Texte remanié de: Proefschrift--Medische sociologie--Universiteit van Amsterdam, 2007. / Bibliogr. p. 264-277.

Texte remanié de: Habilitationsschrift--Fakultät Geisteswissenschaften (Fachbereich 1)--Berlin--Technische Universität, 2000. / Bibliogr. p. 389-407.

La question de la mort a toujours hanté les sociétés humaines et le droit semble s'en être emparé très tôt, la mort répondant à la mort à titre de réparation d'un préjudice. En l'état, bien que de plus en plus distante avec le corps social, la mort reste prégnante dans toute société. La question du droit à la mort, quant à elle, est complexe et peut s'appréhender juridiquement, dans la mesure où elle confronte la société et l'individu, dans le cadre de l'ordre public et des droits fondamentaux. Reconnaître le droit de demander et d'obtenir la mort permettrait de satisfaire une revendication individuelle légitime. Mais, dans le même temps, cela risquerait d'engendrer des effets délétères susceptibles de porter atteinte à la conception de l'humain et, d'un point de vue juridique plus global, à l'ordre public au sein duquel est notamment rangée la dignité humaine. La protection des droits fondamentaux étant une question d'équilibres à rechercher et maintenir, il faut s'interroger sur le droit qu'à une société de protéger un individu contre lui-même, sur les motifs qui l'animent, et sur les équilibres à envisager entre la volonté des uns (issue de leur liberté individuelle, si tant est qu'une telle liberté existe à cette fin) et la protection d'un certain ordre public dans lequel a été rangée la dignité humaine. La dignité humaine peut cependant permettre d'équilibrer l'ensemble, en reconnaissant un droit de mourir dans la dignité / Pas disponible / Not available

Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1998. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit des personnes et de la famille : Lille 2 : 2005. / Bibliogr. f. 101-110.

Thèse d'exercice : Médecine. Médecine générale : Université de Nantes : 2004. / Bibliogr. f. 149-152.

Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1997. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

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La présente étude comparée s'intéresse aux choix faits par la France et la Canada concernant la fin de vie et plus particulièrement aux instruments législatifs mis en place afin d'aider une personne qui le souhaite à mettre fin à sa vie. À l'origine, il s'agit d'une infraction pénale, mais le droit pénal offre une richesse suffisante pour la justifier en appliquant un fait justificatif, notamment une permission de la loi. Bien que la France et le Canada partagent des préoccupations sociétales et éthiques similaires, les réponses législatives sont pourtant différentes. La France a fait, pour le moment, le choix de ne pas autoriser l'aide à mourir. Peu de temps avant la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024, plus précisément, le 10 avril 2024 le Premier ministre avait déposé un projet de loi sur la fin de vie et dont certains articles avaient été adoptés, parmi lesquels figurait l'aide active à mourir. Mais nombreux sont ceux qui militent afin que le cadre législatif évolue et pour ce faire, ils invoquent le droit au respect de la dignité. Le Canada a légalisé la pratique d'aide médicale à mourir suite à l'arrêt Carter, il s'agit d'une légalisation réactionnaire, à la suite d'un arrêt de la Cour Suprême. Les arguments avancés par les juges afin de déclarer inconstitutionnelle la prohibition de l'aide au suicide étaient davantage axé sur le droit à la vie que sur l'atteinte à la dignité. Actuellement, le Canada se pose des questions sur l'élargissement de l'aide médicale à mourir aux mineurs matures et une loi devrait entrer en vigueur en 2027 pour autoriser l'accès à cette aide aux personnes dont le seul problème médical invoqué est un trouble mental. / This comparative study looks at the choices made by France and Canada concerning the end of life, and more specifically at the legislative instruments put in place to help a person who so wishes to end his or her life. Originally, this is a criminal offence, but criminal law provides a sufficiently rich basis for justifying it by applying a justifying fact, namely a permission from the law. Although France and Canada share similar societal and ethical concerns, the legislative responses are different. For the time being, France has chosen not to authorize assisted dying. Shortly before the dissolution of the National Assembly on June 9, 2024, or to be more precise, on April 10, 2024, the Prime Minister tabled an end-of-life bill, some articles of which were adopted, including active assistance in dying. But many are campaigning for the legislative framework to evolve, and to do so, they invoke the right to respect for dignity. Canada legalized the practice of medical aid in dying following the Carter decision, a reactionary legalization in the wake of a Supreme Court ruling. The arguments put forward by the judges to declare the prohibition of assisted suicide unconstitutional focused more on the right to life than on the violation of dignity. Currently, Canada is considering whether to extend medical aid in dying to mature minors, and legislation is expected to come into force in 2027 to allow access to this aid to people whose only claimed medical condition is a mental disorder.

Thèse de doctorat : Droit privé : Artois : 2007. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 706-848. Index.