Titre de l'écran-titre (visionné le 5 juin 2023) / En 2017, le Québec a mis en place son premier programme de mesures de rechange pour adultes. Destiné à réduire les poursuites judiciaires et à les remplacer par des mesures de rechange dans le cadre de certaines infractions, il permet aux personnes renvoyées au programme d'avoir accès à des mesures de justice réparatrice. Ce mémoire porte sur un volet particulier d'une recherche de plus grande ampleur menée de 2017 à 2022. L'équipe de recherche a eu le mandat de suivre le déploiement de ce programme et de le documenter. Ce mémoire porte sur un volet qualitatif particulier, réalisé auprès d'une cohorte d'accusés ayant participé au programme. Lors d'un article publié en 2021, l'équipe de recherche constatait la satisfaction des accusés ayant participé au programme, et faisait mention d'un certain « effet PMRG » qui expliquerait notamment ce qui a donné aux accusés envie de participer au programme et de réaliser et réussir une mesure de réparation. L'objectif de ce mémoire est de trouver ce qui produit cet effet PMRG, en explorant plus avant les perceptions des accusés. Pour ce faire, huit entrevues semi-dirigées avec des personnes accusées ayant complété le programme ont été réalisées. Une analyse thématique a été utilisée. Les résultats ont été analysés grâce à l'approche du Storytelling de l'anthropologue Jackson (2013). Les analyses ont permis de mettre en valeur le fait que l'effet réparateur semble engendré par la procédure, et a surtout pour cause la libération de la parole. Cette faculté de pouvoir s'exprimer permettrait paradoxalement l'extinction d'un besoin vindicatoire, car elle correspondrait à une forme idéale de rétablissement de la dette d'honneur de la personne, ou à une forme de réparation symbolique. / In 2017, Quebec implemented its first adult alternative measures program. Intended to reduce prosecution and replace it with alternative measures for certain offenses, it allows those referred to the program to access restorative justice measures. This thesis focuses on a specific component of a larger research study conducted from 2017 to 2022. The research team was tasked with monitoring and documenting the rollout of this program. This article focuses on a particular qualitative component, conducted with a cohort of defendants who participated in the program. In an article published in 2021, the research team noted the satisfaction of the defendants who participated in the program and mentioned a certain "PMRG effect" that would explain, among other things, what made the defendants want to participate in the program and to carry out and successfully complete a restorative measure. The purpose of this dissertation is to find out what causes this PMRG effect, by further exploring the perceptions of defendants. To do so, eight semi-structured interviews with accused persons who completed the program were conducted. A thematic analysis was used. The results were analyzed using anthropologist Jackson's (2013) Storytelling approach. The analyses highlighted the fact that the restorative effect seems to be generated by the procedure, and is mainly due to the possibility of speech. This ability to express oneself would paradoxically allow the extinction of a vindictive need because it would correspond to an ideal form of restoration of the person's debt of honor or a form of symbolic reparation.

L’intervention avec les adolescents dont la délinquance est qualifiée de grave ou persistante (ADGP) présente d’importants défis pour les acteurs du système de justice pénale. L’un de ces défis concerne la détermination de la peine, laquelle doit, à la fois, les obliger à répondre de leurs actes et les engager dans une démarche de réadaptation et de réinsertion sociale. Depuis une trentaine d’années, le modèle des risques, des besoins et de la réceptivité guide le développement des politiques et des programmes d’intervention. Les peines alternatives visent à pallier les effets négatifs de la mise sous garde en assujettissant les adolescents à un suivi dans la communauté, selon des modalités plus sévères que la probation. Plusieurs éléments liés aux réponses pénales ont une incidence sur le risque de récidive et la réinsertion sociale. Les recherches inscrites dans une perspective de gestion du risque mettent en lumière les effets mitigés des peines alternatives, notamment chez les ADGP. Les modalités de surveillance et d’encadrement peuvent contribuer à prolonger les contacts avec les acteurs du système de justice pénale et, ainsi, inhiber les efforts de changement. En s’intéressant davantage aux taux de récidive et d’échec des mesures, ces recherches relèguent au second plan les changements qui surviennent dans les autres sphères de la vie des adolescents. La perspective du désistement du crime, plus récente, s’intéresse plutôt aux processus de changements individuels et sociaux qui sous-tendent le passage de l’agir délictuel à la conformité, dans une visée de (ré)intégration sociale. Les recherches inscrites dans cette perspective ont permis de mieux comprendre comment les interventions des acteurs du système de justice pénale peuvent soutenir ou faire obstacle au désistement. Elles proposent de lutter contre la récidive en misant sur le développement du pouvoir d’agir, des forces et des potentialités des adolescents et de leur communauté. L’un des défis importants des intervenants psychosociaux est de trouver un équilibre entre leurs rôles d’agent de surveillance et d’agent de réadaptation, afin de soutenir les efforts de changement. Or, les connaissances sur le désistement à l’adolescence sont embryonnaires. La transition de l’agir délictuel à la conformité est une avenue de recherche intéressante, car elle s’intéresse plus particulièrement aux phases initiales du désistement en mettant l’accent sur l’ambivalence, l’introspection et le retrait social qui les caractérisent. La thèse a donc pour but d’explorer le désistement du crime d’ADGP soumis à une peine alternative. iv Cette recherche qualitative analyse les dossiers de suivi de 26 ADGP soumis à une peine alternative, l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance (ODP), afin d’identifier les éléments individuels, relationnels et structurels qui sont favorables ou qui font obstacle à la transition vers le désistement du crime, laquelle se découpe en trois phases : 1) l’arrêt de la délinquance, 2) l’adoption de nouveaux rôles sociaux et 3) les changements identitaires. Cette recherche s’intéresse spécifiquement à l’ODP en raison de ses effets mitigés sur la récidive et la réinsertion sociale. L’analyse des dossiers de suivi met en évidence les éléments favorables aux changements comportementaux, cognitifs, identitaires et relationnels qui surviennent durant cette transition. Il en ressort que le désistement tertiaire, c’est-à-dire l’intégration sociocommunautaire, est importante pour soutenir les efforts de changement des adolescents. La gestion « éducative » des manquements, l’exploration de rôles sociaux, l’aide offerte pour répondre à des problèmes spécifiques, l’accompagnement dans les démarches et les encouragements apparaissent comme des interventions favorables pour soutenir le désistement. En effet, elles permettent aux adolescents de développer des habiletés personnelles et sociales, en plus de jeter les bases d’un projet de vie structurant. Par ailleurs, les interventions axées sur la surveillance et le contrôle peuvent inhiber les changements. La recherche montre le rôle central des intervenants pour engager les ADGP assujettis à une peine alternative dans un processus de désistement. / Actors of the criminal justice system are faced with significant challenges in their interventions with juveniles classified as serious or persistent offenders (JSPO). One of these challenges is sentencing, which must both compel them to answer for their actions and engage them in a process of rehabilitation and social reintegration. For the past 30 years, the risk, needs and responsivity model has guided the development of policy practices and intervention programs. Alternative sentences are intended to address the negative effects of custody, placing adolescents under community supervision, while monitoring them more closely than they would be under a probation order. However, several factors related to criminal responses have an impact on the risk of reoffending and social reintegration. In this regard, research from a risk management perspective highlights the mixed effects of alternative sanctions, particularly among JSPO. By focusing more on recidivism rates and measures of failures to comply, this perspective does not shed light on the changes that occur in other life spheres during supervision. The more recent perspective of desistance from crime focuses instead on the processes of change that underlie the transition from delinquency to conformity, seen as an integral part of a broader social reintegration process. Research stemming from this perspective have provided a better understanding of how actors of the criminal justice system can support or hinder desistance. The perspective envisions to fight recidivism by focusing on the development of agency, strengths and potentialities of both JSPO and their communities. One of the biggest challenges faced by practitioners is balancing their dual role of control and rehabilitative agents in order to foster changes. However, knowledge is sparse regarding desistance among JSPO. The transition towards desistance is an interesting avenue of research, because it focuses specifically on the early stages of the process, taking into account its fragility by emphasizing the ambivalence, the introspection, and the social withdrawal that characterize this part of the process. This qualitative research analyzes the case files of 26 JSPO subjected to an alternative sanction, the Deferred Custody and Supervision Order (DCSO), in order to identify individual, relational and structural factors that are favorable or that hinder the transition towards desistance, which comprises three phases: 1) the cessation of delinquency, 2) the adoption of new social roles, and, 3) identity shifts. vi This research focuses especially on DCSO because of its mixed effects on recidivism and social reintegration. The case files analysis highlights the factors that are favorable to behavioral, cognitive, identity, and relational changes that occur in the transition towards desistance. It shows that tertiary desistance, defined as community (re)integration, is important to support JSPOs’ change efforts. An “educational” approach to failures to comply, the exploration of social roles, the help offered to address particular issues, the accompaniment to fulfill specific tasks as well as constant encouragements appear as favorable intervention practices to support desistance. They allow adolescents to develop personal and social skills, in addition to laying the foundations for a meaningful and structuring life project. On the other hand, interventions focused on surveillance and control may inhibit change. The research shows that the professionals involved in the management of JSPO subjected to alternative sanctions play an important role in assisting them to engage in a desistance process.

Titre de l'écran-titre (visionné le 19 janvier 2024) / Dans le présent mémoire, l'auteur étudie la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général suivant les articles 716 à 717.4 du Code criminel. Implanté dans l'ensemble de la province à la Cour du Québec et dans certaines cours municipales, ce programme est une innovation dans la manière de répondre à certains comportements délictuels au Québec. Il permet l'application de mesures de non-judiciarisation ou de déjudiciarisation pour un individu à qui l'on impute certaines infractions criminelles nommément visées. Un dossier référé au programme se solde par le dépôt d'aucune accusation ou par le retrait de celle-ci. Dans tous les cas, l'individu en ressort sans aucun casier judiciaire en cas de réussite du programme. Par ce travail, l'auteur vise à déterminer la nature juridique des mesures de rechange qui sont accomplies au sein de ce programme. L'intérêt de cette question est évident. L'arrimage d'un tel programme fondé essentiellement sur le paradigme de la justice réparatrice au sein de notre système pénal répressif n'est ni banal ni chose simple. Plusieurs préoccupations en émergent naturellement, dont celle de savoir s'il s'agit d'une véritable alternative au traitement actuel de la criminalité. Établir si les mesures de rechange constituent une peine au sens de la Charte canadienne des droits et libertés est assurément l'une des façons d'y répondre. Le mémoire se divise en trois parties. La première partie est dédiée à l'étude de l'apparition des mesures de rechange au Canada, ainsi qu'à la solution retenue spécifiquement au Québec. L'auteur établit le cadre juridique applicable et présente les premiers résultats disponibles émanant de l'application du programme. La seconde partie fait un détour essentiel. Elle se concentre sur la notion de peine. L'auteur aborde la multiplicité de ses sens et finalités, fait un portrait de son évolution constante dans la jurisprudence canadienne et définit les principaux tests qui en tracent les contours. La troisième et dernière partie est le cœur du présent travail. C'est dans celle-ci que l'auteur se penche directement sur la question de recherche, à savoir la qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le programme québécois. Pour ce faire, un tour d'horizon des fonctions de la peine en droit canadien est d'abord proposé au lecteur. Les éléments particuliers du programme sont ensuite étudiés à la lumière du test de la véritable procédure pénale/criminelle développé par la Cour suprême dans les affaires R. c. Rodgers et R. c. K.R.J. En s'attardant au rapport entre le programme québécois et la Charte canadienne des droits et libertés, et plus particulièrement la notion de peine, l'auteur propose un regard inédit sur l'hybridation des modèles punitif et réparateur qui se dégage de celui-ci. La recherche est à jour au 1er septembre 2023.