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Al-nizām al-ʻāmm al-ʻāʻilī /Šarīf, Muḥammad al-Ḥabīb al- January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Tunis-Al-Manar, 2004. / Bibliogr. en arabe p. 748-788, et en français p. 789-831.
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Le devenir de la famille en droit international privé : une perspective postmoderne /Salamé, Georgette. January 2006 (has links)
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2004. / Bibliogr. p. 519-543.
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Die Obhut als Institut des Familienrechts... /Kehl-Böhlen, Dietrich. January 1974 (has links)
Inaug. _ Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1974. Bibliogr. p. 12-14. Index.
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Le détournement d'institutionDumonnet, Nathalie 22 February 2010 (has links) (PDF)
Le détournement d'institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l'adoption et du phénomènes des mères porteuses.D'un point de vue chronologique, le détournement d'institution s'est d'abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l'abus de droit, et a d'abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d'être consacré par le droit de la famille. Parce qu'il consiste dans le détournement de la finalité d'une institution juridique, il est souvent confondu avec l'abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l'existence de points de contact entre le détournement d'institution et d'autres instruments de protection de l'ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de " détournement d'institution ", tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable.
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Les époux, le seigneur et la cité : coutume et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen âge /Jacob, Robert, January 1990 (has links)
Texte remanié de: Th.--Paris 2, 1984.
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Le détournement d'institution / The diversion of institutionCordier-Dumonnet, Nathalie 22 February 2010 (has links)
Le détournement d’institution est une notion qui a été consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation au début des années 1990, à propos de l’adoption et du phénomènes des mères porteuses.D’un point de vue chronologique, le détournement d’institution s’est d’abord dégagé des travaux de la doctrine consacrés à l’abus de droit, et a d’abord été utilisée par la jurisprudence en droit du travail, avant d’être consacré par le droit de la famille. Parce qu’il consiste dans le détournement de la finalité d’une institution juridique, il est souvent confondu avec l’abus de droit, le détournement de pouvoir, la fraude à la loi ou la simulation.Pourtant, l’existence de points de contact entre le détournement d’institution et d’autres instruments de protection de l’ordre juridique ne doit pas masquer une réelle autonomie du concept de « détournement d’institution », tant sur le plan de la notion que du régime juridique qui lui est applicable. / The diversion of an institution is a notion which was established by the jurisprudence of the « French Court of Cassation », in the early 1990s, about adoption and the phenomena of surrogate mothers.From a chronological point of view, the diversion of institution first broke away from the studies of the doctrine dedicated to the abuse of rights , and was first used by the jurisprudence in labour law, before being dedicated to family rights. Because it deals with diversion of the finality of a legal system institution, it is often confused with the abuse of rights, the abuse of power, and fraud of the law or similar. Nevertheless, common points between the diversion of institution and other means of protection of the legal system must not hide a real autonomy of the concept of " diversion of institution ", both from the point of view of the notion and of the legal regime which is applicable.
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Les règles de droit patrimonial et successoral à la Basse Epoque égyptienne et à l'époque ptolémaïque (664 - 30 avant notre ère) / The rules of patrimonial and inheritance rights in Egypt during the late period and the Ptolemaïc period (660-30 B. C.)Houssais, Frédéric 19 June 2013 (has links)
Les présents travaux portent sur une période particulière de l’Égypte pharaonique, marquée par l’apparition d’une nouvelle écriture cursive – le démotique – transcrivant un état plus récent de la langue égyptienne, et par une évolution marquée de la société égyptienne sous l’influence des dominations étrangères successives. Parmi la documentation juridique disponible, de nombreux textes ont trait aux règles de droit patrimonial et à leurs modes de transmission : des textes théoriques ( tel le Code d’Hermopolis), mais également, et en plus grands nombres, de la documentation d’application de ces règles de droit et des décisions judiciaires s’y rapportant, ainsi que des textes littéraires qui nous éclairent sur le mode de fonctionnement de la famille égyptienne du premier millénaire avant notre ère. Outre la description des règles de transmission patrimoniale intrafamiliale, l’analyse de cette documentation permet de percevoir le rôle des différents éléments composant la famille égyptienne : père, fils aîné, femme, principalement, et d’en mieux comprendre les mécanismes successoraux en tant que vecteur, non seulement du patrimoine familial, mais aussi et surtout, du rôle de chef de famille, de patriarche, au sein de l’indivision familiale. Enfin, les sources juridiques relevant de la pratique démontrent que les Égyptiens du premier millénaire avant notre ère interprétaient les règles liées aux transmissions patrimoniales et en usaient de façon stratégique, afin de les façonner de la manière désirée, quitte à passer outre aux principes établis, parfois depuis de nombreux siècles. / The present work concerns a particular period of Pharaonic Egypt, marked by the appearance of a new cursive writing – the demotic writing – transcribing a more recent state of the Egyptian language, and a loss of political independence. Among the available legal documentation, numerous texts concerned the rules of patrimonial law and their modes of transmission: theoretical texts (such as the Legal Code of Hermopolis), but also, and in larger numbers, the application documentation of these legal rules and the court orders relating to it, and literary texts which give us another view of the first millennium B.C. Egyptian family way of functioning. Besides the description of the rules of the family intra family holdings transmission, the analysis of this documentation allows to determine what the role of the family main component was: father, first son, woman, and to understand the inheritance process as vector, not only of the family goods, but mostly of the family chief (or patriarch) role in the family undivided possession. Then, the useful judicial sources show that the first millennium B.C. Egyptians interpreted the rules of patrimonial transmissions and used of them strategically in order to disregard the established principles, often since centuries
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