Le droit positif français n'est pas en mesure d'offrir une protection aux recettes et créations culinaires. L’Etat, certes, n’est pas insensible à la question. Nonobstant, les mesures existantes ne suffisent pas, tels la mise en valeur du patrimoine culinaire et le droit de l’alimentation. Quant au droit des créations par excellence, le droit de la propriété intellectuelle, il reste étranger à la question. En droit de la propriété littéraire et artistique, les droits d'auteur ne considèrent pas les créations culinaires comme des oeuvres de l'esprit. Seules les créations envisagées sous leurs aspects littéraire ou esthétique peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte par ces droits. En droit de la propriété industrielle, le brevet, le dessin et modèle et la marque apparaissent comme des titres protégeant de façon inappropriée les recettes et créations culinaires. Le secret et le savoir-faire constituent, quant à eux, des éléments de protection mais a posteriori seulement. Par conséquent, une évolution des droits d'auteur apparaît nécessaire en réponse aux attentes des métiers de bouche, potentiellement par un revirement de jurisprudence. Qui plus est, il semblerait idéal qu'un système sui generis puisse voir le jour. Dès lors, les créateurs culinaires auraient la possibilité d’utiliser le certificat de création culinaire afin de valoriser leurs recettes et créations culinaires. / There is no protection provided by the French positive law regarding recipes and culinary creations. Nevertheless, the government is working on it. This lack of rights does not allow the development of matters such as culinary heritage and food law. While IP rights are inadequate, copyright law proves few considerations of those creations. In fact, only literary and artistic creations may, in certain circumstances, be taken into account by the copyright law. So, IP rights are not the better way to protect recipes and culinary creations. Secrecy and know-how can be considered as prospective but only retrospectively. Therefore, a change of copyrights law is necessary in response to the expectations of the food business, perhaps by departing from previous case law. The birth of a sui generis legal system will be the best. Therefore

Le degré d’excellence atteint tant au niveau esthétique que technique par la cuisine savante dès la seconde moitié du 17ème siècle, doublé d’une capacité à créer et/ou à interpréter des œuvres originales, permet de faire passer la cuisine du rang d’activité domestique et artisanale au rang de pratique professionnelle artistique. La question de la construction des œuvres dans l’art culinaire contemporain français est abordée sous l’angle du processus de production. Les lectures analytique et experte de l’offre alimentaire figurant dans les cartes des restaurants tri-étoilés au guide Michelin et les entretiens biographiques, montrent que le processus de production des œuvres culinaires varie en fonction de la socialisation professionnelle, de l’histoire de vie, et des interactions nouées avec le monde de l’art culinaire dans une arène gastronomique. La manière dont les chefs agrègent ces éléments caractérise leur production artistique (interprète vs créateur – localisé vs non localisé). De plus, le type culinaire des chefs (conservateur/avant-gardiste) semble être en lien avec leur type de signatures esthétiques. L’apport théorique de ce travail pourrait contribuer à définir un espace social qu’on pourrait appeler « espace social gastronomique ». Cet espace social gastronomique permettrait de dégager les dimensions de la signature des chefs qui seraient utiles aux scientifiques pour étudier l’art culinaire, aux professionnels pour se positionner « culinairement » et « scénographiquement », aux commentateurs pour disposer de nouvelles catégories d’analyse, et aux formateurs pour initier le public en formation. En cela, cette thèse contribue à thématiser l’art culinaire au sein de la sociologie de l’alimentation. / The level of technical and aesthetic excellence reached by learned cuisine in the second half of the 17th century and the capacity to create novel works and or reinterpret some have propelled domestic and artisanal cooking into the world of artistic professional practice. We have chosen to address the problem of work construction in French contemporary culinary art from the production process viewpoint. The analytical and expert reading of the food offer as evidenced in menus of three-starred restaurants and in chefs’ interviews clearly underlines that the production process differs between chefs since it depends on the professional socialization but also on the chefs’ life history and on their interactions with the world of culinary art in the gastronomic arena. The way chefs aggregate all these elements is the hallmark of their artistic production (interpreter vs creator – national dimension vs terroir-focused). The culinary type to which they belong (conservative/avant-garde) seems to be closely linked to the type of aesthetic signature which differentiates them. The theoretical contribution of this research work may help define some social space that could be referred to as « gastronomic social space ». Such an approach could help outline the contours of the chefs’ signature that might prove quite valuable to the researchers who intend to study culinary art, to the professionals who try to position themselves with regard to « culinary and scenic design », to the reviewers who need an analytical framework and to the trainers who plan to educate the general public. In this respect, this research work can be considered as an asset to incorporate culinary art to the domain of food sociology.