Les inégalités entre homme et femme qui sont consacrées par le droit pénal libanais intéressent globalement le sujet de cette thèse, mais notre objectif tend plus spécialement à démontrer la manière particulière dont la femme est traitée par le législateur libanais, lorsqu'elle se rend coupable ou se trouve victime d'une certaine catégorie d'infractions liées à la sexualité, la moralité, la procréation, la famille et l'honneur. Toutefois, nous n'aborderons pas seulement ce sujet selon le droit libanais, mais aussi selon le droit français, en comparant avec les textes de l'ancien Code pénal français et ceux du Code nouveau. Il s'agit de comparer entre les deux droits répressifs français et libanais selon deux parties. Partie I : La protection de la sexualité féminine et de l'enfantement. Partie II : La protection de l'intégrité et de l'honneur de la femme dans le cadre familial. Dans le cadre de la 1ère partie, il convient d'examiner dans un 1er titre, les atteintes au sexe féminin. Il s'agit de toutes les atteintes sexuelles par agression qui englobent le viol et les autres actes sexuels portant atteinte à la pudeur. Il s'agit aussi d'analyser les infractions relatives à la séduction morale et sexuelle surtout commises envers les filles mineures, des actes de provocation à la débauche et à la prostitution, ainsi que les infractions d'enlèvement et de rapt par violence ou par séduction. Etant une finalité de la sexualité, la question de la procréation se pose dans le 2nd titre de cette partie 1, où les infractions liées à l'enfantement seront exposées : l'avortement ou les interruptions de grossesse, et l'infanticide. Dans le cadre de la 2nd partie, il est nécessaire d'étudier dans un 1er titre, la prise en compte du lien conjugal en développant les infractions de violences au sein du couple et le délit d'adultère en droit pénal libanais. Ensuite dans le 2nd titre, il faut élaborer la notion d' « honneur » dans la société libanaise en abordant les meurtres commis au nom de l'honneur à l'encontre des femmes d'une même famille, y compris la mère, constituant ainsi le crime du matricide. / Unavailable

Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités / This study takes a cross-look at French and Lebanese criminal law on the subject of the status of women. It is a question of seeing the divergent evolution between the two States, which at one time had comparable penal provisions discriminating women and granting them a status inferior to that of men. Despite reforms and "acquired" rights, women continue to be the first victims of violence, discrimination, and certain recognized rights are often questioned, inequalities persist in law and in fact. This study proposes to look at the analysis of criminal law from a gender perspective to understand the origins of inequalities, to consider the interaction between law and gender. These elements will help to understand the reasons for the limited evolution of the status of women in French and Lebanese criminal law, to reflect on how the Lebanese criminal law could be reformed and French criminal law could effectively continue its evolution by taking in consideration the concept of gender. The aim is to consolidate women's rights and their status at the legal and practical level and, more generally, to achieve gender equality by accepting differences between women and men as means of wealth and not a source of inequality

La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée. / The fight against organized crime is today one of the national and international priorities. To do so, however, the countries do not always adopt the same solutions, as shown by the comparative study of French and Kuwaiti laws. Substantially, the two laws have many points in common. Organized crime has not actually been criminalized as such by French and Kuwaiti legislators. There are, however, several criminalizations to apprehend this criminal phenomenon in these two laws. It is either to fight against criminal organizations, via the conspiracy (association de malfaiteurs/entente criminelle), or to fight against the criminal activities committed by these organizations, via the aggravating circumstance of organized criminal group (bande organisée/groupe criminel organisé). To fight against organized crime, both laws also adopt an adapted repressive policy that allows the collaborator of justice to be exempted from penalty or to benefit from a reduction of the sentence. Procedurally, the two laws have adopted different approaches. The French law contains some special criminal procedures, applicable to organized crime, that derogate from ordinary criminal procedures. It also conferred on the specialized courts the competence to adjudicate the organized crime cases (the JIRS). The Kuwaiti law, on the other hand, is content with relying on ordinary criminal procedures and ordinary courts to apprehend organized crime. On this aspect, if the specialization of the French courts does not seem to be transposable into Kuwaiti law, the latter can adopt the French special criminal procedures to better combat organized crime.