Diss.--Philosophische Fakultät I--Zürich--Universität, 1991. / Contient des documents en annexe.

Le présent travail vise à déterminer si la doctrine dite de l'alternative de fuite intérieure (AFI) constitue une alternative de fuite appropriée ou simplement une barrière que le réfugié doit franchir pour être protégé en Occident. La méthode de travail choisie consiste en une étude jurisprudentielle et doctrinale, portant principalement sur l'Australie, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni. Il s'agit d'une étude qualitative. L'AFI n'a pas toujours fait partie de la doctrine et de la jurisprudence relative à la Convention de Genève du 28 juillet relative au statut des réfugiés (Convention). C'est seulement dans les années quatre-vingt, lorsque l'Occident se transforme en « forteresse », que l'AFI apparaît. Pourquoi? Elle est utilisée pour refuser l'asile à des demandeurs qui risquent la persécution du sens de la Convention dans au moins une partie de leur pays, mais qui pourraient, selon l'État d'accueil, être protégés dans une autre zone de leur territoire national. Parce que l'interprétation des documents internationaux est bien souvent influencée par la situation dans laquelle les États se trouvent, il importe de déceler les circonstances dans lesquelles se trouvent les pays occidentaux (les seuls à appliquer l'AFI) lorsque la plupart d'entre eux décident d'interpréter la Convention différemment de l'interprétation donnée pendant plus de trente ans. En fait, il s'agit plutôt d'une hypothèse: l'interprétation de la Convention par les États serait étroitement liée aux circonstances économiques et politiques dans lesquelles ils se trouvent, tant au plan interne qu'international. Cette situation expliquerait le recours à la doctrine dite de l'AFI. Il ressort de la mise en oeuvre de l'AFI que les mêmes critères peuvent êtres utilisés aussi bien pour reconnaître que pour rejeter la possibilité d'une protection nationale. La doctrine dite de l'AFI est également utilisée dans des procédures destinées à rejeter les demandes sans qu'elles soient analysées sur le fond. Ces deux facteurs, ainsi que le contexte dans lequel l'AFI fait son émergence ne permettent pas d'affirmer que cette doctrine a pour objectif principal d'assurer la protection interne du demandeur d'asile. Toutefois, de nos jours, ce constat à lui seul ne permet pas de soutenir que l'abolition de l'AFI permettrait une meilleure protection des réfugiés, car les pays d'accueil sont plus que jamais déterminés à empêcher l'accès sur leur territoire. Si des critères appropriés de protection étaient appliqués, l'AFI pourrait permettre un compromis entre les intérêts opposés des pays d'accueil et ceux des réfugiés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Convention de Genève relative au statut des réfugiés (1951), Détermination du statut de Réfugié, Droit des réfugiés, Droit international, Forteresse Europe, HCR et protection du réfugié, Internal Flight Alternative, L'union Européenne et le réfugié, Michigan Guidelines (les Directives du Michigan), Protection interne du réfugié, Refuge intérieur (interne), Réfugié.

Texte remanié de: Diss.--Fachbereich Geschichte und Kulturgeschichte--Florenz--Europäisches Hochschulinstitut, 1988. / Bibliogr. p. 351-379.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris I : 2000. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [371]-392. Notes bibliogr.

Ce travail de recherche plonge ses racines dans l’analyse de la typologie d’accueil particulière dont ont bénéficié les exilés politiques italiens des années 1970-1980. La problématique à la base de cette thèse se propose de comprendre si la politique française d’accueil de ces années-là peut être considérée comme un fait nouveau ou si, au contraire, elle est à interpréter comme un geste dont les racines remontent à une plus longue histoire : celle de l’asile politique. Nous analyserons selon une perspective de longue période le rapport existant entre les institutions politiques et administratives des Etats et les groupes sociaux. Avec cette analyse, nous voudrions contribuer à reconstruire l’origine des pratiques, des instruments et finalement des conceptions politiques et juridiques que la France et l’Italie ont appliquées au groupe d’émigrés politiques italiens en France. La thèse se compose des deux parties, (avant et après deuxième guerre mondiale). Nous allons d’abord reconstruire la naissance des principes constitutifs de l’asile politique en Europe tout au long du XIX siècle. Nous allons donc analyser la gestion étatique de la présence en France d’une grande partie de l’opposition italienne pendant les années Vingt et Trente, d’abord selon une perspective bilatérale, et ensuite internationale. Dans la deuxième partie du travail nous allons reconstruire les changements du cadre juridique de référence au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Nous allons ensuite analyser la façon dont les Etats ont géré la présence en France de l’opposition extra-parlementaire italienne des années soixante-dix, d’abord d’un point de vue bilatéral, et ensuite multilatéral. / This thesis analyses how Italy and France dealt with handling and controlling Italian opposition in France. Chosen time interval elapses from 1920 to 1986. During these years two political opponents’ migratory waves were monitored by the two nations: anti fascist emigration and several revolutionary left wing former militants of the Seventies emigration. The thesis analysis by a long period perspective how French and Italian institutions confronted with such a phenomenon, particularly considering the issue of juridical status conferred to Italian opponents abroad. During analysed period Italy and France operated in a precise diplomatic context characterised by the multiplication of bilateral and multilateral interrelations that progressively became more and more crucial with regards to the states’ management of political emigration. Carried out analysis will underline continuity and breaches of this relation. Thesis first part analyses Italian Reign period from 1870 to end of Second World War. Introduction will mark the origin of asylum key principles that precedes chosen historical period but is fundamental to analyse the juridical frame of France and Italy future steps. First and Second Chapter focus on years between 1920 and 1940, with particular attention to political emigration handling by a bilateral (Chap. 1) and by a multilateral perspective (Chap. 2). Thesis Second part focuses on Republican Italy. The Introduction retraces juridical frame partial changes and focuses on asylum debate in the Italian Constituent. Analysis of political emigration handling will be carried out both from a bilateral (Chap. 3) and multilateral perspective (Chap. 4).

Dissertation--Frankfurt-am-Main (Allemagne)--Johann-Wolfgang-Goethe-Universität, 2002. / Bilbliogr. p. 200-219.

Parler de vulnérabilité en droit d’asile peut, à première vue, surprendre, tant la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale semble être inhérente à leur statut et à leur parcours d’exil. La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce a d’ailleurs reconnu la vulnérabilité de l’ensemble des membres du groupe des demandeurs de protection internationale. Mais, cette approche globalisante s’oppose à l’approche individualisée de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale retenue dans le régime d’asile européen commun. Or, à plusieurs égards, c’est cette dernière approche qui permet de révéler tout l’intérêt du recours à la vulnérabilité en droit. Son analyse, à travers cette étude, permet d’affirmer que celle-ci tend à identifier des particularismes, des spécificités individuelles appelant une protection spécifique. En exigeant une individualisation de la vulnérabilité par l’existence d’une faiblesse caractérisée par des besoins particuliers en termes d’accueil et de procédure, le droit de l’UE circonscrit la notion de personne vulnérable à un nombre limité de demandeurs de protection internationale. Mais plus encore, cette acception retenue révèle la fonction principale de tout recours au concept de vulnérabilité en droit : assurer une protection renforcée et adaptée. C’est en effet à travers sa fonction, ici, une prise en charge physique et procédurale adaptée des demandeurs de protection internationale vulnérables, que se révèle l’effectivité de la vulnérabilité en droit européen de l’asile. D’un point de vue juridique, tous les demandeurs de protection internationale ne sont pas tous vulnérables, seulement certains d’entre eux, à savoir ceux ayant des besoins particuliers, peuvent être effectivement qualifiés de vulnérables. Cette étude de la vulnérabilité en droit européen de l’asile permet ainsi plus largement d’appréhender et de délimiter les contours et la fonction de la vulnérabilité en droit. / At first sight, talking about Vulnerability in the field of European Asylum Law could sound surprising, as the vulnerability of applicants for international protection seems to be inherent to their status and their exile course. The European Court of Human Rights in the M.S.S. versus Belgium and Greece case recognized indeed the vulnerability of the whole group of applicants for international protection. However, this globalizing approach is opposed to the individualized approach set in the instruments of the Common European Asylum System. In many ways, this last approach is the one that reveals the interest of using the concept of Vulnerability in Law. The analysis of Vulnerability, through the research conducted, allows to assert that Vulnerability aims at identifying particularities, individual specificities that require special protection. While demanding an individualization of Vulnerability through the existence of a characterized weakness entailing special needs in terms of reception and procedural guarantees, the EU Law effectively confines the notion of vulnerable person to a limited number of individuals. But, above all, it reflects the principal function of the use of Vulnerability in Law: to ensure an enhanced protection. It is indeed through its function, namely a material and procedural support adapted to the special needs of vulnerable applicants for international protection, that the effectiveness of Vulnerability is revealed in the field of the European Asylum Law. All the applicants for international protection are not per se vulnerable, just few of them are: only those who have special needs can be qualified as vulnerable. This analysis of the concept of Vulnerability in the field of European Asylum Law allows thus to comprehend and delimit its outlines and its functions in Law.

Texte remanié de: Diss.--Freiburg in Breisgau, 2002. / Bibliogr. p. 445-492. Notes bibliogr.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Anthropologie sociale et ethnologie--EHESS Paris, 2005. / Bibliogr. p. 359-374. Glossaire.

À la fin du XIXe siècle, à la faveur du développement en Europe des premières formes contemporaines d’un terrorisme internationalisé, la France participe à la naissance d’une première grammaire de la coopération internationale contre le terrorisme, qui se décline en une coopération politique multilatérale, une coopération policière secrète et une coopération de nature judiciaire ayant pour fondement l’extradition. Il s’agit dès lors d’écrire l’histoire des coopérations internationales de la France contre le terrorisme depuis cette période jusqu’à la fin des années 1980, dans ses versants tant politiques que policiers et judiciaires, en analysant les appréhensions, adaptations et spécialisations des différents organes de l’État, en fonction non seulement de l’évolution du terrorisme lui-même mais aussi des relations internationales dont elles constituent un élément à part entière. À l’ère du terrorisme anarchiste à la fin du XIXe siècle succède un entre-deux-guerres durant lequel la France fait l’expérience du terrorisme balkanique et où pour la première fois une organisation internationale, la SDN, se saisit du terrorisme. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la France fait de nouveau l’expérience de la coopération durant la guerre d’Algérie, et à partir de la fin des années 60 participe à un mouvement d’européanisation de ses enjeux et de ses pratiques tant au niveau bilatéral que multilatéral. L’Europe géographique autant qu’institutionnelle devient l’espace de référence de la coopération antiterroriste, du fait de la persistance du phénomène tant d’origine domestique qu’international et de sa transformation en enjeu majeur pour la société internationale. / At the end of the nineteenth century, in response to the rise of a modern internationalized terrorism, European states, and chiefly among them France, draft a first grammar of international cooperation against terrorism, a multilateral political cooperation, a secret police cooperation and a judicial cooperation of which extradition is the cornerstone. The history of France’s international cooperation against terrorism from this point on to the end of the 1980s shall thusly be written with regards to its political, policing, intelligence and judicial implications and take into account not only the evolving nature of the understanding of the phenomenon by and within the state, but the evolution of terrorism itself and that of international relations, of which international cooperation against terrorism is an integral part. Following the era of anarchist terrorism, during the interwar years, the rise of nationalist terrorism in the Balkans provide France with a new outlook and the phenomenon becomes, for the first time, an issue on the agenda of an international organization, the League of Nations. After WWII, France faces anew the challenges of international cooperation during the Algerian War, and, from the end of the 1960s on, takes part in a differential process of Europeanization of international cooperation against terrorism. In its geographical and institutional incarnations, and due to the persistence of both domestic and international terrorism, Europe thus becomes the core of France’s international efforts against terrorism.