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L'encadrement par l'Etat des prérogatives des fédérations sportives françaises

Reynaud, Jean-Baptiste 02 May 2013 (has links) (PDF)
Les fédérations sportives françaises se sont développées en dehors de toute intervention étatique. Elles disposaient alors de prérogatives propres en vue de l'organisation des compétitions de leur discipline sportive. Il découlait de leur statut associatif qu'elles étaient entièrement régies par le droit privé. Néanmoins, à partir d'une jurisprudence du Conseil d'Etat de 1974 entérinant l'existence d'un service public délégué aux structures fédérales, le législateur consacrera progressivement le principe de l'octroi de leurs prérogatives par le ministère chargé des sports au travers de deux actes : l'agrément ministériel et la délégation de service public. Dès lors que la délivrance de ces actes est synonyme de pouvoirs reconnus aux fédérations par le droit étatique et que la délégation mène à la publicisation de leur régime juridique, cette étude a pour objet de dresser la teneur de cet encadrement des prérogatives fédérales. L'agrément et la délégation entraînent pour les fédérations bénéficiaires, diverses sujétions visant à encadrer leur fonctionnement et qui tendent à réduire leur autonomie. Il s'agit d'un encadrement de nature textuelle, contenu au sein de la législation. Bien que ces prescriptions légales se singularisent par leur application uniforme à l'égard de ces fédérations, l'attribution par le ministère des sports de leurs pouvoirs se révèle hétérogène. L'examen de cet encadrement ministériel, appréhendé notamment au travers de sa politique interventionniste à l'égard des disciplines de " boxes pieds poings ", conduit à envisager ses incertitudes ainsi que les pistes d'une réforme de son cadre légal.
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L'encadrement par l'Etat des prérogatives des fédérations sportives françaises / Supervision by the state prerogatives of french sports federations

Reynaud, Jean-Baptiste 02 May 2013 (has links)
Les fédérations sportives françaises se sont développées en dehors de toute intervention étatique. Elles disposaient alors de prérogatives propres en vue de l’organisation des compétitions de leur discipline sportive. Il découlait de leur statut associatif qu’elles étaient entièrement régies par le droit privé. Néanmoins, à partir d’une jurisprudence du Conseil d’Etat de 1974 entérinant l’existence d’un service public délégué aux structures fédérales, le législateur consacrera progressivement le principe de l’octroi de leurs prérogatives par le ministère chargé des sports au travers de deux actes : l’agrément ministériel et la délégation de service public. Dès lors que la délivrance de ces actes est synonyme de pouvoirs reconnus aux fédérations par le droit étatique et que la délégation mène à la publicisation de leur régime juridique, cette étude a pour objet de dresser la teneur de cet encadrement des prérogatives fédérales. L’agrément et la délégation entraînent pour les fédérations bénéficiaires, diverses sujétions visant à encadrer leur fonctionnement et qui tendent à réduire leur autonomie. Il s’agit d’un encadrement de nature textuelle, contenu au sein de la législation. Bien que ces prescriptions légales se singularisent par leur application uniforme à l’égard de ces fédérations, l’attribution par le ministère des sports de leurs pouvoirs se révèle hétérogène. L’examen de cet encadrement ministériel, appréhendé notamment au travers de sa politique interventionniste à l’égard des disciplines de « boxes pieds poings », conduit à envisager ses incertitudes ainsi que les pistes d’une réforme de son cadre légal. / French sports federations have developed without any state intervention. They had their own prerogatives to organize competitions in their respective sporting discipline. By virtue of their association status, they were entirely governed by private law. However, following a decision taken in 1974 by the Board of State confirming the existence of a public service delegated to the federal structure, the legislation gradually devote the principle of granting their prerogatives by the Ministry of Sports through two acts: the ministerial approval and delegation of public service. Since the issuance of these acts is synonymous powers recognized federations by state law and that the delegation leads to publicize their legal status, this study aims to establish the content of the framework of federal prerogatives. The ministerial approval and the delegation lead for the federations beneficiaries, various constraints to supervise their operations and which tend to reduce their autonomy. It is about a frame of textual nature, contained within the legislation. Although these legal requirements are uniformly applicable to these federations, the attribution of their powers by the Sports Ministry is heterogeneous. The examination of this ministerial frame, apprehended notably through its interventionist policy towards disciplines of kickboxing, led to consider its uncertainties and the tracks of a reform of its legal framework.
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Organiser la pratique sportive des personnes handicapées : entrepreneurs et dynamiques institutionnelles dans la construction de l'action fédérale / Organize sport for people with disabilities : entrepreneurs and institutional dynamics in the construction of federal action

Bouttet, Flavien 09 November 2015 (has links)
À la fin des années 2000, de nombreuses fédérations sportives traditionnelles se structurent pour organiser une pratique à destination des personnes handicapées. Des transformations des organisations sportives internationales et locales favorisent cette nouvelle forme d'action fédérale. Au niveau national, des politiques publiques incitent également ces fédérations à un plus grand investissement auprès des populations handicapées. Toutefois, l'action fédérale envers les personnes handicapées doit aussi être comprise à travers l'engagement d'acteurs particuliers. L'analyse de sept fédérations, en tant qu'institutions, démontre alors la construction d'une nouvelle catégorie d'acteurs souvent identifiés comme référents handicaps et pouvant être caractérisés d'entrepreneurs. Ces acteurs, soutenus par leurs dirigeants, investissent l'organisation de la pratique des personnes handicapées et rallient un nombre important d'acteurs fédéraux pour développer les projets. La mise en évidence des compétences sociales de ces entrepreneurs est également possible à travers l'analyse d'un travail de coopération avec des acteurs extérieurs à la fédération. L'étude des relations avec les fédérations spécifiques ou avec le ministère des sports, notamment par l'intermédiaire du pôle ressources national sport et handicaps, met alors en exergue des luttes pour la manière d'organiser la pratique des personnes handicapées. Ces luttes renforcent la visibilité et le positionnement des différents acteurs impliqués dans les processus d'engagements fédéraux. Elles permettent aussi la caractérisation d'un espace national « sports et handicaps » en pleine recomposition face à l'enjeu de l'intégration des personnes handicapées au sein du monde sportif. / In the late 2000s, many mainstream sports federations are structured to organize a way of practicing sports for people with disabilities. International and local transformations promote this new form of federal action. The transformation of international and local sports organizations promotes this new form of federal action. On a national level, public policies also encourage the federations to be more invested with people with disabilities. However, the federal action organized for people with disabilities must also be understood through the commitment of individual actors. The analysis of seven federations, as institutions, demonstrates the construction of a new category of actors, often identified as 'disability referents' and that can be characterized as entrepreneurs within their federation. These actors, supported by their leaders, invest the organization of with the practice of sports by disabled people and rally a large number of federal actors to develop the projects. Highlighting these entrepreneurs’ social skills is also possible through the analysis of cooperation with actors outside the federation. The study of these relationships with specific federations or with the Ministry of Sports, especially through the “pôle ressources national sport et handicaps”, highlights struggles about how to organize the practice of sports by disabled people. These struggles reinforce the visibility and positioning of the actors involved in the process of federal commitments. They also allow the characterization of a national "sports and disabilities" space in full recombining in front of the challenge of integrating people with disabilities in the sports world.
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Analyse de la fonction marketing des fédérations sportives olympiques françaises et construction d'un modèle de développement différencié selon une typologie fédérale / Analysis of the marketing function in the French Olympic sports federations and building of a development model based on their categorisation

Erb, Gilles 03 September 2018 (has links)
Un contexte concurrentiel exacerbé sur les marchés du sport, une baisse tendancielle des aides publiques et de ouvelles attentes des consommateurs obligent les fédérations sportives olympiques à faire évoluer leurs modèles économiques. Tiraillées entre la nécessité d’être performantes en résultats sportifs lors des grands rendez-vous planétaires couverts par les médias, notamment les Jeux Olympiques, et celle de la promotion du sport pour tous afin d’augmenter leur nombre de licenciés, les fédérations olympiques sont à la recherche de nouveaux leviers de développement et de compétitivité.L’ambition de cette thèse est d’analyser la façon dont elles sont en mesure d’adopter une démarche marketing au service de leurs stratégies de développement dans un environnement concurrentiel. Comment positionner la fédération ? Comment fidéliser les licenciés et en faire des fans ? Comment attirer des prospects et notamment de nouveaux spectateurs ? Comment valoriser l’image fédérale auprès des partenaires et des médias ?Sur la base d’une typologie des fédérations olympiques, nous avons analysé comment chaque type de fédération mobilise le modèle classique du marketing commercial de façon différenciée. Cela nous a amené à les évaluer face à la nécessité de se transformer en véritables marques pour être en mesure de construire une relation affective et émotionnelle avec les consommateurs (pratiquants licenciés, spectateurs, partenaires) qui dépasse le simple usage du produit. Mais, l’héritage d’une éthique associative et bénévole plus ou moins prégnantes chez les élus, peut apparaître comme un obstacle à une politique de marque fédérale.C’est pourquoi nous proposons des modèles de développement différenciés selon les types de fédérations, déclinant et adaptant les étapes classiques du plan marketing en fonction des spécificités de chacun. Coincées entre une éthique utilitariste (moteur de la réussite sur le marché) par nature commerciale et une éthique associative (qui fonde leur légitimité) centrée sur les différentes modalités de pratique, les fédérations n’ont pas d’autres choix que celui du compromis en s’engageant à la fois vers une logique managériale d’entreprise (en s’ouvrant à l’expertise marketing et à la rentabilité économique) et en préservant leur spécificité culturelle qui est leur socle de positionnement. L’apport de la thèse se trouve dans cette modélisation différenciée car toutes les fédérations n’ont pas les mêmes capacités de s’ouvrir à la concurrence commerciale.L’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2024 ouvre une période passionnante à la fois sur le plan sportif et économique dont un des enjeux sera sans doute aussi de mesurer son impact sur le modèle de développement des fédérations sportives olympiques françaises. / The tougher current competitive environment, the decreasing trend in public subsidies and the new consumer expectations of sports activities are forcing the business models of Olympic sports federations to evolve.Split apart between the need to deliver successful performances at world events, notably the Olympic games, in order to project an attractive image thanks to the media coverage and that of the of promoting the sport for everyone in order to increase membership, Olympic federations seek new competitive leavers.The ambition of this research has been to study the way in which they integrate competitive positioning marketing initiatives in their development strategy.How to increase members’ loyalty? How to attract more spectators and fans? How to assert the Federation brand worth for their partners and the media? We have analysed how Olympic federations, very different from each other, apply classic marketing models differently.This has lead us to deem the sports federations as brands in their own right, in relation to what they aim to build as an emotional relationship (members, spectators, partners) which goes beyond mere usage of the product.But, the ethics of what should be an Association and the mind set of being a benevolent institution, ingrained in the federations DNA to varying degrees but still very prevalent amongst their elected executive, is a hindrance to the building of a genuine Federation brand.This is why we have proposed, based on three different types of federations, different development models using classical marketing stages.Caught in-between a utilitarian ethic (and therefore of a commercial nature) and the ethics of an association (closer to the ethics of sport), the federations have no other alternative than to embrace a business attitude, opening their organisations to a marketing approach, economic viability and managerial efficiency whilst taking into account the different specific requirements of their sport on the marketing matrix.The planning of the Paris Olympic Games in 2024 welcomes a passionate period where one of the stakes will be to measure its impact over the development model of the federations.

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