Le mémoire de recherche s'inscrit dans le mouvement d'échanges créatifs qui a lieu entre la sphère artistique et la sphère des marques. En effet, depuis quelques années, on observe un phénomène en miroir pour améliorer leur marketing : d'un côté les marques s'approprient des œuvres d'art et de l'autre, les artistes empruntent des signes distinctifs constitutifs de marques pour les intégrer au sein de leurs œuvres. Si cette rencontre entre art et marque a gagné la réalité commerciale et artistique, il va s'agir d'étudier comment le droit appréhende ces nouveaux objets que sont les emprunts d'œuvres et de signes distinctifs, respectivement par les marques et les artistes. En effet, le droit d'auteur et le droit des marques sont deux droits de propriété intellectuelle répondant à deux logiques différentes qui vont témoigner de ces emprunts. Autrement dit, le droit va rendre possibles les échanges créatifs entre marques et artistes, en leur donnant l'opportunité d'exploiter d'une part des œuvres d'art et d'autre part des signes distinctifs ; c'est ce mouvement en miroir qui va faire l'objet de notre étude. / This research project is set within the movement of creative exchanges that take place between the artistic sphere and the sphere of the brands. Indeed, for several years now, we have been observing a mirror phenomenon: on the one hand, brands use works of art to improve their marketing, and on the other hand, artists borrow distinctive signs of brands to integrate them into their works of art. If this encount art between and brands has reached the commercial and artistic reality, it will be necessary to study how it occurs from a legal point of view. Indeed, copyright and trademark law are two intellectual property rights that respond to two different logic s, and which witness this encounter between the brands and art. In other words, the law will make creative exchanges between brands and artists possible, by creating the opportunity for artists and brands to exploit distinctive signs and works of art. It is this mirror phenomenon that will be the subject of this research.

Si le « Street art » constitue aujourd’hui un élément indissociable du paysage urbain, et si sa reconnaissance du point de vue artistique ne fait aucun doute, son appréhension et son traitement par le droit demeure problématique et soulève de nombreux questionnements. Dès lors que cette forme d’expression répond aux critères du droit d’auteur, l’œuvre est protégée et bénéficie des mêmes droits et prérogatives que d’autres œuvres plus classiques dirons-nous, telles que des peintures de Maîtres, des œuvres littéraires des plus belles plumes de ce monde… Toutefois, lorsque leur créateur décide de mettre en scène son art sans considération pour le propriétaire du support sur lequel il s’inscrit, cette protection même si légitime est remise en cause. Le droit pénal ou encore le droit des biens par exemple se hissent face au droit d’auteur, et des compromis doivent être trouvés pour apaiser les tensions découlant d’une telle pratique. Propriétaire ou auteur, doit-on forcément n’en favoriser qu’un ? / Although « Street art » is today an inseparable part of the urban landscape, and its artistic recognition is beyond doubt, its apprehension and treatment by law remains problematic and raises many questions. As long as this form of expression meets the criteria of copyright, the work is protected and enjoys the same rights and prerogatives as other more classical works, we shall say, such as paintings of Masters, literary works of the most beautiful feathers of this world... However, when their creator decides to stage his art without consideration for the owner of the medium on which he fits, this protection even if legitimate is called into question. Criminal law and property law, for example, rise up to copyright, and compromises must be found to ease tensions arising from such a practice. Owner or author, do we necessarily have to favour only one?