Texte remanié de: Diss.--Chapel Hill--University of North Carolina, 1987.

Diss.--Rechtswissenschaft--Freie Universität Berlin, 1993. / Bibliogr. p. 13-34.

Proefschrift--Faculteit der Godgeleerdheid--Rijksuniversiteit te Leiden, 1994. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 355-389. Index.

Texte remanié de: Th.Ph. D.--droit--University of Keele. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. 431-443. Index.

Texte remanié de: Diss.--Zürich, 1990. / Bibliogr. p. XIX-L.

Ce travail veut être une lecture comparative, critique et prospective des théories de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits humains chez Rawls, Habermas et Eboussi Boulaga à partir de leurs ouvrages précis. Il s’agit, plus précisément, de comprendre, au travers du concept opératoire de l’inviolabilité de la dignité humaine, le sens des droits humains, de l’Etat de droit et de la démocratie chez ces philosophes. Cette tentative de compréhension s’articule autour de cette interrogation : en quoi et comment le sens des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit est-il normativement et universellement valide ? Ce sens est-il décisif dans le débat contemporain sur la philosophie des droits humains et sur la reconstruction de l’Etat de droit en Afrique noire ? Les réponses à ces questions se déploient en logiques argumentatives déterminant les itinéraires et influences « philosophiques », qui ont abouti à la (re)construction d’une théorie des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit par le truchement d’une compréhension dynamique du concept de justice «politique » chez Rawls ; du principe de discussion et du pouvoir communicationnel des sujets de droit jouissant d’une autonomie privée et publique dans le cadre d’une démocratie délibérative chez Habermas, et, enfin, d’une reprise critique, par le Muntu, de la fonctionnalité organisationnelle du lien social, perverti par la violence de l’Etat postcolonial et re-actualisée au travers de certaines catégories anthropologiques chez Eboussi. La catégorie de possibilité, comprise ici comme paradigme, c’est-à-dire « principe passerelle » ou « procédural », permet non seulement de déterminer quelques enjeux juridiques, politiques et philosophiques des théories de ces philosophes, mais surtout d’esquisser des lignes directrices d’une « démocratie communautaire et fédéraliste » par le biais d’une re-fondation de l’Etat de droit démocratique en Afrique noire, en général, et au Cameroun en particulier. / This thesis would like to become a prospective, critical and comparative reading of Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s theories of democracy, rule of law and human rights, through some of their basic Books. The aim is, through the Operative Concept of An inviolability of Human Dignity, to understand Rawls, Habermas and Eboussi Boulaga’s meaning of human rights, democracy and rule of law. This understanding is rooted on this question: how far this meaning could be universally and normatively valid? Is it meaningful within the contemporary debate on human rights’ philosophy and on the reconstruction of the rule of law in Sub-Saharan African Countries? The answers to these questions are spreading out some logical arguments, which could determine these philosopher’s Route and their philosophical influences: they reached to the reconstruction’s theories of human rights, democracy and rule of law through a dynamic understanding of Rawls’s concept of political justice; of Habermas’s principle of discussion and communicational power of the rights’ bearers, enjoying their private and public autonomy within the framework of deliberative democracy, and, finally, of Eboussi Boulaga’s critical evaluation, by the Muntu, of the organizational functionality of social connection through some anthropological categories. In this thesis, the category of possibility is understood, as a paradigm, i.e as “bridge principle” or “procedural principle”, which can permit not only to determine some juridical, political and philosophical insights of these philosophers’ theories but also to outline some basic principles of a “communal and federalist democracy”. These principles should appear as a pathway to reconstructing the rule of law in Sub-Saharan African Countries in general and in Cameroon particularly.

Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université des science sociales Toulouse IToulouse, France, Master (M.). / La présente étude comparée s'intéresse à l'arrestation, et l'éventuelle remise en liberté de l'individu, pratiquées en France et au Canada. L'arrestation constitue une étape cruciale dans le processus pénal dont la définition et les règles demeurent pourtant méconnues. Faisant l'objet d'une réglementation diverse et d'une jurisprudence éparse, elle constitue le fondement de multiples actes parmi les plus attentatoires aux libertés individuelles. Auparavant, cette dernière était souvent sujette à des abus et à l'arbitraire des autorités, reposant davantage sur des considérations subjectives que sur des critères juridique. Toutefois, en France comme au Canada, les réformes législatives ainsi que les décisions judiciaires ont conduit à encadrer le pouvoir discrétionnaire de l'État dans l'accomplissement de cet acte. L'étude approfondie de l'arrestation conduit à un constat majeur : elle est difficilement définissable, que l'on se trouve en France ou au Canada. En effet, elle a tendance à se confondre avec d'autres actes subséquents, particulièrement la détention. Si la première s'exécute en un instant, elle se poursuit généralement par la seconde. Ce lien se retrouve également dans les textes internes comme internationaux protégeant le droit de ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement. Il apparaît alors essentiel d'étudier la notion d'arrestation afin de délimiter et cerner véritablement cet instant si particulier. Il ne sera pas question, au sein de ce mémoire, de se focaliser uniquement sur l'appréhension de la notion d'arrestation. En effet, dans une perspective de droit comparé, seront abordés les origines et les conséquences de cette dernière, en particulier concernant les droits des personnes arrêtées mais également leur éventuelle remise en liberté. Néanmoins, il n'aura pas vocation à s'intéresser en profondeur aux autres actes d'enquête, qui peuvent également être attentatoires aux droits et libertés des individus. En effet, l'étude de la garde à vue, de la détention, tout comme l'étude des autres actes d'enquête ne constitue pas le centre de cette étude. Également, seule l'étude de l'arrestation en France et au Canada sera abordée, notamment dans les pratiques actuelles, même si quelques retours dans le temps seront possibles afin de mieux cerner cet acte d'enquête très spécifique. / This comparative study focuses on the arrest and the potential release of an individual practiced in France and Canada. The arrest is a crucial step in the criminal process of which its definition and rules remain unknown. It constitutes the basis of many acts among the most detrimental to individual freedoms. In the past, arrests were often abused and arbitrary by the police because it laid more on subjective considerations than on legal criterion. However, legislative reforms and judicial decisions led to frame the State discretionary power both in France and in Canada about this matter. The in-depth study of arrest leads to a major finding: it is laborious to find a clear definition. Indeed, it tends to be mistaken by other subsequent acts, particularly the detention. If the first runs in an instant, it generally continues with the second. This link is also found in domestic and international texts protecting the right not to be arbitrarily arrested or detained. Therefore, it seems essential to study the notion of arrest to delimit and truly define this special moment. This dissertation will not only focus on the notion of arrest. Indeed, the origins and consequences of the latter will be discussed from a comparative law perspective, particularly concerning the rights of those arrested but also their possible release. Nevertheless, it will not be intended to take an in-depth look at other investigative acts, which can also be detrimental to the rights and freedoms of individuals. Indeed, the study of police custody, detention, just like the study of other acts of investigation does not constitute the center of this study. Also, only the study of arrest in France and Canada will be addressed, particularly in current practices, even if some backtracking will be possible to better understand this very specific act of investigation. Indeed, my introduction will highlight the practice of this act from the Middle Ages to our days.

Diss.--Recht--Universität Bremen, 2000. / Bibliogr. p. 203-225.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Université libre de Bruxelles, 2005. / Bibliogr. p. [701]-724.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr.: f. 69-72. Publié aussi en version électronique.