Ce mémoire s’intéresse à l’objet et au champ d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Ce mémoire soutient que cette loi québécoise vise à protéger, non seulement les travailleurs, mais également : 1) d’autres personnes qui sont au travail et 2) les personnes autres que celles qui sont au travail, c’est-à-dire le public en général. En ce sens, la déclaration d’objet de la LSST, énoncée à son article 2, est incomplète et n’embrasse pas l’ensemble de son dispositif. De plus, ce mémoire reconsidère les limites du champ d’application de la LSST. Au sujet de sa dimension personnelle, est mise à mal l’idée que la présence de travailleurs est essentielle à l’application de cette loi. Au sujet de sa dimension territoriale, est réitérée l’idée que la LSST déborde du strict lieu de l’établissement et s’étend à tout lieu de travail. Enfin, émerge de la loi une dimension circonstancielle inédite reposant sur l’activité de travail. Cette dimension transcende les dimensions territoriale et personnelle, mais n’est pas bien définie et n’est pas pleinement concrétisée dans la loi. Elle parait néanmoins favoriser davantage la réalisation de l’objet de la LSST. Ces constats sur l’objet et le champ d’application émergent d’abord d’un examen de l’ensemble du texte de la LSST et de ses règlements. Ils s’expliquent également par les origines et l’historique des lois relatives à la santé et à la sécurité du travail. Malgré qu’ils soient confortés par les droits fondamentaux contenus dans les documents nationaux et internationaux en droit du travail et plus largement en matière de droit à la vie ainsi qu’à la sureté, à l’intégrité de la personne, ces constats se heurtent néanmoins au libellé de plusieurs dispositions de la LSST qui réfèrent strictement au « travailleur ». Les règles d’interprétation et les principes de droit administratif ne peuvent redresser pleinement cette situation. En définitive, ce mémoire invite le législateur à modifier la LSST afin d’améliorer la protection de la santé, de la sécurité et de l’intégrité physique de toute personne dans la réalisation d’activités de travail : l’objet fondamental de cette loi. / This thesis focuses on the object and scope of application of the Act respecting occupational health and safety (AOHS). It maintains that the purpose of this Quebec legislation is to protect not only workers, but also: 1) other persons at work and 2) persons other than those at work, namely the public at large. In this sense, the stated object of the AOHS, as worded in section 2, is incomplete and does not encompass its entire purpose. Moreover, this thesis re-examines the limits of the scope of application of the AOHS. With regard to the individual dimension of the Act, this thesis challenges the idea that the presence of workers is essential to its application. As for its territorial dimension, this thesis reiterates the idea that the AOHS goes beyond the strictly defined workplace itself and extends to any place where work is carried out. Finally, from the Act there emerges a new circumstantial dimension – based on work activity – that transcends the territorial and individual dimensions, but is not well defined and not fully reflected in the Act. However, this dimension would appear to further foster the achievement of the objectives of the AOHS. These findings regarding the object and scope of application are based, first of all, on an examination of the entire text of the Act and its attendant regulations. They are also explained by the origins and history of laws relating to occupational health and safety. Although these findings are supported by the fundamental rights stated in national and international labour law instruments and, more broadly, in legislation relating to the right to life and to personal security and inviolability, they nevertheless clash with the wording of many of the provisions of the AOHS, which refer strictly to “workers.” The rules of interpretation and the principles of administrative law cannot fully remedy this situation. Ultimately, this thesis invites the legislator to amend the AOHS to improve the protection of the health, safety and physical well-being of all individuals in the achievement of work activities, which is the fundamental object of this Act.

Ce mémoire s'intéresse à la réalisation de demandes de correctifs liés à des problèmes de santé et de sécurité du travail. Partant de travaux traitants des conditions et processus par lesquels des intervenants externes à une organisation contribuent à l'implantation de transformations et suivant une revue des écrits plus large portant sur la réalisation de transformation à visée préventive dans les milieux de travail, la présente recherche porte, quant à elle, sur un ensemble de demandes réalisées à l'intérieur d'une même organisation par ses ressources internes. L'objectif de recherche est double : (1) obtenir une meilleure compréhension de ce qui influence la réalisation de demandes de correction; (2) identifier des pistes d'amélioration du traitement des problématiques de santé et de sécurité. Suivant les travaux de Leplat et Cuny (1977), le modèle soutenant cette recherche est celui de "la fonction intégratrice de l'activité de travail" de Guérin et coll. (1991) auquel a été greffé le cycle général de résolution de problème. Les caractéristiques des acteurs, de l'organisation, des problèmes, du processus, des correctifs et de leurs conséquences forment ainsi les éléments de ce cadre théorique. La question de la réalisation de demandes de correctifs a été analysée au sein d'une usine d'une grande entreprise industrielle (>500 travailleurs). Différents intervenants de cette organisation ont été rencontrés (14 entrevues formelles et 14 heures d'enregistrement audio) et observés dans leur travail quotidien (l'équivalent de 40 heures d'accompagnement). Le tout s'est réalisé lors d'une présence en usine de 45 jours répartis à l'été et l'automne 2006. Des facteurs ont été répertoriés dans chacune des parties du cadre conceptuel développé. Sur le plan des acteurs, ces éléments sont principalement liés à des actions, appelées "stratégies", que ceux-ci peuvent poser au cours du processus. Les facteurs organisationnels apparaissent, quant à eux, plutôt circonstanciels et indépendants du correctif. Les problèmes de nature ergonomique semblent être affectés de façon similaire par ces mêmes facteurs. Toutefois, les caractéristiques intrinsèques et particulières des troubles musculo-squelettiques et des correctifs qui leur sont associés (complexité, taille), ou à tout le moins les perceptions des acteurs à cet égard, semblent à même d'expliquer un traitement possiblement moins favorable via le système utilisé.

Dans les dernières années, des études provenant principalement des États-Unis et de l'Europe ont constaté que les minorités ethniques immigrantes et non-immigrantes avaient davantage de problèmes de santé liés au travail. Cette situation serait attribuable, d'une part, à la surreprésentation des minorités ethniques dans les secteurs et emplois à risques et, d'autre part, à des différences présentes à l'intérieur de mêmes emplois et tâches de travail. Au Canada, bien que les inégalités selon l'ethnicité dans le domaine de l'emploi soient bien documentées, il existe peu d'information sur les écarts potentiels en matière de santé et sécurité. En l'absence de données canadiennes ou québécoises permettant d'examiner le taux de fréquence de lésions professionnelles selon l'ethnicité, cette étude a cherché à documenter, dans le contexte montréalais, les mécanismes qui sous-tendent les inégalités. Ainsi, les objectifs de l'étude étaient 1) d'évaluer la relation entre la proportion d'individus définis en fonction de l'ethnicité et du genre et le niveau de risque lié au travail mesuré selon des catégories d'emplois; et 2) d'identifier les processus liés à l'ethnicité et au genre qui pourraient influencer l'exposition différentielle aux risques à l'intérieur de mêmes emplois et tâches de travail. Pour le premier objectif, nous avons utilisé des données provenant du recensement de 2001 et de la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (CSST) pour 2000-2002 pour caractériser, selon la distribution ethnique et selon le niveau de risque, des catégories d'emplois définies comme des grands groupes industriels croisés avec trois catégories professionnelles (manuel, non-manuel, mixte). Les variables du recensement étaient: le statut d'immigrant, la période d'immigration, le lieu de naissance, le statut des générations, le statut de minorité visible, ainsi que la langue parlée à la maison, la langue maternelle, la connaissance des langues officielles et la langue de travail. Les indicateurs de risque calculés à partir des données de la CSST étaient: le taux de fréquence des lésions et la durée moyenne d'indemnisation. La relation entre la proportion de groupes définis en fonction de l'ethnicité et le niveau de risque a été évaluée à l'aide du coefficient de corrélation de Kendall. Pour le deuxième objectif, nous avons réalisé une étude qualitative dans une grande entreprise de fabrication de vêtements à Montréal. Entre 2004 et 2006, nous avons effectué 25 entrevues individuelles semi-dirigées avec 15 femmes et 10 hommes de 14 pays de naissance. Les entrevues ont été réalisées en français (12), en anglais (9) et en d'autres langues avec l'aide de collègues-interprètes (4). Les entrevues ont été transcrites et codées selon les thèmes émergeants. Les résultats des analyses quantitatives ont démontré que les minorités ethniques à Montréal avaient une probabilité plus élevée de se retrouver dans un emploi où le niveau de risque indemnisé était élevé. Ce résultat était plus clair pour les femmes que pour les hommes, une situation qui s'expliquerait par des différences selon le genre dans les emplois occupés. D'autre part, les résultats des analyses qualitatives ont démontré que les hommes et les femmes effectuaient généralement des tâches différentes à l'intérieur de mêmes titres d'emplois, ce qui influençait la nature des risques auxquels ils étaient exposés. De plus, nous avons constaté plusieurs différences selon l'ethnicité et le genre à l'intérieur de mêmes tâches de travail qui pouvaient influencer l'exposition. Notamment, le favoritisme, la connaissance des langues officielles et la réalité socioéconomique des travailleurs(euses) immigrants pouvaient influencer l'exposition aux risques à l'intérieur de tâches identiques. Des problèmes particuliers ont aussi été identifiés au niveau du recours à l'indemnisation et de l'impact des problèmes de santé. Des facteurs individuels et institutionnels interagiraient pour créer ou amplifier les ditférences observées. Notre étude propose que les stratégies de prévention et de réduction des risques chez les travailleurs(euses) de minorités ethniques immigrantes et non-immigrantes devraient tenir compte non seulement des spécificités sociales et culturelles de ces populations, mais également des conditions structurelles qui influencent leur santé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ethnicité, Genre, Santé et sécurité du travail, Industrie du vêtement.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) »

Présentement, suite à une blessure musculosqueletique, le patient doit retourner au centre de traitement pour faire des simulations de tâches dans lesquelles les intervenants font de l'observation visuelle ou prennent des mesures avec des systèmes encombrants. Ces tâches sont souvent non représentatives de la réalité et l'évaluation est subjective. L'analyse de l'activité musculaire et de la position du corps de façon précise est essentielle pour la prévention, le diagnostic et la réadaptation des blessures au travail. La solution proposée est un vêtement intelligent constitué d'une nouvelle fibre-électrode flexible intégrée à même le tissu pour un confort optimal. Les travaux abordés seront le développement d'un nouveau circuit d'instrumentation médical. Le système mesura l'activité musculaire par électromyographie de surface et la caractérisation du mouvement par une nouvelle fibre-électrode flexible. Cette nouvelle fibre-électrode a le potentiel de servir de capteur pour les deux mesures simultanément. Des circuits d'instrumentation seront explorés pour répondre à cet objectif. Ils seront basé sur un pont de Wheatstone et une méthode d'injection de courant. Les données d'électromyographie sont analysées pour monitorer la chute de la fréquence médiane du signal qui est signe précurseur de la fatigue musculaire. La mesure de position du corps avec la fibre est utilisée pour observer des changements dans la mécanique du mouvement qui engendrent un risque de blessure. Un algorithme de traitement du signal a été développé pour rehausser le signal par l'intermédiaire de la soustraction spectral. La transformation dans le domaine spectral sert aussi à requérir les informations physiologiques désirées. / Currently, following a musculoskeletal injury, the patient must return to the treatment center to perform tasks simulations where a professional makes visual observation or take measurements with bulky systems. These tasks are often not representative of reality and the assessment is subjective. Analyzing muscle activity and body position accurately is essential for the prevention, diagnosis and rehabilitation of workplace injuries. The proposed solution is a smart garment made up of a new flexible fiber-electrode integrated into the fabric for an optimal comfort. The work will be to develop a new medical instrumentation circuit. The system will measure muscle activity by surface electromyography and characterization of movement by this new flexible fiber electrode. The fiber electrode has the potential to act as a sensor for both measurements simultaneously. Some instrumentation circuits will be explored to meet this objective. They will be based on a Wheatstone bridge and a current injection method. Electromyography data is analyzed to follow the drop in the median frequency of the signal which is a precursor sign of muscle fatigue. Measuring body position with the fiber is used to observe changes in the mechanics of movement that create a risk of injury. A signal processing algorithm has been developed to enhance the signal through spectral subtraction. The transformation in the spectral domain also serves to compute the request desired physiological information.

Cette thèse vise à identifier dans quelle mesure la production de la recherche dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail (SST) au Canada, ainsi que ses mécanismes de transfert, sont favorables au soutien d’une utilisation des résultats de recherche. Pour atteindre cet objectif, suite à la construction d’un cadre conceptuel qui fait ressortir l’importance du mode de production des connaissances, le transfert des connaissances et ses déterminants ont été mesurés par le biais d’une enquête par questionnaire complétée par 217 chercheurs dans le domaine de la SST. Un premier niveau d’analyses des résultats obtenus a permis de décrire le profil des répondants et les caractéristiques de leurs travaux de recherche. Un rapprochement entre les types d’industries, les populations, la nature des lésions concernées par les travaux des chercheurs et les lésions professionnelles indemnisées au Canada a été réalisé. Dans un deuxième niveau d’analyses, une analyse factorielle en composante principale a révélé l’organisation des énoncés relatifs au transfert des connaissances en trois facteurs (diffusion, dissémination active et implantation), lesquels représentent les mécanismes de transfert. Pour compléter ce portrait, des analyses bivariées des mécanismes de transfert au regard des modes de production de la recherche, du statut, de la discipline et du type d’institutions de rattachement des chercheurs ont été effectuées. Ensuite, un troisième niveau d’analyses a été réalisé pour identifier les facteurs associés aux mécanismes de transfert. Pour ce faire, un modèle a été développé et appliqué aux trois mécanismes de transfert (diffusion, dissémination active et implantation). En somme, l’application de notre modèle aux trois mécanismes de transfert a fait ressortir des facteurs différents associés de façon significative à la diffusion, à la dissémination active et à l’implantation des connaissances. Une seule variable indépendante est associée à chacun des trois mécanismes, il s’agit du fait d’avoir le mode II comme mode de production des connaissances, en comparaison du mode I. Aussi, d’ordre général, les disciplines sont très peu associées aux mécanismes de transfert. En ce sens, les chercheurs en SST, peu importe leur discipline, semblent constituer un ensemble assez homogène. / This thesis investigates the extent to which the production of research in the field of occupational safety and health (OSH) in Canada, and its transfer mechanisms, support the use of research results. To achieve this goal a conceptual framework was conceived that emphasizes the importance of the knowledge production mode. The framework was then used to investigate and measure the transfer of knowledge and its determinants with questionnaire filled out by 217 researchers in the field of OSH. A first level of analysis made it possible to describe the profile of the different researchers and the characteristics of their research tasks. An association between the professional deaths and lesions compensated in Canada and the types of industries, populations and nature of lesions studied by researchers, was carried out. In a second level of analysis, we conducted a principal components factor analysis (PCFA) that revealed the organization of items of knowledge transfer in three factors (diffusion, active dissemination and implementation). These factors represent the mechanisms used by researchers to transfer research knowledge to managers, professionals and practitioners. To supplement this portrait, bivariated analyses of the transfer mechanisms taking into consideration mode of knowledge production, the statute, the discipline and the type of institution of the researchers, were done. Then, a third level of analyses was carried out to identify and hierarchyse the factors associated with the transfer mechanisms. With this, we developed an ordinary least squares model and applied it to the three transfer mechanisms (diffusion, active dissemination and implementation). In summary, the application of our model to the three transfer mechanism demonstrates many factors significantly associated with the three mechanisms. However, only one independent variable is associated with each of the three mechanisms, that is to use mode II as knowledge production mode, in comparison to mode I. Also, in general, the disciplines are rarely associated with transfer mechanisms. Thus, the researchers in OHS, no matter what their discipline is, seem to constitute a rather homogeneous unit.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) » / « Devant l'importance grandissante du domaine de la santé et de la sécurité du travail, la plupart des provinces du Canada ont adopté de nouvelles lois en la matière au cours de la décennie soixante-dix. Ces lois traitent non seulement de la réparation des accidents et des maladies reliés au travail mais aussi de la prévention de ces mêmes accidents et maladies. Ainsi, la présente étude démontre que l'élimination des risques ou des dangers reliés au travail est devenue une préoccupation majeure ces derniers temps, notamment depuis que des dispositions législatives permettent à un travailleur de refuser d'exécuter une tâche dangereuse. Cependant, on a observé que des salariés syndiqués ont aussi exercé leur droit de refus avant l'adoption de ces dispositions. Ils ont alors recouru à la procédure interne de règlement des griefs prévue dans leur convention collective pour régler les litiges survenant entre eux et leur employeur quant à l'exercice de ce droit. De fait, cette étude examine près de cent décisions arbitrales sur le droit de refus publiées dans les principaux recueils canadiens de jurisprudence arbitrale au cours des quelque derniers vingt ans. L'ensemble de ces griefs est réparti en deux populations distinctes, l'une regroupant les décisions publiées avant l'adoption de la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q. 1979, C.S-2.1), l'autre rassemblant les décisions publiées après l'adoption de cette même loi. Plus précisément, on y explique d'abord les éléments de doctrine sur le devoir du salarié d'obéir à son employeur et les exceptions relatives à la règle classique « obéir d'abord, se plaindre ensuite ». On y précise ensuite les caractéristiques du type particulier d'arbitrage à l'étude. Enfin, on identifie les principales tendances jurisprudentielles observées après l'analyse sur le fond des griefs publiés avant et après l'adoption de la loi mentionnée plus tôt. On doit retenir de la présente recherche que l'état de la jurisprudence arbitrale anglophone et francophone converge aujourd'hui dans le même sens, puisque les arbitres de griefs déterminent dans la plupart de leurs décisions si le danger est présent et si la crainte du salarié est raisonnable ou fondée sur des données objectives (approche prédominante). D'autre part, on peut déceler une approche minoritaire adoptée par un plus petit nombre de décisions dans lesquelles les arbitres évaluent en plus la croyance sincère du salarié en un danger réel et les moyens qu'il a mis en œuvre pour communiquer les motifs justifiant son refus à son employeur. Enfin, on peut également prévoir des signes d'une nouvelle approche originant cette fois de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q. 1979, C.S-2.1) et selon laquelle le salarié et l'employeur assument chacun une part du fardeau de la preuve. Plus précisément, ce principe de droit veut que le salarié démontre que son refus de travailler est basé sur des motifs raisonnables tout comme le prévoit la jurisprudence arbitrale actuelle. Toutefois, la loi ajoute en plus qu'il appartient ensuite à l'employeur de prouver le caractère abusif du refus, c'est-à-dire après que le salarié ait présenté les éléments de preuve nécessaires à l'établissement d'une présomption en sa faveur. Cette façon de délimiter le fardeau de la preuve entre les parties ne semble pas avoir préoccupé les arbitres de griefs puisqu'une seule décision arbitrale de la population à l'étude aborde la question. On peut toutefois présumer que dans l'avenir, les arbitres adopteront des positions différentes à ce sujet et seule l'analyse des décisions subséquentes nous permettra d'en juger. »--Pages préliminaires

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dans ce mémoire, l'auteur explore les modèles et les mécanismes de communication ainsi que le rôle du leader communicationnel. Pour approfondir ces éléments, il a retenu le domaine de la santé et sécurité du travail au Québec. L'auteur amorce son étude par un tour d'horizon de la communication dans le secteur de la santé et sécurité du travail. Tout en s'intéressant à la mesure, tant en communication, en relations publiques qu'en matière de transfert de connaissances, il a constaté une prédominance pour la diffusion de l'information dans le secteur de la santé et sécurité du travail au Québec. En analysant les mécanismes de communication, il s'est rendu compte que les modèles diffusionnistes sont dominants. Alors que les médias de masse demeurent incontournables dans la conception de la diffusion chez les participants de son étude, la diffusion de publications traditionnelles, que se soit en format papier ou sur Internet, caractérise largement les mécanismes de communication dans ce secteur. Pour comprendre les mécanismes de communication utilisés, l'auteur se réfère principalement aux modèles de communication de Grunig (1992) et de Jackobson (1963). Il a également recours aux travaux de Rogers (2003) sur les réseaux et la diffusion des innovations. Alors qu'il atteste la prédominance des modèles diffusionnistes, l'auteur perçoit une grande ouverture au rôle que peut exercer un leader communicationnel dans le secteur de la santé et sécurité du travail. En plus de s'intéresser aux mécanismes de communication, la problématique aborde le rôle du leader communicationnel, que l'auteur définit comme un individu qui de récepteur soumis à l'influence de messages devient un agent qui exerce un rôle d'usager actif et sélectif, puis devient producteur, transformateur et/ou diffuseur d'information auprès de ses réseaux d'appartenance ou de groupes d'individus de son entourage. Il en conclut que son rôle est souhaité, puisqu'il constitue un pivot important pour optimiser le transfert de connaissances. L'auteur tente également, dans son étude, de cerner les principales caractéristiques du leader communicationnel, dans le but de poursuivre des études doctorales et de mieux comprendre le rôle du leader communicationnel dans un contexte organisationnel. L'auteur considère que l'émergence des médias collaborateurs tels que les blogues, les wikis et les forums d'échanges dans Internet stimuleront la conduite d'études supérieures quant au rôle du leader communicationnel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mécanismes de communication, Relations publiques, Diffusion, Leader communicationnel et information publique.

Ce mémoire est une étude de cas multiples portant sur les comités de santé et sécurité au travail (SST) dans les petites entreprises (PE) montréalaises embauchant une main d'œuvre immigrante. Cette recherche résulte d'une demande des équipes de santé au travail des Centres de services sociaux et de santé et s'inscrit dans un projet portant sur les stratégies favorables de prise en charge de la SST (Gravel, S., Rhéaume, J. et H. Cyr., 2008). Même s'il existe une littérature importante sur les comités de SST, peu d'études se sont intéressées aux comités dans les PE et aucune ne s'est centrée sur celles embauchant des immigrants, malgré leur importance manifeste. Nos questions de recherche sont les suivantes : Les comités de SST sont-ils présents dans les PE montréalaises embauchant une main-d’œuvre immigrante? Quels sont les facteurs favorisant leur présence? Quelles sont les caractéristiques de ces comités? Les travailleurs immigrants participent-ils aux comités de SST? Notre échantillon est constitué de 28 entreprises du secteur privé, syndiquées ou non. Le groupe à l'étude (n = 19) est composé d'entreprises ayant ≥25% de travailleurs immigrants. Le groupe de comparaison (n = 9) est composé d'entreprises ayant <25% de travailleurs immigrants. Des entretiens semi-dirigés avec une grille d'entrevues ont été menés avec le ou les répondants de SST des 28 PE et auprès des professionnels de santé au travail (SAT) qui œuvrent dans ces mêmes entreprises. Les résultats indiquent que les comités de SST sont présents dans les PE montréalaises (68%), même dans celle ayant ≥25% de travailleurs immigrants (63%). La réglementation (taille, secteur), le type d'entreprise, la syndicalisation, la présence d'arguments favorables, l'existence d'un 1er répondant de SST ayant un poste relié aux ressources humaines ou à la SST et/ou possédant une formation universitaire en administration, en ressource humaine ou en SST ainsi que la présence de propriétaire dirigeant ayant un diplôme universitaire et celle de certains acteurs externes (mutuelle, ASP, CSSS) sont tous des facteurs favorisant la présence et la dynamique des comités de SST. On observe également que les entreprises embauchant une main-d’œuvre immigrante sont moins propices à posséder un comité de S5T paritaire ou un comité implanté depuis plusieurs années. Enfin, même si les travailleurs immigrants participent aux comités, certaines PE sont aux prises avec des problèmes de gestion de la SST liés à l'ethnicité des travailleurs et méritent qu'une attention particulière leur soit accordée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : santé et sécurité au travail (SST), comités de SST, petites entreprises, travailleurs immigrants, participation des travailleurs.