Après avoir établi les bases méthodologiques de cette recherche, nous avons débuté notre réflexion en inscrivant la problématique du port des signes religieux dans l’espace public dans le débat qui perdure entre les perspectives différentialiste et universaliste au niveau de l’application des droits à l’égalité. Par la suite, nous effectuons un survol des cadres conceptuels appropriés à l’analyse du sujet: le libéralisme classique et le républicanisme qui se rapportent à la vision universaliste. Les divers types de féminisme juridique, la théorie de l’intersectionnalité, l’approche communautarienne, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Sandra Fredman qui se rangent sous la houlette de la philosophie différentialiste. Par la suite, le libéralisme repensé de Kymlicka et les valeurs relatives au droit à l’égalité de Fredman sont identifiés comme étant les cadres les plus appropriés à l’analyse du sujet à l’étude. Dans cette même optique, notre examen du droit international nous a permis de démontrer que pendant que le droit européen se range davantage dans la perspective universaliste au niveau de l’examen du droit à la liberté de religion, tel n’est pas le cas pour le droit onusien qui se joint timidement à la vision différentialiste et donc, du libéralisme repensé de Kymlicka et de la perspective des droits à l’égalité de Fredman. Au niveau des systèmes juridiques des États-Unis, du Canada, de la France et de la Suisse, nous avons vu une application intermittente des deux perspectives dépendant du domaine d’activité en cause. Cependant, le Canada est ressorti de notre analyse comme étant celle ayant une approche plus axée sur la vision différentialiste en raison de sa neutralité inclusive ou bienveillante qui accorde une grande place à l’inclusion et à l’égalité réelle de ces nationaux. / After establishing the methodological foundations of this study, we began our reflection by examining the issue of wearing religious symbols in the public sphere within the context of the debate between differentialist and universalist perspectives in the application of equality rights. Afterwards, we conducted an overview of conceptual frameworks related to the analysis of the subject: classical liberalism and republicanism from a universalist vision, diverse types of legal feminism, the theory of intersectionality, the communitarian approach, Kymlicka's renewed liberalism and the values related to Sandra Fredman's equality of law that are aligned within differentialist philosophy. We subsequently identified Kymlicka's renewed liberalism and the values related to Fredman's equality of law as being the most appropriate framework for the analysis of the subject under study. Our study of international law allowed us to demonstrate that while European law tends to apply the universalist perspective in the application of rights to freedom of religion, this is not the case with United Nations law that adheres to a differentialist vision, and thus of Kymlicka's renewed liberalism and of Fredman's equality perspective. With respect to the judicial systems of the United States, Canada, France and Switzerland, we found an intermittent application of both perspectives depending upon the domain of activity. However, Canada stood out in our analysis as having an approach more focussed on the differentialist vision as a result of its inclusive neutrality that focuses on the notions of inclusion and substantive equality for its nationals.

Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.

Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.