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L'autorité de la doctrine civiliste française au XIXe siècle /Hakim, Nader, January 2002 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bordeaux 4, 2001. / Bibliogr. p. 421-461. Index.
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Die Annahmepflicht des Käufers nach Art. 211 OR /Brommer, Cornelia. January 1970 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts- und wirtschaftswissenschaftliche Fakultät: Bern: 1969. Bibliogr. p. X à XII.
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Die Zivilrechtlichen Verhältnisse beim Betrieb eines Reisebüros... /Schmucki, Peter. January 1974 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts-, wirtschafts-und sozialwissenschaftliche Fakultät: Freiburg in der Schweiz: 1974. Bibliogr. p. XI-XXII.
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La simulation en droit fiscal /Deboissy, Florence. January 1997 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Paris. / Bibliogr. p. 435-451. Index.
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La notion de droit commun en droit civil québécois /Juneau, Matthieu. January 2008 (has links) (PDF)
Thèse (LL.M.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 234-270. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.
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L'autonomie du droit de la consommationNitu, Cristina January 2009 (has links) (PDF)
L'étude de l'autonomie du droit de la consommation représente un défi. Émergé du tronc du droit civil, ce nouveau domaine a acquis des caractéristiques propres. Il a développé des instruments spécifiques afin d'assurer la protection du consommateur, instruments qui trouvent leur expression dans les lois formelles. Pourtant, son statut demeure sujet de controverses, et cela, en vertu de son apparenté à la théorie des obligations, apparenté visible surtout dans le domaine des contrats. Afin d'évaluer le caractère autonome du droit de la consommation, notre démarche privilégie l'étude des fondements de cette discipline. Le statut de cette jeune branche du droit à l'intérieur de l'ordre juridique ainsi que la relation qu'elle entretient avec le droit civil sont traités à la lumière des raisons d'être du droit de la consommation, de ses objectifs et de ses caractéristiques principales. Dans une première partie, nous nous intéressons au concept et aux critères de l'autonomie d'une branche du droit, posant ainsi les jalons de la reconnaissance d'un statut autonome au droit de la consommation. La démarche confirme, selon nous, que ce dernier répond à l'image d'un droit autonome en raison de l'idéologie qui l'anime, des finalités qu'il poursuit et du sujet qu'il entend protéger, le consommateur. On conclut à l'autonomie fonctionnelle du droit de la consommation, en raison notamment de son caractère «opérationnel». Dans la deuxième partie de l'étude, l'analyse se porte sur le statut du droit de la consommation au Québec. Les conclusions que nous allons exposer appuieront l'idée que la protection du consommateur se trouverait renforcée par la reconnaissance du statut autonome du droit de la consommation. L'historique du droit de la consommation et les raisons qui ont guidé son évolution sur la scène québécoise, la place spécifique qui lui a été reconnue par rapport au droit civil et l'application des critères d'autonomie identifiés dans la première partie nous amènent à confirmer la reconnaissance d'un statut d'autonomie au droit québécois de la consommation. Une autonomie certes mitigée, car encore confuse, mais bien réelle. Une illustration de cette autonomie nous est donnée par les règles qui régissent, dans le droit québécois existant, le domaine de la garantie liée à la vente de biens de consommation. La mutation profonde des outils de protection adoptés en faveur du consommateur dans ce domaine confirme l'évolution originale d'un outil traditionnel du droit des contrats qui dépasse dorénavant les frontières du seul droit civil. Une évolution à peine entamée au Québec, mais confirmée notamment par les développements les plus récents du droit des pays membres de l'Union européenne. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autonomie, Droit de la consommation, Garanties.
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La responsabilité civile en droit des affaires : des régimes spéciaux vers un droit commun /Ballot-Léna, Aurélie, January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 10, 2006. / En appendice, les principaux textes étudiés en vigueur au 15 avril 2008. Bibliogr. p. 505-533. Index.
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Dolus : een semantisch-juridische studie.Beek, Leon ter, January 1900 (has links)
Proefschrift--Rechtsgeleerdheid--Nijmegen--Katholieke universiteit, 1999. / La couv. porte comme nom d'auteur : "Leon ter Beek" Bibliogr. p. 1237-1347. Index. Résumé en allemand.
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Zur Form des Liegenschaftsabtretungs- und Verpfründungsvertrages /Metzger-Wüest, Eva. January 1971 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts- und wirtschaftswissenschaftliche Fakultät: Bern: 1970. Bibliogr. p. 5 à 9.
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Die Privaatregtelike beskerming van die huwelik /Sonnekus, Jean Christoph. January 1976 (has links)
Proefschrift--Rechtsgeleerdheid--Leiden, 1976. / Résumé en anglais. Bibliogr. p. 331-345. Notes bibliogr. Index.
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