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Le droit aux aliments de l'enfant naturel au XIXème siècle / The feedstuff's right of children born out of wedlock in the 19th century

Bendahmane, Sabrina 26 November 2014 (has links)
La présente étude a pour objectif de déterminer les spécificités du droit aux aliments lorsqu’il est appliqué aux enfants nés hors mariage à une époque où la définition de leur reconnaissance est strictement encadrée. Au XIXème siècle, les enfants naturels, dont la condition juridique est inférieure à celle des enfants légitimes, sont titulaires d’un certain nombre de droits à la condition d’être reconnus par leur père et/ou mère. Le Code Napoléon énumère limitativement les conditions liées à cette reconnaissance et interdit strictement la recherche de la paternité. Bon nombre d’enfants illégitimes ne sont pas reconnus, où ne remplissent pas les conditions nécessaires à établir leur lien de filiation. Laisser l’enfant dénué de ressources est ressenti comme une injustice criante. L’enfant né hors mariage peut-il réclamer ce droit aux aliments qui par essence est vital ? Les spécificités du droit aux aliments appliquées aux enfants nés hors mariage sont énoncées par la jurisprudence et la doctrine. Tout au long du siècle, l’interprétation audacieuse de la loi permet d’octroyer des aliments au plus grand nombre même si cette question soulève d’importantes discussions, et engendre des incertitudes, auxquelles le législateur ne met fin en partie qu’en 1912. / This study aims to determine specificities of foodstuff right when applied to children born out of wedlock, in an area where the recognition of a child is strictly defined. In the 19th century, the illegitimate children, whose juridical status is lower than that of the legitimate children, are entitled to a number of rights on the condition that they’re recognized by their father and/or their mother. The Code Napoleon restrictively enumerates the recognition of illegitimate children and strictly forbids affiliation research. A lot of illegitimate children are not recognized, or don’t fulfil the mandatory conditions to draw up their family tie. To leave a child without resources is seen as a great injustice. Children born out of wedlock have the right to claim foodstuff, it’s of vital importance? Specificities of the foodstuff’s right applied to illegitimate children are stated by the case law and doctrine. Throughout the century, the bold interpretation of the law allows to grant foodstuff’s right to a larger number, even if this question raises important discussions, and generates uncertainties, to which the legislator puts an end only in 1912.
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Le droit français confronté à la conception musulmane de la filiation / Frenh law confronted with islami conception of the filiation

Ali Robleh, Youssouf 17 January 2014 (has links)
Le droit français est confronté à des normes d'inspiration musulmane depuis l'arrivée en France de nombreuses personnes ressortissantes des pays musulmans anciennement colonisés par la France. Cette rencontre du droit français avec le droit musulman est réelle car le droit international privé soumet les questions relatives à l'état des personnes à la loi nationale. Malgré la tendance actuelle du droit international privé français qui favorise la compétence de la loi française par rapport au droit étranger, les règles de conflit françaises relatives à la filiation ne sont pas hostiles au droit étranger. Le juge français est donc confronté au modèle musulman de filiation fondée cumulativement sur le mariage et sur le lien du sang. Les conséquences de ce modèle posent certaines difficultés notamment l'exclusion de la filiation naturelle et l'interdiction de l'adoption. Ces prohibitions musulmanes sont comprises comme étant en décalage avec l'évolution du droit français de la filiation qui a abandonné la distinction filiation naturelle et filiation légitime. Cette thèse propose une vision à la fois originale et authentique du droit musulman de la filiation pouvant ouvrir la voie à une réception positive de ce droit souvent présenté comme irrémédiablement opposé au droit français. / The French law is confronted with standards of Muslim inspiration since the arrival in France of numerous people nationals of the Muslim countries formerly colonized by France. This meeting of the French law with the right(straight) Muslim is real because the private international law submits the questions relative to the state of the people in the national law. In spite of the current trend(tendency) of the French deprived international law which favors the skill(competence) of the French law with regard to(compared with) the right(straight) foreigner(foreign countries), the French rules(rulers) of conflict relative to the filiation are not hostile to the right(straight) foreigner(foreign countries).he French judge is thus confronted with the Muslim model of filiation based(established) concurrently on the marriage and on the blood relationship. The consequences of this model put certain difficulties in particular the exclusion from the natural filiation and the ban on the adoption. These Muslim prohibitions are understood(included) as being out of step with the evolution of the French law of the filiation which abandoned(gave up) the distinction natural filiation and justifiable filiation. This thesis(theory) proposes a vision at the same time original and authentic of the right(straight) Muslim of the filiation which can open the way to a positive reception of this right(law) often presented as irreparably opposite(opposed) to the French law.
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De la charité au bonheur familial : une histoire de la Société d'adoption et de protection de l'enfance à Montréal, 1937-1972

Quesney, Chantale 08 1900 (has links) (PDF)
La Société d'adoption et de protection de l'enfance (SAPE) à Montréal est, de 1937 à 1972, la plus importante agence de placement en adoption du Québec. Elle regroupe, de fait, les services d'adoption des trois principales crèches franco-catholiques de la métropole. L'étude de cette agence permet ainsi de jeter un regard historique sur les origines de l'adoption légale au Québec; sur les enjeux suscités à la suite de l'avènement des nouvelles techniques de placement hors murs; sur les traitements que l'on réservait aux enfants sans famille (illégitimes pour la plupart), aux mères biologiques et aux parents adoptifs; ainsi que sur le rôle de l'État provincial dans la question de l'adoption. S'appuyant en bonne partie sur le dépouillement des fonds issus du Centre Jeunesse de Montréal et des archives du gouvernement provincial, nous pensons que cette thèse saura combler un vide historiographique manifeste puisqu'aucune analyse n'a été menée jusqu'à présent sur l'ensemble des principaux aspects touchant l'histoire de l'adoption au Québec. Ce faisant, on verra à travers cette étude que si seuls les enfants illégitimes ou sans parent peuvent, à partir de 1925, bénéficier des bienfaits de l'adoption légale, ils s'avèrent également les premières victimes du marché noir de l'adoption puisqu'aucune loi ne les protège ni ne régule leur circulation. Or, une telle discrimination ne manque pas d'avoir un impact déterminant sur l'évolution de la SAPE. En effet, le mandat initial de la SAPE, loin de se limiter à l'adoption des bébés, vise également le soutien de l'ensemble des enfants en difficulté. Des enjeux politiques et idéologiques l'amènent cependant, après la Seconde Guerre mondiale, à renoncer à de telles ambitions. Elle investira dès lors l'essentiel de ses ressources dans la promotion et le placement des enfants en adoption. Mais la SAPE ne pourra s'appuyer totalement sur les savoirs théoriques et techniques développés ailleurs en Amérique du Nord pour mener à bien sa mission. Plusieurs facteurs sociaux, dont celui d'un marché de l'adoption qui ne favorise guère la clientèle infantile, la contraignent, en effet, à concevoir son propre ordre de priorités dans l'application de ses pratiques. Elle saura néanmoins, avec la Révolution tranquille, adapter son administration aux nouveaux impératifs de la rationalité managériale afin de «vider les crèches» comme jamais auparavant. C'est également à cette époque que l'État se met de la partie pour favoriser une solution perçue comme la meilleure pour régler le «problème des enfants seuls» en mettant en place, notamment, une politique de soutien à la promotion de l'adoption. C'est cependant la réforme du Code civil et de la loi d'adoption, ainsi que l'application de mesures universelles d'assistance économique qui s'avèreront parmi les stratégies les plus efficaces pour régler cette question. Cependant, la véritable solution au problème ne viendra pas tant de la SAPE ou de l'État, mais bien des mères naturelles elles-mêmes qui, à la fin des années 1960, garderont leur bébé auprès d'elles, boudant dorénavant les crèches et les orphelinats qui, pourtant, constituèrent pendant très longtemps le mode privilégié d'assistance à l'enfant sans famille. Au final, le regard que l'on porte sur l'évolution de la pratique de l'adoption et du discours y afférant, se fait l'écho d'une transformation sociétale beaucoup plus profonde, alors qu'un ordre de régulation basé sur le collectif fortement normé que constitue l'institution familiale fait graduellement place à un mode d'insertion sociale plus individualiste qui caractérise aujourd'hui la majorité de nos sociétés occidentales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Adoption, enfant naturel, illégitimité, histoire du Québec, XXe siècle, agence de placement, lois, fille-mère, mère célibataire, parent biologique, famille adoptive, foyer d'accueil, protection de l'enfance, assistance à l'enfance en difficulté, institution familiale, politique familiale, Children's Aid Societies
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L'enfant naturel en Grèce : une proposition méthodologique de la recherche psycho-sociale : le modèle d'identité Ego-Ecologique en psychologie sociale-clinique / The illegitimate child in Greece : a methodological proposition of a psychosocial investigation : the application of ego-ecology identity model in social-clinical psychology

Rigas-Panagiotacopoulos, Anastasia-Valentine 02 April 2010 (has links)
Cette étude est un essai de développer la méthode ego-écologique, dans le champs de la psychologie sociale-clinique. Nous-nous référons à une analyse de contenu qualitative. Notre approche s’ancre au point de rencontre des approches postpositivistes et socio-cognitives avec les théories des Symboles de Jung et des images de Desoille. Il n’est point de lieu plus propice que pour cette rencontre que le champ de la biographie du sujet, parce que le matériaux biographique jette un point entre l’imagination et l’intellect, l’individuel et le social le discours et l’action, à travers d’une part les symboles des mots-images et d’autre part l’interaction symbolique entre chercheur et sujet de la recherche, dont elle est le produit. Notre objectif est de montrer pourquoi et comment cette partialité des techniques analytiques peut être surmontée en replaçant la fonction symboliste dans la méthode ego-écologique à travers le protocole de recherche d’une adolescente née hors mariage. Ce travail se structure en quatre parties et en plus les annexes. La première partie est consacrée des trois directions théoriques : l’ego-écologie, les théories des symboles/images et l’approche biographique. En deuxième partie nous étudions trois groupes par l’ego-écologie et la méthode biographique : la mère célibataire, la famille d’accueil et les enfants naturels. La troisième partie est consacrée aux conclusions générales et la quatrième partie présente la bibliographie. La méthode d’analyse de contenu du matériaux biographique fonctionnait chez les sujets, comme une catharsis émotionnelle, en créant des conditions plus favorables leur permettant de faire face à leurs problèmes psychosociaux. / This study its an essay to develop the ego-ecology identity method, an content analysis on the field of Social-Clinical Psychology. Our investigation treats the issues of post-positivist and socio-cognitive approaches under a point of view of the theories of Ego-ecology. Jung symbols and Desoille’s images. The field of biography approach is a convenient moment to joint with, because the biographical material bridges over imagination and intelligence, individual and social, discourse and action, though on the one hand of the symbolism between words/images and on the other hand of the symbolic interaction between investigator/individual, that is the product. Our objective will be why and how this partial analytical techniques could be surmount replaced the symbolic function of the ego-ecology method, through the protocol of an illegitimate adolescent.. The structure of this work has been divided into four parts and the annexes. On the first part is consecrated to the three central theoretical directions: the ego-ecology, the theories of symbols/images and the biographical one. On the second part we search three social groups adopted on three conditions through the methods of ego-ecology and biography: the unmarried mother, the foster family and the illegitimate children living in an institution. On the third part we present the general conclusions and on the fourth part are presented the references. The proposed content analysis technique through the critical view of the subjects themselves, provides the respondents through their biography life course in a therapeutic way towards self-observation and self-analysis.

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