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Naissance et développement d'une magistrature administrative : la Congrégation du Buon Governo de l'Etat Pontifical (16ème - 19ème siècles) / Birth and development of an administrative judiciary : the Buon Governo Congregation of the Pontifical State (16th - 19th centuries)

Mancini, Flavia 22 December 2017 (has links)
La Congrégation du Buon Governo, établie a Rome en 1592 avec la Bulla Pro Commissa, par Pape Clément VIII, est l’organisme administratif crée par le gouvernement pontifical pour la gestion des affaires internes. Comme l’a observé Paolo Prodi dans un ouvrage de 1982, l’Etat pontifical du 16ème siècle montre une certaine précocité dans le procès de modernisation des structures étatiques : la thèse de Prodi est que l’identité parfaite entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel a joué – pendant une première phase – comme facteur positif vers la création des structures de l’Etat moderne.Le point de vue de l’historien du droit devrait ajouter à cette considération aussi le rôle joué par le droit canonique dans la construction des règles de l’administration moderne. Ce droit canonique qui était naturellement très bien connu par les élites de l’Etat de l’Eglise.L’étude approfondie de la Congrégation du Buon Governo vise donc à mettre à l’épreuve soit la thèse proprement historique de Paolo Prodi, soit de vérifier sur le terrain l’hypothèse de Gabriel Le Bras selon laquelle le droit administratif de l’état moderne doit beaucoup de ses mécanismes à la tradition canonique.En dépit de sa modernité, en effet, la Congrégation du Buon Governo garde des éléments de goût médiéval. Sortissant de l’idée indifférenciée de iurisdictio, elle renferme en soi non seulement la structure et l’organisation qui peuvent lui faire préfigurer un « ministère » avant la lettre, mais garde aussi fonctions et compétences de nature judiciaire.Elle est composée de cardinaux représentant le cercle des plus proches collaborateurs du Pape, qui sont appelés “ponenti”.Organisme composé pour « représenter » le pouvoir absolu du pape dans les affaires intérieures de l’état, la Congrégation doit surtout gérer les relations entre le pouvoir central et les communautés locales. Elle doit régler les conflits entre communautés, contrôler la gestion des finances communautaires, défendre l’intérêt de l’état dans les affaires d’aménagement du territoire ou les droits anciens des communes devaient se plier face au vouloir de l’autorité souveraine.C’est pour accomplir cette tâche que la congrégation s’organise dès le début sur un double registre : elle se charge de la gestion de l’administration interne pour donner exécution aux décisions du gouvernement central, mais aussi elle exerce les fonctions judiciaires dans les matières qui lui sont confiées.La fonction administrative de la Congrégation consiste notamment dans l’inspection et le contrôle des finances dans les territoires de l’État Pontifical: ainsi, lentement, l’état met un système de contrôle financier centralisé. Il s’agit d’une innovation majeure, car, dans les états d’ancien régime, les communes étaient perçues comme des sujets de droit public précédents à l’état central, et par conséquent ils étaient indépendants du point de vue économique (sauf le cas d’endettement, qui d’ailleurs n’avait pas nature publique ou administrative, mais privée). Dans le procès de soumission des communes au contrôle financier de l’état, par contre, le modèle de l’administration ecclésiastique devrait avoir joué un rôle, car, à différence des communautés de citoyens d’une ville ou d’un village, les établissements ecclésiastiques médiévaux étaient bien soumis au contrôle central de l’évêque, qui se manifestait par la pratique des visites pastorales.La Congrégation du Buon Governo connaît de relations entre les organes de l'État papal et les collectivités, et exerce son administration aussi à travers ses compétences et pouvoirs de nature judiciaire: en effet, elle-même juge en cas de désaccord concernant l'administration et des collectivités locales. / This PhD thesis aims to investigate the theme of the birth and development of modern state institutions, starting from the analysis of an organ of the temporal Church government, the Sacra Congregatio Boni Regiminis, established by Clement VIII in 1592 with the Bulla Pro Commissa a Domino, and responsible for the administration and management of the internal affairs of the Papal State until its suppression in 1847.The Papal State is in fact currently regarded by many academics as a real political laboratory/workshop, where institutional innovations intended to be placed and accepted by most of early modern States were tested.For this reason, a preliminary analysis examining the field of local administration seemed to be very useful and appropriate, as this matter shows how the Pope legitimizes his empire not only in the religious sphere, but also in the temporal one: cloaked in the spiritual robe, in the exercise of his powers, he pursues purely secular objectives.The study of a body as Buon Governo makes it possible to examine the phenomenon of the setting up of the modern state structures from a privileged point of view. This also allows us to focus on the relationship between central government and local communities.The action of Buon Governo relating to local/territorial administration testifies the reality of a body which is entrusted not only with structures typical of an actual ministry, with insightful administrative powers of supervision and control over local finances, but also with judicial competences and powers. Driven by this dual nature, the Papal temporal government thus reveals a configuration considered by Paolo Prodi as anticipatory of typical of modern states, showing an internal structure that branches out into organisms and systems capable of managing and exercising, even at the peripheral level, a very penetrating control on local realities.As mentioned, since 16th century, the Papal State has demonstrated a certain precocity in the process of institutional modernization, an ideal substrate for the birth of the Buon Governo.The work of the Congregatio Boni Regiminis is organized on a double level: it is not only responsible for the management and administration in enforcing judgments emanating from the center, but it has also judicial functions and competences in relation to the same issues.Administrative functions are principally reflected in the supervision and control of local finances: in this way the Papal State gradually put in place a system of centralized financial control.The reality just described is clearly shown in particular in the field of common properties (woods, pastures, etc.): this is in fact one of the subjects in which the Sacra Congregatio exercises both functions and powers, proto-administrative and properly judicial.The issue of the ownership of common properties becomes crucial when they are wrongly involved in the Pope Pio VII economic reform program: the aim of the motu proprio of 19 march 1801, and the subsequent ones of 1803 and 1807, is in fact to transfer to the Papal State – and in particular to the Reverenda Camera Apostolica – all debts contracted and not honored by local institutions in exchange of the assignment of all their properties (“beni comunitativi”). Among them they were wrongly included also common properties: they belong to communities, and not to local institutions.In this way, common properties, of which people and individuals belonging to a given community are owners, and towards them local institutions arise only in terms of “exponential” entity (they only have representative powers), are mistakenly included in the act of “incameramento”, coming to determine in this way a series of appeals to the Buon Governo, responsible for managing all the Apostolic Camera fiscal operations.
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Magnificus dominus. Pouvoir, art et culture dans les seigneuries d’Italie centrale à la fin du Moyen Âge / Magnificus dominus. Power, Art and Culture in Urban Lordships (Central Italy, 14th-15th c.)

Delzant, Jean-Baptiste 07 December 2013 (has links)
Aux XIVe et XVe siècles, la plupart des villes d’Italie centrale expérimente des gouvernements seigneuriaux. Camerino passe sous la domination des da Varano, Fabriano des Chiavelli et Foligno des Trinci. Ces familles obtiennent de la commune la reconnaissance de leur pouvoir et du pape d’importantes délégations d’autorité. À côté de ces piliers de leur légitimité, elles en construisent un troisième ne dépendant que d’elles-mêmes. Le pouvoir devient dynastique, il repose sur des qualités individuelles et familiales. Les seigneuries développent une véritable politique de communication. L’urbanisme, l’architecture, la peinture mais aussi la littérature sont les médias principaux qu’elles utilisent pour élaborer l’image de bons dirigeants. Cette dernière est d’abord étudiée, ici, à partir des peintures murales des résidences familiales. De telles réalisations ne sont pas le reflet déformé d’une domination, elles sont des actes de gouvernement qui contribuent au bien commun et à l’honneur de la ville. Elles sont encore un instrument de renommée et l’expression de vertus singulières, telle la magnificence, qui justifient le pouvoir personnel. La commande artistique place la famille dominante au cœur de l’histoire de la ville. Elle la situe dans la continuité des institutions communales dont elle reste dépendante. En ville et dans le contado, les images présentent également une hégémonie de plus en plus enracinée dans la succession dynastique et appuyée par une cour restreinte. Elles parviennent ainsi à faire cohabiter les légitimations contradictoires d’un pouvoir patrimonialisé mais présenté comme conforme aux traditions et aux intérêts de la communauté. / In the 14th and 15th centuries, most cities in Central Italy fell under the rule of powerful families. Camerino saw the rise of the Varanos, Fabriano of the Chiavellis, and Foligno of the Trincis. As communal authorities ended up acknowledging their power, the Popes also agreed to handing out to them significant delegations of their authority. While the two most important foundational aspects of their legitimacy laid there, these families were able to build on a third one that depended on themselves and on themselves alone. Their power became dynastic.Urban lords developed genuine communication policies. Town planning, architecture, commission of paintings as well as of literary works where the most useful tools in the building up of their image as good leaders. This study first explores this achievement by examining wall-paintings in family residences. Such works should be regarded as acts of government perceived as contributions to honor of the city. As instruments of fame, they also manifested singular virtues and thus justified the exercise of a personal power.Artistic commissions situated leading families at the heart of their city’s history. They created a sense of continuity with the urban authorities upon which the new rulers still depended. Images were meant to display an hegemony that came to be more and more deeply grounded in dynastic succession and that was supported by the gathering of a select court. While the different sources of legitimacy of such patrimonialised power may have been contradictory, images managed to accommodate these contradictions. They made new styles of ruling suitable to the claims of customs and to the communities’ self-interests.

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