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Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche. / Legal aspects of academic technology transfer

Delmotte, Alexandre 02 December 2011 (has links)
Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Enjeu majeur du système de recherche français, l'objectif de valorisation a été saisi par le droit, qui tente, par différents moyens, de l'encourager et de l'organiser. La présente étude fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement, notamment par des incitations fiscales au profit des entreprises, des structures ad hoc destinées aux établissements et une adaptation du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Les établissements doivent alors concilier des objectifs parfois contradictoires. Pour ce faire, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer la frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun – tels que les contrats d'entreprise ou de vente –, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs. De cette manière, les établissements parviennent à sauvegarder leurs intérêts et, plus fondamentalement, ceux de la recherche publique, tout en accomplissant leur mission de valorisation. / L'auteur n'a pas fourni de résumé en anglais.
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La contribution de la relation d’accompagnement pour l’apprentissage de la convention d’affaires inhérente a l’organisation impulsée : une recherche-action au sein de l’incubateur I&Fentrepreneuriat en République Démocratique du Congo / The contribution of the relationship of support for learning the convention business inherent in the organization driven : an Action Research in I&Fentrepreneuriat of the Democratic Republic of Congo

Masamba, Lulendo Mpanda Val 11 July 2013 (has links)
Les travaux ayant utilisé la théorie de la connaissance créative (Nonaka et Takeuchi,1997 ; Nonaka et al, 2001) dans un contexte d’émergence organisationnelle sontrares, notamment dans le contexte d’accompagnement par incubation. La thèses’appuie sur ce corpus théorique pour apprécier les capacités d’apprentissage d’uneméthode d’accompagnement mobilisant le modèle GRP (Génération, Rémunérationet Partage de la valeur) de Verstraete et Jouison-Laffitte (2009). Il s’agit, à la fois, derelever le contenu des apprentissages et de comprendre comment cesapprentissages se forment, se cumulent et se traduisent en compétencesentrepreneuriales. Pour ce faire, le cadre opératoire déploie une recherche-actionpragmatiste auprès de quatre cas de porteurs de projet accompagnés parl’incubateur congolais I&Fentrepreneuriat. / Very little current literature has used the theory of creative knowledge (Nonaka andTakeuchi, 1997 ; Nonaka and al one, 2001) in the context of organizationalemergence, and what is more, in the context of support for business incubation. Noresearch either has understood through the business convention deploying the GRPmodel (Generation, Compensation and value sharing) (Verstraete et Jouison-Lafitte,2009). It is not just a question of highlighting the learning content, but also have aclose look at how these learning processes are formed, accumulated and lead toentrepreneurial skills (meaning). In so doing, the methodology deploys pragmatistresearch action with four cases of project holders supported by the Congoleseincubator I & F entrepreneurship.

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