Thèses (M.Sc.)--Université de Sherbrooke (Canada), 2000. / Titre de l'écran-titre (visionné le 20 juin 2006). Publié aussi en version papier.

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La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale applicable pour fraude fiscale et escroquerie fiscale devant les juridictions nationales, ainsi que les peines encourues devant les juridictions répressives françaises et luxembourgeoises en la matière.Face à l'internationalisation des flux, les comportements frauduleux des contribuables se sont complexifiés, structurés, dans certains cas organisés comme de véritables usines de l'escroquerie fiscale internationale. Le Titre Deuxième de cette étude est ainsi consacré à l'analyse de la fraude fiscale internationale et à l'entraide judiciaire pénale en matière d'infractions fiscales. Ce deuxième volet traite également, dans le cadre d'une étude franco-luxembourgeoise, du secret bancaire luxembourgeois. / The thesis consists in an analysis of the criminal tax frauds between the French, Luxembourg and international tax laws. The comparison of the national French laws and the national Luxembourg laws (First Title) is completed by a part in international law consisting to apprehend the phenomenon of tax fraud within the framework of the international legal assistance in criminal matters, and its potential international limitation in the Grand-Duchy of Luxembourg : the banking secrecy (Second Title).After having analysed the applicable national laws, the First Title of the thesis deals with the question of the criminal procedure applicable for criminal tax evasion and tax fraud before the criminal French and Luxembourg Courts.Due to the globalisation of the capital flows, criminal behaviour of tax payers became more and more complex, structured, and, in certain particular cases, organized as real factories of international tax fraud. The Second Title of the thesis is consequently dedicated to the analysis of international tax fraud and international legal assistance in criminal matters in the area of tax frauds. This second parts deals also with, within the scope of a French-Luxemburgish comparison, of the Luxembourg banking secrecy.

Le couple constitue dans notre société une structure favorisant la solidarité. Il trouve une expression sous trois modes de vie reconnus par la loi : le mariage, le Pacs, le concubinage. Tous trois sont ouverts sans condition de différence de sexe. La loi a construit un cadre juridique à cette solidarité (très organisé, impératif, où la volonté contractuelle qui a plus de place aujourd’hui est soumise au contrôle du juge) dans le mariage, puis dans le Pacs où a été laissé une place bien plus grande à la volonté contractuelle. Elle a abandonné à la jurisprudence le soin de remédier aux conséquences que l’absence de texte relatif au concubinage pouvait avoir dès lors que l’équité et la justice le commandaient. Lorsque la loi ne les a pas prévus, c’est la jurisprudence qui a construit les mécanismes juridiques justifiant l’existence d’une solidarité du couple. La solidarité relève donc bien de la nature même du couple. Il existe une unité à la vie de couple parce que celle-ci répond à des caractéristiques, à des nécessités, qui sont identiques quel que soit le mode de vie, qu’il y ait ou non différence de sexe dans le couple. Les différenciations auxquelles aboutit la reconnaissance de plusieurs modes de vie en couple apparaissent aujourd’hui de plus en plus inadéquates. La reconnaissance d’une seule forme officielle de vie en couple constituerait le moyen d’effacer les différences dans la mise en oeuvre de la solidarité et permettrait ainsi de corriger les effets négatifs liés à la solidarité du couple. Ce cadre juridique serait constitué d’un ensemble de règles obligatoires, essentielles à la vie de couple, concernant tant les intérêts extra patrimoniaux que les intérêts patrimoniaux ; une place serait laissée à l’organisation contractuelle de la vie de couple. C’est dans les deux fonctions de la solidarité, que sont l’entraide entre les membres du couple et la garantie vis-à-vis des tiers créanciers du couple, que se construirait ce droit nouveau de la solidarité dans une union civile unique. / The couple constitutes in our company a structure supporting solidarity. It finds an expression under three lifestyles recognized by the law: the marriage, Pacs, the common-law marriage. All three are open without condition of difference in sex. The law built a legal framework with this solidarity (very organized, imperative, where the contractual will which has more room today is subjected to the control of the judge) in the marriage, then in Pacs where a place much larger was left with the contractual will. It gave up with jurisprudence the care to cure the consequences that the absence of relative text to the common-law marriage could have since equity and justice ordered it. When the law did not envisage them, it is the jurisprudence which built the legal mechanisms justifying the existence of solidarity of the couple. Solidarity thus concerns well the nature even of the couple. There exists a unit with the life of couple because this one answers characteristics, with needs, which are identical whatever the lifestyle, that there is or not difference in sex in the couple. Differentiations to which the recognition of several lifestyles in couple leads appear increasingly inadequate today. The recognition of the only one official shape of life in couple would constitute the means of erasing the differences in the implementation of solidarity and would thus make it possible to correct the negative effects related to solidarity of the couple. This legal framework would consist of a set of obligatory rules, essential with the life of couple, concerning as well the patrimonial extra interests as the patrimonial interests; a place would be left with the contractual organization of the life of couple. It is in the two functions of solidarity that are the mutual aid between the members of the couple and the guarantee with respect to the creditor thirds of the couple that would build this new right of solidarity in a single civil union.

Devenir grands-parents est une étape importante de la vie familiale. Traditionnellement, les grands-parents jouent un rôle considérable dans le maintien de l'équilibre de la famille. Or, les contextes dans lesquels ce rôle de grand-parent s'exerce, de même que la façon de l'assumer, sont très variables d'une famille à l'autre. La présence d'un diagnostic de trouble envahissant du développement (TED) chez un petit-enfant, vu les changements importants qu'il occasionne pour la famille, risque fort probablement d'influencer l'expérience des grands-parents. Compte tenu de l'augmentation fulgurante de la prévalence du diagnostic de TED ces dernières années, plusieurs grands-parents doivent s'adapter à cette nouvelle réalité d'avoir un petit-enfant ayant un TED. Cette étude exploratoire a pour objectif de décrire de façon quaIitative les perceptions des grands-parents quant à leur expérience d'avoir un petit-enfant ayant un TED. Ainsi, cinq questions de recherche sont posées, elles touchent les thèmes suivants: l'annonce du diagnostic, les perceptions des grands-parents du diagnostic et de la situation, leurs rôles auprès de la famille, les conséquences du diagnostic pour la famille et leurs recommandations pour d'autres grands-parents vivant une situation semblable. Quinze grands-parents de petit-enfant ayant un TED ont donc été rencontrés à leur domicile. Leurs perceptions ont été recueillies à l'aide d'un protocole d'entrevue construit par l'auteure, puis validé par six experts. Suite à une analyse qualitative des données, on remarque que les grands-parents sont très engagés dans le processus diagnostic. Ils apprennent souvent le diagnostic la journée même où les parents le reçoivent. À ce moment, la plupart connaissaient très peu les troubles envahissants du développement. Sur le plan émotionnel, les grands-parents expriment plusieurs sentiments, mais la tristesse demeure l'émotion la plus souvent évoquée par les grands-parents, et ce, que ce soit pendant la période de l'attente du diagnostic, à l'annonce du diagnostic ou après. Afin de composer avec ces différentes émotions et pour s'adapter à la situation, peu de grands-parents ont reçu du soutien par des dispensateurs de services, ils reçoivent beaucoup plus de soutien des membres de leur entourage. En ce qui à trait à l'influence du diagnostic pour la famille, les grands-parents identifient des conséquences pour les parents, la fratrie et pour la famille élargie. Leur relation avec les parents de l'enfant changerait peu, si ce n'est que le diagnostic a renforcé les liens qui les unissent. De plus, la quasi-totalité des grands-parents entretient des inquiétudes à l'égard de leur petit-enfant surtout par rapport à son avenir. Ils s'inquiètent aussi pour les parents, notamment concernant leur couple et leur santé. Toutefois, peu discutent de leurs inquiétudes avec ces derniers. Leurs propos témoignent aussi les changements qu'occasionne le diagnostic sur leurs propres activités quotidiennes et sur leurs projets futurs. Les grands-parents agissent comme source de soutien instrumental, émotionnel et financier auprès des parents. La plupart des participants insistent sur l'importance d'être présent pour les parents. Ils soulignent, entre autres, la nécessité de respecter les parents et d'être à l'écoute de leurs besoins. Ils perçoivent généralement des effets positifs de leur soutien sur le stress parental. La relation entre les grands-parents et leur petit-enfant ayant un TED est marquée d'une fréquence de contacts élevée. Ils adoptent divers rôles auprès de ce petit-enfant: le soutenir sur le plan émotionnel, le divertir, le gâter, lui permettre d'être celui qu'il est, lui transmettre des valeurs, favoriser son intégration dans la famille et le soutenir sur le plan éducatif. Certains grands-parents participent à la thérapie de leur petit-enfant. De même, les participants sont généralement satisfaits de leur rôle et se sentent compétents dans l'accomplissement de celui-ci. Pour certains, l'augmentation de leurs connaissances sur les troubles envahissants du développement et sur les moyens d'intervention, la possibilité de parler avec des professionnels dans le domaine, de même que le fait d'être plus souvent en contact avec leur petit-enfant renforceraient leur sentiment de compétence quant à leur rôle de grand-parent. Les parents de l'enfant ayant un TED constitueraient la principale source d'information pour ceux-ci, bien que plusieurs se documentent sur internet. En somme, cette recherche exploratoire a permis d'obtenir un premier portrait de l'expérience des grands-parents d'avoir un petit-enfant ayant un TED. Àla lumière des commentaires des grands-parents, il a été possible, en conclusion de cet essai, de formuler différentes recommandations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Grands-parents, Famille, Trouble envahissant du développement, Autisme, Rôle, Soutien.

Cette thèse a pour but de contribuer à une meilleure compréhension de la collaboration entre les enseignants comme mode de développement professionnel. L'étude de cas a permis de répondre aux objectifs spécifiques de la recherche, de sorte que se trouvent clarifiés l'origine, les conditions, les conséquences et le processus menant les enseignants à collaborer ainsi que les retombées de la collaboration sur le plan de leur développement professionnel. L'idée de développement professionnel chez l'enseignant se rattache à une visée transformatrice et épanouissante de la personne enseignante. Parmi la panoplie des formes de développement professionnel, l'intérêt se porte sur celles qui sont collectivement situées puisque, dans une perspective socioconstructiviste, la collaboration se trouve au cœur de cette transformation. Dans le cadre de cette thèse, l'étude de cas se concentre sur les activités de développement pédagogique de Diane et Claude, enseignants au primaire. La chercheure s'est jointe au petit groupe pour une année scolaire, afin de recueillir les données. Elles ont été analysées selon la méthode d'analyse par théorisation ancrée, selon un cadre interprétatif. Les résultats démontrent que la collaboration entre enseignants, enrichie de la participation de la chercheure, forme deux entités spatiales. La première constitue l'espace de collaboration : il s'agit d'un espace d'expression où s'effectuent un partage de tâches, un soutien mutuel et un apprentissage chez les enseignants, et qui se manifeste par une démarche conjointe et « engagée » des personnes. La deuxième forme l'espace de médiation : il s'agit d'une zone d'échanges créée par la relation entre les enseignants et la chercheure, laquelle se greffe à l'espace de collaboration. Il ressort que la posture d'apprenant se trouve au cœur du processus de collaboration et de médiation et contribue au développement des personnes. La clarification de la vision de soi accentue cette posture d'apprenant, et enrichit de ce fait la croissance professionnelle. Dans l'espace de collaboration et de médiation, les enseignants et la chercheure deviennent tour à tour apprenants, dans un principe de réciprocité éducatrice (Labelle, 1998). Cette réciprocité se fonde sur la relation qui existe entre les enseignants et avec la chercheure. La collaboration comme mode de développement professionnel, en plus de se concevoir comme un acte de réciprocité, se fonde sur l'authenticité, l'ouverture des personnes et par une volonté de clarifier toujours davantage les visions, les valeurs et les croyances des participants. Cette relation fait en sorte que les acteurs unifient leurs perspectives dans un même horizon et construisent de nouvelles significations. Le langage partagé sert à enrichir les perspectives personnelles, et agit comme principe médiateur pour négocier les objectifs à atteindre (Chang et Wells, 1995, Wertsch, 1991). C'est aussi ce langage qui enrichit le cycle de collaboration, qui à son tour, agit favorablement sur le processus de développement professionnel des enseignants et de la chercheure. Les principes qui ressortent de l'étude de cas comme la clarification, l'ouverture, l'authenticité et la réciprocité sont édifiés en principes axiologiques, dans un schéma représentatif de la collaboration comme mode de développement professionnel. En se basant sur le cas étudié, la thèse propose des représentations théoriques qui intègrent les principes axiologiques liés à la collaboration comme mode de développement professionnel. Ces représentations améliorent notre compréhension du rôle que joue l'intersubjectivité des personnes dans l'enrichissement des perspectives personnelles, occasionnant une expansion de la zone de développement chez l'apprenant. Ainsi, l'espace de collaboration et l'espace de médiation peuvent être perçus dans le cas étudié comme l'expansion de la zone de développement proximal (Vygotsky, 1978 ; Torres, 1996 ; Wells, 1993), de cette zone d'échanges et de dialogues à l'intérieur de laquelle les acteurs se perçoivent et se développent comme des apprenants. Le développement professionnel n'est pas seulement perçu en termes de résultat issu de l'engagement de l'enseignant à l'intérieur d'un processus de formation, mais renvoie davantage à un apprentissage qui agit sur un ensemble de facettes unifiées, correspondant aux pratiques pédagogiques, à la vision de soi, aux habiletés réflexives et aux habiletés de recherche (Fullan, Rolheiser-Bennett et Bennett, 1990). Cette perspective fait entrevoir l'apprentissage comme un aspect intégral et inséparable de la pratique développée collectivement, dans la dynamique où un tel apprentissage collectif sert à la fois à l'évolution des enseignants, des milieux scolaires et à ceux de recherche. D'un point de vue pratique, compte tenu des nombreux avantages découlant de l'implication dans un mode de développement professionnel collectivement situé, la thèse propose des moyens pour encourager la création de groupes de collaboration en milieu scolaire. Considérant aussi l'expansion de la zone de collaboration par la contribution d'un tiers à la dynamique collaborative, cette conclusion ouvre la voie à des pistes pour l'accompagnement de groupes par les chercheurs. Ces propositions portent une attention particulière aux rôles et à la position du chercheur, afin de servir au rapprochement entre les mondes de la recherche et de la pratique. ______________________________________________________________________________

Texte remanié de: Tesis de doctorado--Derecho--Caceres--Universidad de Extramadura, 2000. / Bibliogr. p. [379] - 401.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Université libre de Bruxelles, 2003. / Bibliogr. p. [347]-385. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Sciences politiques--Université libre de Bruxelles, 2007. / Bibliogr. p. 257-273.

Texte remanié de: Proefschrift--Radboud Universiteit Nijmegen, 2004. / EC = European communauty, UNCITRAL = United Nations. Commission on international trade law. Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 449-468.