pas rédhibitoires et démontrer que le contrat est une règle de Droit, autorise alors à admettre théoriquement cette hypothèse. L'étude du droit positif permet ensuite de confirmer que des conventions peuvent entretenir des rapports hiérarchiques. Tel est le cas du contrat de société à l'égard des conventions de la société contractante ou bien encore du mandat à l'égard du contrat projeté.Il est alors possible d'étudier les conditions dans lesquelles un lien de nature hiérarchique peut apparaître. Les conditions préalables à cette mise en ordre supposent une pluralité d'actes et la nature conventionnelle de ceux-ci. Les " éléments constitutifs " du lien hiérarchique supposent eux que la convention qui occupe la place de norme supérieure soit impérative à l'égard des parties à la seconde convention
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