Alors que la Sécurité Sociale est confrontée à des difficultés financières récurrentes, et le niveau de ses prestations affecté par de nombreuses réformes, la progression des régimes de protection sociale complémentaire n’a jamais été aussi importante. La protection complémentaire se présente aujourd’hui comme un ensemble complexe d’institutions et d’opérateurs qui allient des formes de solidarités collectives et des formes de protection plus individualisées. L’architecture de son extension s’est historiquement structurée autour des notions de « garanties collectives complémentaires des salariés », de niveau minimal de couverture de ces garanties et de l’organisation de leur gestion. Au droit interne est venu s’additionner l’influence du droit communautaire par des interventions normatives en matière de concurrence, de nomenclature des régimes, de solvabilité des opérateurs ou encore d’égalité de traitement et de libre circulation des travailleurs. Notre recherche examine la couverture complémentaire des deux risques de loin les plus lourds financièrement dans cet univers : l’assurance vieillesse et l’assurance maladie. La singularité de l’organisation de leurs différents niveaux de couverture complémentaire composés de régimes obligatoires et facultatifs, est aujourd’hui continuellement interpellée par des questions relatives aux coûts de gestion, aux problèmes d’accès aux droits, de portabilité et de lisibilité pour les assurés et les entreprises, ainsi que par le nombre d’acteurs impliqués dans son fonctionnement.Des réformes paramétriques successives ont permis d’adapter le système aux évolutions socio-économiques avec un résultat acceptable et le maintien d’une solidarité qui pourraient inciter à continuer dans cette voie. Toutefois,la complexité, la faible lisibilité et la délicate soutenabilité financière du système, plaident pour une réforme organisationnelle de son l’architecture. Sommes-nous enclins à réformer par touches successives un système complexe au prix d’un coût politique toujours plus important ? Devons-nous évoluer d’une logique de réformes « paramétriques » successives vers une réforme « systémique » de son organisation, celle-ci apporterait-elle une réponse au besoin de financement ? Le traitement de ces questions récurrentes est inscrit à l’agenda social du nouveau Gouvernement, mais reste pour l’instant reporté à 2019. / Whereas the Social Security is facing recurring financial difficulties and the quality of its benefits is affected by several reforms, the spread of supplementary social protection schemes is reaching new levels. The latter constitute a complex set of institutions and operators, combining collective and individualized forms of solidarity. The framework of this evolution has historically been structured around notions of « employees’ supplementary collective guaranties », their minimal level and management. To domestic law has been added EU law’s influence through regulatory intervention in matters relating to competition, classification schemes, solvency of operators, equal treatment or free movement of workers. This research focuses on supplementary protection for the two risks that are by far the heaviest financially speaking : old-age pensions and health insurance. The singular organization of their different levels of complementary protection, composed of mandatory and optional schemes, is continually being called on by several issues. These include administration costs, access to entitlements, portability and readability for both insured and companies, as well as the high number of actors involved in the functioning of the system. Successive parametric reforms have enabled the adaption of the system to its moving environment with acceptable results and compatibility with the principle of solidarity, encouraging to pursue on this path. The complexity, weak readability and financial sustainability oft he system however tip the scale in favor of an re-organization of its structure. Should successive and some what isolated reforms of a complex system be pursued at the expense of ever-higher political costs ? Conversely, should we substitute « systemic » reforms to a logic of successive « parametric » ones ? Would it respond to growing financing needs ? Answers to these questions will shorty be provided by the government, expected to address the issue in 2019.

L'hypothèse selon laquelle les femelles de sanglier, Sus scrofa, d'une population forestière, s'assemblent entre elles de manière à maximiser leur succès reproducteur est testée ici. La dynamique à court et à long terme des groupes est abordée en intégrant la composante sociale dans les choix relatifs aux trajectoires sociales et à certains traits d'histoire de vie des laies. Après avoir déterminé les paramètres sociaux du groupe, c'est-à-dire la mise en évidence de l'organisation sociale, des relations sociales entres les individus et donc de la structure sociale, le système d'appariement des individus de cette population a été apprécié. Nos résultats montrent que les groupes familiaux sont constitués d'une laie adulte, de deux laies yearlings et des jeunes de l'année. Cette organisation sociale typique peut fluctuer autant dans les effectifs qu'au niveau de la structure en âge des membres, sous l'influence de paramètres spéci-spécifiques et environnementaux. Bien que toutes les femelles du groupe familial soient apparentées génétiquement à la matriarche, une hiérarchie, basée sur le poids et l'âge des femelles, régit les relations sociales. Les analyses génétiques ont révélé l'existence d'une multipaternité au niveau des fœtus d'une même portée traduisant ainsi un système d'appariement de type polygynandrie pour les individus de cette population. La dynamique à court et à long terme du groupe a ensuite été étudiée. La pérennité du groupe social a été quantifiée à partir des différents flux d'individus. L'estimation des flux d'individus entrant et sortant du groupe familial a nécessité de déterminer les trajectoires sociales liées à la dispersion et à la reproduction des femelles. L'appréciation des flux d'individus entrant et sortant a révélé que le taux de croissance des groupes familiaux est, globalement, très légèrement positif ; ce qui se traduit, au niveau populationnel, par une faible augmentation des effectifs. L'intégration de la composante sociale dans l'analyse des traits d'histoire de vie des laies a démontré que les groupes familiaux sont soumis à plusieurs mécanismes de régulation interne. Le premier mécanisme est une compétition entre les femelles adultes. Celle-ci affecte principalement la fitness directe des femelles en diminuant la taille de portée. Le second mécanisme de régulation du groupe résulte de la dispersion des femelles yearlings. Ce phénomène, qui a pour conséquence une fission du groupe familial, s'opère dans un tiers des groupes. L'interprétation de la relation entre la fission du groupe et la participation à la reproduction des femelles yearlings a été faite en considérant un budget-temps différentiel entre les femelles du groupe. Tester cette hypothèse a nécessité de quantifier les coûts et les bénéfices associés aux comportements de vie en groupe et ceux engendrés par une participation à un épisode reproductif. La synchronisation des laies en gésine, phénomène âge-dépendant, permet un élevage coopératif des marcassins. L'absence de synchronisation dans les dates de parturition peut se traduire, au niveau collectif, par un échec social qui amène les femelles à se séparer. Pour les femelles yearlings, les bénéfices liés à la participation à un épisode reproductif (gain de fitness directe) ne semblent pas compenser les coûts (phénotypiques et sociaux) qu'engendrent l'expression de ce comportement. Ce travail a également montré que la taille et la composition en individus du groupe influencent l'exploitation des ressources spatiales. Enfin, le rôle clef des femelles yearlings, autant au niveau de la pérennité du groupe, qu'au niveau de l'aide coopérative qu'elles apportent, est discuté. Pour terminer, ce travail suggère de nouvelles investigations pour gérer cette espèce en pleine explosion démographique.

L'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 10 décembre 2008, a marqué une étape importante dans la protection des droits fondamentaux. En effet, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966, suivant la séparation des droits fondamentaux en deux Pactes, était devenu le seul instrument de protection des droits de l'Homme du système onusien, ne disposant pas d'une procédure de plainte pour les particuliers et les groupes. La perspective historique démontre que les débats entourant la décision d'adopter deux Pactes étaient teintés par le clivage idéologique de l'après-guerre, et que la conséquence était un développement asymétrique des DESC et des DCP. Les controverses et défis liés à la nature des DESC n'ont pu cependant empêcher la renaissance des DESC et l'adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La notion d'interdépendance, d'indivisibilité des droits de l'Homme, ainsi que l'émergence de la jurisprudence internationale, régionale, et nationale sur les DESC ont permis un débat plus constructif tout en contribuant à écarter certains préjugés et critiques envers les DESC. La présente étude tend à démontrer que l'adoption du nouveau protocole est une contribution à la protection des DESC et une reconnaissance de leur justiciabilité. Cette analyse montre également que malgré les faiblesses de certaines dispositions du PF-PIDESC, teintées par les compromis politiques, la simple possibilité d'un recours utile pour les victimes des violations des DESC, constitue une avancée pour les droits humains. La présente réflexion vise à démontrer que malgré les limites du droit international, le nouveau Protocole pourra constituer le prélude à une véritable vision unifiée des droits humains, et devenir le catalyseur d'une mise en œuvre effective des DESC. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits économiques sociaux, droits humains, Comité des droits économiques sociaux et culturels, droits humains.

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Les associations symbiotiques entre microorganismes et eucaryotes sont omniprésentes dans le monde vivant. Ces microorganismes peuvent jouer un rôle crucial dans l’évolution et l’écologie de leurs porteurs en modifiant leur phénotype. Ces symbiotes étant le plus souvent héritables, les phénotypes étendus résultant de ces associations symbiotiques peuvent se transmettre aux générations suivantes. Certains microorganismes vont permettre l’accès à une ressource alimentaire, d’autres conférer une protection contre un ennemi. Une telle protection symbiotique est rencontrée chez le puceron du pois (Acyrthosiphon pisum) en interaction avec la bactérie Hamiltonella defensa. Cette symbiose confère au puceron une résistance face à l’attaque de son principal ennemi : le parasitoïde Aphidius ervi. Les populations de ce ravageur des Légumineuses sont structurées en biotypes (populations spécialisées sur des plantes hôtes). La distribution du symbiote protecteur au sein des populations de pucerons est singulière. De nombreux individus vivant sur la luzerne, la bugrane ou les genêts abritent ce symbiote alors qu’il est peu fréquent dans les populations d’autres biotypes d’A. pisum comme le pois ou le trèfle. Nous avons cherché à comprendre pourquoi H. defensa n’était pas retrouvé chez tous les biotypes du puceron du pois. Afin de prédire la dynamique de la symbiose protectrice et le potentiel de résistance dans les populations aphidiennes naturelles, nous nous sommes intéressés à plusieurs processus écologiques et évolutifs. L’incidence de la pression des parasitoïdes sur la composition des populations symbiotiques a été mesurée chez trois biotypes (luzerne, pois et trèfle) à travers une approche terrain. La distribution du symbiote H. defensa dans les populations est directement dépendante de la variabilité du phénotype associé exprimé dans les différentes populations, j’ai identifié les phénotypes associés au symbiote pour des pucerons issus de différents biotypes ainsi que l’influence du contexte local sur ces phénotypes. L’absence d’H. defensa chez certains individus peut s’expliquer par la redondance d’une fonction protectrice en place chez ces biotypes comme un alternative symbiotique autre que H. defensa ou encore une immunité forte. Enfin, nous avons testé si le cumule des protections symbiotiques conférées par deux bactéries du cortège du puceron du pois pouvaient se cumuler créant ainsi des super-organismes. Mon travail met en évidence l’implication de nombreux facteurs dans la prédiction des fréquences symbiotiques d’une bactérie facultative dans les populations d’hôte. / Symbiotic associations between microorganisms and eukaryotes are ubiquitous in the living world. These microorganisms can play a crucial role in the evolution and ecology of their hosts by altering their phenotypes. Since these symbionts are usually heritable, extended phenotypes resulting from these symbiotic associations may be transmitted to subsequent generations. Some microorganisms will allow access to a food source; others will provide protection against natural enemies. Such symbiotic protection is found in the pea aphid (Acyrthosiphon pisum) in its interaction with the bacteria Hamiltonella defensa. This symbiosis provides the aphid with a resistance against the attack of its main parasitoid enemy: Aphidius ervi. The populations of the pea aphid, a legume pest insect, are structured in different biotypes (specialized populations on host plants). The distribution of this protective symbiont within pea aphid populations is singular: many individuals living on Medicago sativa (alfalfa), Ononis spinosa or Genista sagittalis and G. tinctoria host plant with H. defensa while it is rarely found in other populations of A. pisum biotypes such as Pisum sativum (pea) or Trifolium sp. (clover). We sought to understand why H. defensa was not found in every pea aphid biotype. In order to predict the dynamics of the protective symbiosis and the resistance potential in natural aphid populations, we focused on several ecological and evolutionary processes. We measured the consequence of parasitoid stress in the composition of symbiotic populations in three different biotypes (alfalfa, clover and pea) using a field approach. The distribution of H. defensa symbiont in populations dependent directly on the variability of the associated phenotype expressed in different populations. We identified the phenotypes associated with this symbiont in aphids from different biotypes, and the influence of the local context on these phenotypes. The lack of H. defensa in some individuals can be explained by the redundancy of a protective function already in place in these biotypes, such as an alternative symbiotic species or a strong immunity. Finally, we tested whether the symbiotic protections provided by two different bacteria in the pea aphid could be cumulated, thus creating super-organisms. My work highlights the many factors involved in predicting the frequencies of facultative symbiotic bacteria in host populations.

L’attribution du genre grammatical est une notion complexe qu’il est difficile d’expliquer de manière rationnelle en français car elle est, la plupart du temps, arbitraire. Cette thèse a pour but de théoriser le genre grammatical attribué aux substantifs issus de l’alternance codique et aux emprunts de l’anglais au français. L’alternance codique est un phénomène individuel alors que l’emprunt est un phénomène collectif. Ces deux phénomènes linguistiques sont donc généralement considérés comme différents. Ainsi, le second objectif de cette thèse est de démontrer l’existence d’un continuum entre l’alternance codique et l’emprunt. Dans un premier temps, les concepts clés sont présentés, définis et exemplifiés. Puis, les principales notions caractérisant l’alternance codique et l’emprunt sont détaillées. Ce second chapitre met donc naturellement ces deux phénomènes en opposition dans le but de pouvoir les analyser comme un continuum lorsque des hypothèses concernant le genre grammatical qu’ils se voient attribuer sont formulées. Le troisième chapitre est consacré aux études de cas, et plus précisément à l’analyse de quatre corpus différents. Ce dernier chapitre a donc pour but de confirmer les hypothèses émises dans les deux chapitres précédents et permet de les classer dans cinq catégories afin d’expliquer l’attribution du genre grammatical. Ces catégories sont les suivantes : la raison extralinguistique, la raison interlinguistique, la raison métalinguistique, la raison à la fois interlinguistique et métalinguistique, et la raison grammaticale. Les résultats concernant les pourcentages de substantifs féminins et masculins sont présentés sous forme de graphiques, ainsi que ceux concernant les pourcentages de raisons expliquant l’attribution du genre grammatical aux substantifs issus de l’alternance codique, aux emprunts facultatifs, et aux emprunts obligatoires. Ainsi, l’interprétation de ces résultats est plus claire, plus objective, et plus scientifique. En outre, l’existence d’un continuum alternance codique – emprunt est par conséquent démontrée au moyen de l’explication de l’attribution du genre grammatical, ce qui crée un lien entre l’alternance codique et l’emprunt facultatif, ainsi que par le biais du processus de lexicalisation menant à l’emprunt facultatif, dans lequel l’alternance codique est le point de départ. Le lien entre l’alternance codique et l’emprunt obligatoire n’apparaît, quant à lui, pas de manière évidente étant donné que ces deux phénomènes linguistiques ne partagent pas de caractéristiques communes. / Grammatical gender attribution is quite a difficult notion to logically explain in French, due to the fact that it is, most of the time, arbitrary. This PhD thesis aims to theorise the grammatical gender allocated to codeswitched and borrowed substantives from English to French. Codeswitching and borrowing being generally considered as two distinct linguistic phenomena, since the former is an individual phenomenon, while the latter is a collective phenomenon, the second objective of this thesis is to demonstrate the existence of a codeswitching – borrowing continuum. Throughout three chapters, key concepts are firstly presented to lay the foundation of the thesis. Then, the main notions characterising codeswitching and borrowing are detailed – which naturally opposes these two linguistic devices – in order to eventually analyse them as a continuum, when hypothesising grammatical gender attribution. The last chapter devoted to case studies, and more precisely to the analysis of four different corpora, confirms the hypotheses exposed in the two previous chapters, and enables to classify them into five categories to explain grammatical gender attribution. These categories represent extralinguistic, interlinguistic, metalinguistic, both interlinguistic and metalinguistic, and grammatical reasons. Results on the percentages of feminine and masculine substantives, as well as the reasons explaining the grammatical gender allocated to codeswitched substantives, optional borrowings, and compulsory borrowings are displayed through graphs so that their interpretation is clearer, more objective, and more scientific. Additionally, the existence of a codeswitching – borrowing continuum is therefore demonstrated through the explanation of grammatical gender attribution, linking codeswitching with optional borrowing, as well as through the process of lexicalisation, in which codeswitching is the starting point of the chain, leading to optional borrowing. As for compulsory borrowing, connecting it with codeswitching is not that obvious considering that they do not share common features compared with optional borrowing.

La « norme facultative » n’est pas reconnue en droit. Pourtant, elle renvoie à un phénomène singulierauquel les juristes se trouvent de plus en plus confrontés. Celui-ci est porteur de normes non obligatoires, enmarge des instruments juridiques traditionnels. Ces normes ont en commun une mise en œuvre tributaired’un consentement préalable de leurs destinataires, ce qui signifie qu’elles sont laissées à leur libredisposition et qu’ils peuvent les utiliser entièrement ou seulement en partie, selon leur convenance.Facultatives, elles supposent la reconnaissance d’une normativité distincte de l’obligatoriété et del’impérativité. Elles tirent leur caractère normatif du fait qu’elles constituent à la fois des actes de langageayant force illocutoire et des modèles pour agir.En raison de leur originalité, leur intégration en droit est susceptible d’entraîner des bouleversementsdans la théorie des normes. En effet, la reconnaissance de la norme facultative conduit à s’interroger sur laplace du facultatif au sein des catégories de contenus normatifs. À côté des contenus normatifs classiquesconçus à partir de l’obligation, à savoir le prescriptif, le prohibitif et le permissif, le « facultatif » désigne unautre contenu normatif correspondant aux normes de faculté tournées vers le « normativement souhaitable ».Ces normes sont porteuses d’une faculté de choisir, autrement dit, une opportunité normative ouverte audestinataire et demandant à être saisie. Une fois qu’elles ont fait l’objet d’une adhésion, elles s’introduisentdans un « lien normatif». / The « voluntary norm » is not recognized in law. Yet, it refers to a peculiar phenomenon that juristshave increasingly to deal with. It is associated with noncompulsory norms, outside the traditional legal tools.These norms share a tributary implementation of a prior agreement from their recipients, which means theycan freely dispose of them and use them fully or partly, at their convenience.Being voluntary, the norms involve the recognition of a normativity distinct from the bindingnessand imperativity. They draw their standards-relative feature from the fact that they establish bothillocutionary speech acts and patterns to operate.As a result of their originality, their incorporation into law is likely to cause some changes in thetheory of norms. Indeed, the recognition of the voluntary norm leads to question the position of the voluntaryfeature within the categories of standards-relative contents. Besides the classical standards-relative contentsbuilt upon what is compulsory, that is the prescriptiveness, prohibitiveness and permissiveness, the“voluntaryness” refers to another standards-relative content which corresponds to the voluntary normsfocused on what is normatively desirable. These standards include the capacity of choice, in other words, astandards-relative opportunity opened to the recipient and asking to be seized. And once they obtain anadhesion, they get into a “standards-relative bond”.