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Las obligaciones de los Estados en el marco del convenio europeo de derechos humanos /Fernández Sánchez, Pablo Antonio. January 1987 (has links)
Texte remanié de: Tesis doctoral--Derecho--Sevilla--Universidad. / Bibliogr. p. 197-224. Notes bibliogr.
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Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Cour interaméricaine des droits de l'hommeHennebel, Ludovic 13 May 2005 (has links)
1. Dans cette thèse, nous allons démontrer que le système régional interaméricain de protection des droits de l’homme, loin de contredire l’universalisme des droits de l’homme, en est en réalité le garant. En d’autres termes, nous soutenons qu’un système régional de protection permet d’assurer une garantie plus efficace du droit universel des droits de l’homme.
2. Notre recherche repose sur la démonstration d’une double hypothèse. Premièrement, l’étendue des droits et libertés du droit régional interaméricain des droits de l’homme, est équivalente ou supérieure à celle des droits et libertés consacrés par le droit universel des droits de l’homme. Deuxièmement, la protection régionale interaméricaine est plus efficace, sur le plan procédural, que la protection du système universel des droits de l’homme.
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La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme / The human rights corporate responsibilitySoudain, Tennessee 09 June 2018 (has links)
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d’approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples. / The human rights corporate responsibility (HRCR) has emerged due to the near-impunity for corporate abuses. This responsibility is new within the different legal systems as it is difficult to adapt traditional legal techniques to the globalization of economic relations. The paradox of human rights corporate responsibility is that it should not imply the creation of new obligations since States already have the necessary tools to ensure that human rights are respected by companies under their jurisdiction. In a globalized economy, corporate responsibility issues must necessarily be considered in a global perspective to be effectively addressed. Indeed, the increasing complexity of groups' structures, their internationalization and the development of supply chains caracterized by an increasing number of subcontractors lead to connections with more than one legal order.
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Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux /Bioy, Xavier. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Toulouse, 2001. / Index.
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Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés /Raynaud, Julien. January 2003 (has links)
Texte remanié de: Th. doc.--Droit--Limoges, 2001. / Bibliogr. p. 367-427. Index.
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The United Nations commission on human rights and the different treatment of governments : an inseparable part of promoting and encouraging respect for human rights ? /Lempinen, Miko. January 2005 (has links)
Dissertation--Ådo--Åbo Akademy, 2005.
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L'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme /Lazaud, Frédéric. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Strasbourg 3, 2004. / En appendice, tableau des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Bibliogr. p. 551-625.
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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales /Cournil, Christel. January 1900 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit public--Toulouse 1, 2004. / Bibliogr. p. 637-682. Index.
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Hierarchy in international law : the human rights dimension /Seiderman, Ian D., January 1900 (has links)
Texte remanié de: Th. doct.--Utrecht University, 2001. / Bibliogr. p. 309-323. Index.
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La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique /Muzny, Petr, January 2005 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2005. / Bibliogr. p. 663-705. Index.
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