Si l'intégration des exigences environnementales est inscrite dans les textes et, pour partie, dans la réalité, la relation entre les droits de l'environnement et de la concurrence demeure problématique, car les valeurs que le premier vise à protéger sont à bien des égards des valeurs "exogènes au marché". Consacré formellement, mais mal connu et souffrant d'une qualification juridique difficile à cerner, le principe d'intégration ne permet pas une intégration substantielle des droits et des politiques de l'environnement et de la concurrence. L'objet de la thèse est donc d'abord, par un travail de réflexion sur les catégories et concepts des deux disciplines, de mettre en lumière les limites de la situation actuelle. Il est ensuite de s'interroger sur les évolutions en cours, et sur les conditions susceptibles de rendre effective une régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'élévation de l'intérêt environnemental et l'avènement d'un ordre public écologique sont une des voies possibles d'une telle intégration, donnant aux juges un rôle fondamental à jouer dans la conciliation des intérêts en présence. / If the integration of environmental requirements is written in legal documents and in part in reality, the relation between environmental law and competition law remains problematic. Indeed, the values that environmental law seeks to protect are mainly outside of the scope of the markets. The principle of integration, if formally recognized, is not well known and suffers a lack of legal characterization. A substantial integration of law and policies of environmental law in competition law seems thus impossible. The purpose of this study is to analyze and highlight the limitations of the current situation, by studying and comparing the different concepts and categories present in those two fields. It is then possible to apprehend the evolutions that are taking place, as well as the conditions that could make effective a regulation of the markets that would take in consideration the issues of environmental law. A solution would be to elevate the interest of environmental law and see the emregence of an ecological public order. Such integration would give a central role to the judges in order to conceal the interests at stake. Another less traditional way would be the monetization of the environment.

Le droit de l’environnement est un droit relativement jeune, dont la filiation naturelle à l’intérêt général en a fait l’affaire exclusive des pouvoirs publics. Mais aujourd’hui, alors que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (article 2 de la Charte de l’environnement), il ne saurait rester cantonné dans les bastions du droit public. La tendance contemporaine à la contractualisation du droit, traversant de nombreuses branches, touche le droit de l’environnement qui y puise les ressources de son déploiement. A cette fin, parler de « contractualisation du droit de l’environnement » recouvre deux réalités. C’est, d’abord, constater que le droit de l’environnement investit le contrat, qu’il s’agisse de diversifier son objet environnemental ou laisser y proliférer des obligations environnementales. La stratégie est simple. Le droit de l’environnement se place dans le contrat. Et le contrat, tel un « cheval de Troie », le fait pénétrer dans l’enceinte des relations interindividuelles. Vecteur de diffusion du droit de l’environnement, le contrat en devient un outil de gestion favorisant sa réception par les individus. C’est, ensuite, remarquer que le contrat agit sur le droit de l’environnement. Son action est, en premier lieu, créatrice de droit. A cet égard, la contractualisation recoupe, pour une part, l’hypothèse du droit négocié portant une dimension collective dans l’élaboration du droit et soulève, pour une autre part, la question débattue du potentiel normatif du contrat individuel, qui paraît pleinement se déployer en matière environnementale. L’action du contrat est, en second lieu, réformatrice. Une profonde mutation structurelle du droit de l’environnement est en effet à l’oeuvre, posant les fondations d’un ordre juridique environnemental, dont l’architecture glisse « de la pyramide au réseau ». Un tel changement de physionomie s’accompagnerait d’un changement de philosophie, vers un droit du développement durable. Mais c’est davantage au soutien d’un développement durable du droit de l’environnement que la dynamique de contractualisation trouvera sa pertinence. Dans le contrat et par le contrat, le droit de l’environnement prend de l’envergure : il rayonne et il s’impose, prêt à relever le défi de sa « modernisation ». / Environmental law is a relatively young law. Due to its natural filiation to public interest, it was exclusively governed by the public authorities. But today, while "everyone has the duty to participate in the conservation and in the improvement of the environment" (article 2 of the Charter for the environment), it could not remain quartered in the realm of public law. The contemporary trend to the law contractualization, crossing lots of branches, concerns environmental law which draws from it the resources of its deployment. To this end, speaking about "contractualization of the environmental law" covers two realities. It is, at first, to notice that environmental law moves into the contract, whether it is a question of diversifying its environmental object or of letting proliferate environmental obligations there. The strategy is simple. Environmental law takes place in the contract. And the contract, like a Trojan horse, makes it penetrate the enclosure of the interpersonal relations. Like a vehicle for dissemination of environmental law, the contract becomes one management tool favoring its reception by individuals. It is, then, to notice that the contract acts on environmental law. In this connexion, the contractualization overlaps, for one part, the hypothesis of the negotiated law carrying a collective dimension in the elaboration of the law, and for another part, that of the spontaneous law revealing the normative potential of the individual contract. A profound structural transformation of environmental law is at work, putting the foundations of an ecological public order, the architecture of which slides "from the pyramid to the network". Such a change of face comes along with a change in philosophy, towards a sustainable development law. But it is more in the support of a sustainable development of environmental law that the dynamics of contractualization will find its relevance. In the contract and by the contract, environmental law expands: it shines and it stands out, ready to take up the challenge of its "modernization".