La notion de service public est essentiellement fonctionnelle et le droit de l’environnement, finaliste. Autour du concept d’intérêt général se rencontrent service public et droit de l’environnement. Cette rencontre fait sens pour donner vie au service public environnemental. Ainsi, la reconnaissance d’un intérêt général en droit de l’environnement est au fondement de l’existence du service public environnemental et la finalité environnementale de cet intérêt général permet de distinguer en droit positif les services publics environnementaux de ceux qui ne le sont pas. Les spécificités du droit de l’environnement nourrissent le concept d’intérêt général pour en faire un intérêt patrimonial. Celui-ci implique des procédés de puissance publique qui ont pour objectif la correction durable de l’usage des biens environnementaux. Cette dimension patrimoniale se retrouve dans le régime juridique du service public environnemental que ce soit à propos des modalités d’organisation de ce service public — imposition d’un cadre territorial particulier avec l’instrument de planification — ou à propos des modalités de gestion de ce service public – spatialisation des lois du service public et modes de financement finalisés. En somme, l’étude démontre une véritable spécificité du service public environnemental — catégorie à part entière au sein des services publics — résultant des particularités liées à sa finalité d’intérêt environnemental. / The notion of public service is primarily functional and environmental law is purpose driven. Public service and environmental law rally around the concept of public interest. Such rallying makes sense in that it gives life to environmental public service. As such, recognition of public interest in environmental law is the bedrock of environmental public service’s existence and the environmental purpose of this public interest makes it possible to distinguish, in existing law, environmental public services from those which are not. The specificities of environmental law feed into the concept of public interest to create a heritage interest. The latter involves processes of public power, which aim to sustainably correct the use of environmental goods. This heritage dimension is found in the legal framework of the environmental public service whether it is with respect to the terms of organization of this environmental public service – imposition of a particular territorial framework using the planning tool – or with respect to the terms of management of this public service spatialisation of the laws of public service and the finalized types of finance. Overall, this study shows the true specificity of environmental public service – a category in itself within public services – resulting in particular features related to its purpose of environmental interest.

Il convient de signaler que le trait d'union entre l'environnement et la Méditerranée consiste dans la recherche d'un système dynamique qui permet la préservation des richesses environnementales propres à la « région méditerranéenne ». En effet, quels politiques et régimes juridiques en matière d'environnement constatons-nous d'une part et proposons-nous d'autre part dans le bassin méditerranéen ?<br /><br />Afin de préserver l'environnement de la région, il convient d'examiner les dispositifs juridiques et les politiques générales en matière de protection de l'environnement dans les pays du pourtour méditerranéen. La thèse examine le droit de l'homme à l'environnement dans les textes internationaux et les jurisprudences d'une part et dans les constitutions, les législations et les politiques des pays concernés. Elle s'inscrit dans le cadre de recenser les problèmes environnementaux communs à la région méditerranéenne et dans la proposition d'une politique régionale promouvant l'environnement ainsi que sa protection, laquelle politique est le fondement du dispositif juridique environnemental approprié à la région méditerranéenne. <br /><br />Les solutions législatives adoptées pour freiner les dangers restent pourtant insuffisantes. Ainsi, une véritable solidarité inter-méditerranéenne fera alors son apparition. Les actions méditerranéennes face aux enjeux environnementaux sont tout d'abord techniques. Elles se ramènent à quatre axes fondamentaux : l'élaboration de moyens permettant de combler les lacunes du savoir, l'adoption et l'intégration des principes fondamentaux dans les politiques étatiques, la mise en place et l'introduction d'instruments de réglementation environnementale, la mise en œuvre efficace et orientée de la coopération méditerranéenne dans le domaine environnemental. D'autres actions stratégiques seront développées : elles se concrétisent par la fixation d'objectifs précis d'une part et d'actions prioritaires d'autre part.<br /><br />C'est au travers de cette concentration des forces et des efforts méditerranéens que l'on relèvera les prémices d'une certaine « science environnementale méditerranéenne». Elle se caractérise par trois traits fondamentaux : les instruments et outils, les technologies, et les responsabilités mais elle demeure toutefois une science assez fragile.

Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu’il est du devoir de l’État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l’environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l’application de ces politiques n’est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d’un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d’un environnement sain, du fait qu’elles vivent tout près d’industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l’objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l’adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d’un environnement sain pour tous, et l’émergence d’une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l’évolution du droit fondamental à l’environnement en France et au Brésil et d’étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s’explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l’adoption d’un système d’inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l’importance de la législation environnementale et du contrôle de l’administration publique, afin de vraiment s’assurer du respect du droit fondamental à l’environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l’injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d’un point de vue juridique, il n’existe pas de lien flagrant entre, d’une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l’autre, les disparités sociales existant au sein des pays. / Nos Estados Democráticos de Direito, as políticas públicas reconhecem um dever estatal de promover uma sociedade igualitária; sem pobreza, reduzindo, gradativamente, asdesigualdades sociais existentes e protegendo o meio ambiente. No entanto, em muitos países, como no Brasil, a aplicação dessas políticas não é realmente efetiva, principalmente no que concerne ao respeito ao direito fundamental a uma moradia livre de riscos à saude. O que sevê no dia a dia, são inúmeras familias morando sobre áreas contaminadas ou, simplesmente, sofrendo consequências nefastas ao seu direito ao meio ambiente sadio, por serem vizinhas de grandes indústrias, em uma violação clara aos princípios preliminares proclamados por esses Estados de Direito. Diante disso, o objetivo principal desse trabalho é o de compreender aimportância da gestão dos solos poluídos, a partir da adoção da política de sua reabilitação. Quanto mais desenvolvida for à legislação sobre a reabilitação das áreas poluídas, quanto melhor for o mecanismo de controle das áreas poluídas ou pontencialmente poluidas, menorserá o risco de que a população venha a viver nessas áreas, ou aos arredores delas, o que consequentemente, favorecerá a promoção de um meio ambiente sadio para todos, favorecendo o surgimento de uma sociedade pautada nos princípios da justiça ambiental.Como metodologia, utilizaremos a abordagem do direito comparado, a fim de demonstrar aevolução do direito fundamental ao meio ambiente na França e no Brasil e estudar alguns casos de poluição dos solos nos dois países. Esta escolha se baseia no fato da França, país industrializado, possuir já, uma certa, tradição no controle das áreas poluídas ou potencialmente poluídas. Ao contrário do Brasil, país em desenvolvimento, que está aind atentando implantar mecanismo para o conhecimento dos seus solos e para a implantação deum sistema de inventário. Dessa forma poder-se-á compreender a importância da legislação ambiental e dos mecanismos de controle da administração pública, para realmente assegurar o respeito ao direito fundamental ao meio ambiente para a população de cada um desses países. Adicionalmente, passamos a avaliar o aspecto sócioeconômico dos casos brasileiros, a fim de compreender a relação entre a poluição dos solos e a injustiça ambiental neste país. Concluíndo, que de um ponto de vista jurídico, não existe, ainda, uma relação entre a poluiçãodos solos ocasionada pela atividade industrial e as desigualdades sociais presentes em umpaís.

Eco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère sont autant de défis suscités par l’essor d’une argumentation environnementale aujourd’hui omniprésente sur le marché.Tantôt révélée dans des messages institutionnels liés à la mise en place de politique de développement durable au sein des entreprises, tantôt présentée sous la forme de message commercial directement adressé aux consommateurs, cette forme d’argumentation a pour principale vocation d’offrir une image responsable aux entreprises et aux biens et services qu’elles proposent sur le marché.Cet essor n’est donc pas sans risque et tout l’intérêt de ce travail de recherche fut d’analyser les réponses offertes par le Droit et d’identifier les évolutions qu’un tel phénomène a pu entraîner sur le corpus juridique. Ainsi, ce travail nous a donc conduit à voyager au cœur de la matière du Droit du marché, passant du Droit de la concurrence au Droit de la consommation sans oublier le Droit des contrats dont l’importance en la matière est fondamentale. / Green-washing, market locking, false advertising, are some challenge kindled by the rise of an environnemental argument, today omnipresent on the market. sometimes revealed in institutional communication linked with the positioning of politics of sustainable development in companies, sometimes showed in the form of commercial’s messages directly addressed to the consumers, this form of argumentation has to main clause to offer a responsible image of the firm and the products and services she offers on the market.This rise isn’t free of risks and all the interest of this research has been to analyse answers which are offer by the Law and to identify evolutions bring by this phenomenon on the legal corpus.In this way, this work take us to travel at the heart of the market’s law, pass from competition law to consumption law, not forgetting agreement law which is of prime importance.

Les crises combinées du pétrole, de la biodiversité et des changements climatiques, exigeant, entre autres, la réduction de l'usage des carburants fossiles, font du développement d'énergies alternatives un enjeu majeur. Si bien que l'éthanol, dont la production mondiale a atteint plus de 65 milliards de litres en 2008, constitue désormais un élément clé de la stratégie énergétique de nombreux pays, et que le Canada et les États-Unis (ÉU) le présentent même pour limiter les changements climatiques. Essentiellement dérivées du maïs, les productions d'éthanol aux ÉU premier producteur mondial de carburants végétaux -étaient d'environ 34 milliards de Iitres en 2008 comparées à 900 millions de litres au Canada. Certes, bien que la production de carburants végétaux, ne représente qu'environ 1% de l'ensemble des carburants liquides destinés aux transports dans le monde, elle est néanmoins de plus en plus sujette à controverse. L'aggravation de la crise alimentaire mondiale remet en effet en question cette filière énergivore reposant essentiellement sur des cultures agricoles, notamment le maïs, destinées initialement à l'alimentation. Cette controverse socio-environnementale contribue d'ailleurs au développement d'une 2ième génération de carburants végétaux, dérivée de la cellulose végétale, à qui on promet un avenir bien meilleur, alors que rien n'est moins sûr. La transformation croissante des ressources végétales en énergie destinée aux transports devrait exiger une évaluation approfondie de leurs impacts socio-environnementaux. Or, très peu d'études permettent de dégager un portrait global des carburants végétaux de 1ère génération déjà en production, et de ceux de 2ième génération, toujours en développement. En outre, les plus récents projets de loi au Canada (C-33) et aux ÉU (le US Energy Bill de 2007) favorisent davantage encore le déploiement de ces filières en permettant d'imposer des taux minimums d'éthanol dans l'essence au Canada et en fixant des objectifs nationaux de production (estimés aux É-U à 136 milliards de litres de carburants renouvelables en 2022). Dans ce contexle, ce mémoire vise à analyser dans quelle mesure les carburants végétaux peuvent être considérés, en partie ou en totalité, comme des alternatives viables aux carburants fossiles. Pour ce faire, nous examinerons notamment les impacts socio-environnementaux des carburants végétaux de 1ère et de 2ième génération, à travers les études de cas spécifiques de l'éthanol-maïs et de l'éthanol cellulosique principalement issu de la paille de maïs, deux productions largement développées ou en développement aux ÉU et au Canada. Ce travail de recherche et d'analyse s'appuie sur une importante revue de littérature scientifique, permettant d'appréhender dans toute sa complexité l'évolution des carburants végétaux et notamment la transition amorcée vers ceux de 2ième génération. Comme nous le verrons au fil du texte, la production et l'usage d'éthanol-maïs ont des conséquences socio-environnementales majeures, tant sur la qualité des sols, de l'eau et de l'air, qu'au plan de la biodiversité et de la sécurité énergétique et alimentaire, et elles présentent donc plus de désavantages que de bénéfices. Quant à l'option cellulosique, centrée sur le développement de cultivars à plus fort ratio celulose/lignine et de microorganismes permettant la transformation de la cellulose en éthanol, elle présente autant sinon plus de risques notamment en termes de baisse de productivité des sols agricoles et de risques de contamination génétique des autres variétés végétales naturelles et cultivées. Dans la mesure où ce recours aux carburants végétaux s'inscrit dans une optique incrémentale, modifiant à la marge un aspect relativement mineur de la complexe question de la croissance du transport routier et d'un parc automobile nord-américain particulièrement énergivore, il est fort risqué que l'emballement pour l'option cellulosique accélère sa mise en marché avant que toutes les évaluations requises n'aient été faites, au risque alors de conséquences inattendues, mais aussi importantes que les problèmes qu'on a voulu ainsi éviter ou résoudre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Biocarburant, Carburants végétaux, Éthanol-maïs, Éthanol cellulosique, Paille de maïs, Sécurité alimentaire, Sécurité énergétique.

La thèse explore les significations socio-spatiales de plusieurs dynamiques conflictuelles relatives à l'aménagement et à l'environnement en territoire fortement industrialisé. L'analyse porte sur les raisons et la genèse de mobilisations d'habitants et d'acteurs à l'oeuvre depuis les années 2000 autour de l'étang de Berre et du golfe de Fos (Bouches-du-Rhône), territoire en partie annexé pour les besoins du port autonome de Marseille depuis un siècle. La première partie présente les principaux enseignements des sciences humaines sur la compréhension des conflits et propose une lecture spécifique lorsque la scène de ceux-ci engage l'existence de risques industriels. La seconde partie est une photographie, enrichie d'une approche historique, des réalités de la cohabitation entre les villes et les sites à risques sous l'angle des représentations sociales de l'espace vécu, des enjeux environnementaux et des politiques de gestion des risques industriels. La troisième partie s'attache à restituer et analyser plusieurs conflits liés à l'implantation d'un incinérateur, à l'aménagement portuaire et à la mise en oeuvre de nouvelles réglementations en matière de risques industriels et d'urbanisme. La thèse montre que les mobilisations opèrent une mise au jour des fractures du territoire et des inégalités environnementales constitutives des territoires industriels. Elles sont à la fois des objets socio-politiques, démocratiques etenvironnementaux et mettent en jeu des formes de réappropriation territoriale et de justice environnementale.Cette recherche ouvre des perspectives dans l'étude du potentiel d'émergence d'une éco-citoyenneté et de l'intégration sociale de la question environnementale sur des territoires à forte charge environnementale. / The thesis explores the socio-spatial meanings of several conflicting dynamics related to the environment, anddevelopment in a heavily industrialized territory. The analysis focuses on the reasons for and the genesis of mobilizations by inhabitants and actors at work since the 2000s around the Etang de Berre and the Fos gulf (Bouches-du-Rhône), a territory which has been partly annexed for a century to serve the development of the Autonomous Port of Marseille. The first part presents the main social sciences lessons which help to understand the conflict and offers a specific reading when the situation is tied to the existence of industrial risks. The second part is a photograph, enhanced by a historical approach, of the realities of the coexistence between cities and risky sites from the perspective of social representations of livedspace, environmental issues and industrial risk management policies. The third part seeks to restore and analyze several conflicts related to the implementation of an incinerator, port development, and the implementation of new regulations in matters of industrial, and urban risks. The thesis shows that the mobilizations are working on an update of the territory’s fractures and the environmental inequalities inherent to industrial territories. They are socio-political, environmental and democratic objects, and involve forms of territorial reappropriation and environmental justice. This research opens newperspectives in the study of the potential for the emergence of eco-citizenship and the social integration of environmental issues on territories which have a high ecological burden.

Cette recherche se situe dans le domaine de l'éthique environnementale, qui à notre avis profiterait grandement de l'apport méthodologique du pragmatisme deweyien. En effet, celui-ci propose une épistémologie originale, est fondé dans la pratique et promeut un engagement démocratique. Nous nous intéressons à une approche particulière en agriculture appelée permaculture - une méthode de design environnemental ayant comme visée la durabilité et possédant son propre système éthique. Étant donné la situation environnementale actuelle, plus précisément l'état de l'agriculture québécoise et mondiale, une méthode qui donne des résultats concrets serait donc la bienvenue. Il s'agit de montrer que la permaculture et la philosophie de Dewey peuvent se comprendre l'une par l'autre en raison de leur grande proximité conceptuelle. Tout d'abord, nous analyserons les similarités théoriques pouvant être reconstruites entre la méthodologie deweyienne et la permaculture. Il s'agira de montrer que la permaculture, sous plusieurs aspects - épistémologique, pédagogique, sociale - peut se concevoir comme un pragmatisme deweyien appliqué à l'environnement, ce qui constituera un argument pour une incorporation accrue de la philosophie deweyienne dans le débat environnemental. Ensuite, par le biais d'un sondage mené avec les participants d'un cours de permaculture, nous chercherons à valider les résultats d'une recherche précédente menée selon l'orientation du pragmatisme environnemental, dans un échantillon de la population du Vermont. Celle-ci montrait une convergence des éthiques vers la durabilité, malgré une pluralité d'orientations. Nous tenterons de vérifier cette convergence - en supposant qu'elle sera plus écocentrique en permaculture - tout en cherchant à explorer les variations de l'éthique des participants s'investissant en permaculture. À l'aide de l'épistémologie deweyienne, nous viendrons mettre en lumière différents aspects de la position éthique des participants à vouloir s'investir dans la durabilité, constituant ainsi un argument dans l'utilisation explicative du cadre théorique deweyien en éthique environnementale.Cette recherche terrain s'inscrit dans une volonté d'expérimenter le pragmatisme en action. Enfin, étant donné la différence du nombre de répondants, les comparaisons effectuées entre notre étude et celle de référence doivent être interprétées de manière heuristique. Notre recherche se doit d'être perçue comme un exercice philosophique pragmatique et comme une amorce de recherche plus exhaustive.

Cet essai vise à mesurer la portée, sur les décisions politiques, de l’action d’un groupe environnemental qui se préoccupe de dossiers liés à l’eau. Le groupe à l’étude, appelé Eau Secours! est un groupe d’intérêt public qui a vu le jour en 1997. Nous proposons de vérifier si les actions du groupe lui permettent d’atteindre ses objectifs et nous tenterons ensuite d’examiner son répertoire d’actions. L’analyse de quatre dossiers est privilégiée : la privatisation de la gestion des eaux municipales, l’exportation massive d’eau à l’extérieur du Québec, le programme de construction de mini-centrales hydroélectriques privées, et l’élaboration d’une politique de l’eau en accord avec les principes du développement durable. Les résultats de l’étude montrent que l’utilisation par le groupe environnemental des médias de masse et le recours à des réseaux lui ont permis d’obtenir des effets positifs en ce qui a trait aux décisions gouvernementales. Cependant la participation du groupe à une consultation publique a entraîné des résultats mitigés. De manière générale, cette étude de cas montre la complexité de la relation entre un groupe environnemental et des acteurs gouvernementaux engagés à différents niveaux. / In this essay, we want to measure the consequences of the use of a repertoire of actions by an environmental group on Quebec’s governmental decisions. The environmental group named Eau Secours! is a public interest group that focuses on water issues. Our goal is to evaluate whether the group is able to attain its objectives and by what means it does so. We analysed four different issues: water privatization, massive water exports in other countries, the construction of private electric dams, and the formation of a water policy based on the principles of sustainable development. The results of the study show that the use by the environmental group of the mass media and networks may have positive effects on governmental decisions. However, the participation of the group in a public consultation generated weak results. Overall, this case study shows the complexity of the relationship between an environmental group and the governmental actors involved at various levels.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette thèse est réalisée au sein du Laboratoire de Génie Industriel et Production de Metz (LGIPM) et s'inscrit donc dans une dynamique à la fois européenne et mondiale qui est la réduction des impacts environnementaux et sociétaux des systèmes de transport. Notre but est de développer un système d'aide à la décision au choix d'un itinéraire de fret ayant le moins d'impacts possible sur l'environnement et la société. Pour se faire, nous avons défini des fonctions qui permettent de calculer pour chaque chemin d'un réseau de transport intermodal, les critères économiques (coût, temps, dégâts dus aux transbordements) et les critères écologiques (pollution, consommation d'énergie, nuisances sonores et risque d'accident) à considérer. Par la suite, nous avons construit un modèle de plus court chemin multiobjectif permettant d’optimiser les sept critères ainsi définis. Pour résoudre ce modèle, un algorithme de colonies de fourmis multiobjectif a été mis en place afin de prendre en compte le grand nombre de critères et l'intermodalité du réseau. Une implémentation est ensuite réalisée sur un réseau de transport intermodal se basant sur des données géographiques réelles et les performances de l’algorithme mis en place sont analysées et prouvées / The topic of this thesis is about environmental and societal impacts abatement within the green supply chain. This thesis is taking place in the Laboratory of Industrial Engineering and Production of Metz (LGIPM). Our goal is to develop a decision support system in choosing a path with the less environmental and societal impacts. For building our decision support system, we defined a mathematical model which computes for each part in our transportation network, the travel time, the transportation cost and the damage due to transshipment, the amount of greenhouse gas emissions that are emitted, the energy consumption, the noise emitted and the accident risk. From this graph, we built a multiobjective shortest path problem. A multiobjective ant colony algorithm MOSPACO (Ant colony optimization for multiobjective shortest path problem) is then proposed to solve the proposed multiobjective shortest path problem; this new algorithm aims to take into account the large number of criteria and intermodal network. The running of the algorithm gives a Pareto front from which the decision maker can choose his desired itinerary