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Le statut interne de l'étranger et les normes supranationalesCournil, Christel Théron, Jean-Pierre. January 1900 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 : 2004. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 637-682. Index.
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Repression and resistance : Canadian human rights activists, 1930 - 1960 /Lambertson, Ross. January 2005 (has links) (PDF)
Teilw. zugl.: Diss. / Literaturverz. S. [459] - 481.
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Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertésLaverdière, Marco. January 1998 (has links)
Thèses (LL.M.)--Université de Sherbrooke (Canada), 1998. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juillet 2006). Publié aussi en version papier.
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Das Recht auf Bildung und das Elternrecht : Art. 2 des ersten Zusatzprotokolls zur Europäischen Menschenrechtskonvention... /Bannwart-Maurer, Elena. January 1975 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts-und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1974. Bibliogr. p. I-VII.
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René Cassin et les droits de l'homme /Gingras, Denis, January 1996 (has links)
Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 1996. / Bibliogr.: f. [271]-282. Publié aussi en version électronique.
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European human rights convention in domestic law : a comparative study /Drzemczewski, Andrew Z. January 1983 (has links)
Texte remanié de: Doct. th.--Phil.--University of London, 1980. / Bibliogr. p. 348-360. Notes bibliogr. Index.
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La réalisation de l'indivisibilité des droits de l'Homme : Etude de cas des systèmes africain et européen des droits de l'homme / The realization of the indivisibilty of human rights : Study case of the african and european system of human rightsSegnou Manto, Nadege 07 December 2015 (has links)
La distinction entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels d'autre part est relative comme l'affirme Patrice Meyer Bisch dans son ouvrage le corps des droits de l'homme : l'indivisibilité comme principe d'interprétation et de mise en oeuvre des droits de l'Homme paru aux éditions universitaires de Fribourg en 1992. Les déterminants entre ces deux catégories de droits sont très peu rigoureux et témoignent de la contingence de la distinction. En réalité, la définition des déterminants utilisés montre une certaine dépendance les unes à l'égard des autres, entrainant une ineffectivité autant des droits que l'on veut subordonner que de ceux qu'on veut privilégier. Conscient de cette interactivité, le juge devient l'instrument indispensable qui par une redéfinition de son office, va relever cette dépendance réciproque et restaurer le corps des droits de l'homme éclaté par des initiatives tant idéologiques, économiques ou politiques. / The distinction between civil and political rights on one hand and economic, social and cultural rights on the other hand is relative as asserts it Patrice Meyer Bisch in his work named : The indivisibility as the principle of interpretation and implementation of human's rights, appeared at the academie publishing of Fribourg in 1992. The classification criteria of these two categories of rights are little rigorous and testify of the contingency of the distinction. In reality, these criteria shows a ceriain dependence to one another class of rights, leading to an ineffectiveness towards the rights as we want to subordinate that of those whom we want to favor. Conscious of the interactivity between these different classes of rights, the judge becomes aware of the need to redefining his office, finding the way to show mutual dependence between the two classes of rights and ensure the effectiveness of the rights both civil and political, than economie, social and cultural.
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La guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, 1945-1948Barsalou, Olivier January 2008 (has links) (PDF)
Le présent mémoire a pour but de retracer la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme dans la perspective du gouvernement américain. Ce document, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans la nuit du 10 décembre 1948, marquait l'aboutissement d'un processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel le gouvernement américain joua un rôle central. En s'appuyant sur des archives du gouvernement américain, nous relaterons le développement de ce document qui marqua, pour plusieurs, le début d'une longue marche vers l'émancipation de l'Homme dans le monde de l'après-Seconde guerre mondiale. Or, cette marche ne se fit pas sans heurts. Pour le gouvernement américain de l'époque, la DUDH constituait une petite révolution dans le monde du droit international. En tentant d'affranchir l'individu de la tutelle étatique, ce document modifiait considérablement les fondements étatiques de la discipline du droit international. Ce faisant, la DUDH venait ébranler le fragile équilibre qui existait entre l'ordre juridique américain et l'ordre juridique international. Cette situation était problématique pour le gouvernement américain. Au plan international, il souhaitait appuyer les efforts onusiens entrepris dans le domaine des droits de l'Homme. Au plan domestique, plusieurs américains craignaient que l'engagement américain en faveur des droits de l'Homme entame la souveraineté des institutions juridiques américaines. Tout au long des discussions sur la DUDH, le gouvernement américain cherchera à gérer les frictions issues de cette rencontre entre les impératifs internationaux et domestiques. L'émergence de la guerre froide entre 1945 et 1948 vint informer la gestion des relations entre ces deux séries d'impératifs ainsi que la vision du gouvernement américain de l'idée des droits de l'Homme. À travers le processus diplomatique, la Déclaration universelle des droits de l'Homme assimila lentement les préoccupations du gouvernement américain. Au final, le document reflétait la volonté de l'administration américaine de gérer les tensions issues de la rencontre entre les impératifs domestiques et diplomatiques dans une société internationale désormais menacée par le totalitarisme soviétique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Souveraineté, États-Unis, Droit international, Guerre froide, Organisation des Nations unies (ONU).
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Le processus de construction de normes internationales pour la reconnaissance du droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitairePontbriand, Joanne January 2010 (has links) (PDF)
Le présent mémoire fait état de la construction de normes dans l'approche constructiviste des relations internationales. Plus précisément, il s'attarde sur l'émergence possible d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire. Une incursion dans l'univers du droit international public, dans les dispositions de ses différents instruments ainsi que dans les jugements et arrêts de cours et tribunaux régionaux et nationaux, révèle les carences et les manquements à compenser et à dédommager les victimes civiles suite à un conflit armé. Face à ce constat, la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies mit sur pied en 1989 des travaux afin d'étudier la question de la réparation des victimes, lesquels ont conduit à l'adoption d'une résolution, en décembre 2005, précisant le droit à un recours et à réparation des victimes du droit international des droits de l'homme ainsi que du droit international humanitaire. L'examen de ces travaux au travers du prisme constructiviste nous amène à disséquer les actes de langage et l'influence des Organisations non gouvernementales dans le processus de l'adoption de la résolution et à constater l'évolution certaine d'une nouvelle norme en matière de réparation des victimes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Constructivisme, Norme, Réparation, Victime, Droit international des droits de l'homme,Droit international humanitaire.
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L'apport de la Convention européenne des droits de l'homme au droit fiscal françaisBarone, Laurent. January 2000 (has links)
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit fiscal : Paris 13 : 1999. / Résumé en anglais. Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. 399-426. Index. Résumé en anglais.
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