Le droit de la famille ivoirien ne reconnait pas les unions de fait. Pourtant elles sont créatrices de famille, une entité dont il est censé protéger les membres les plus vulnérables, en occurrence, les femmes et les enfants. Ces unions sont très souvent des mariages coutumiers ou religieux régis par des règles réputées discriminatoires à l'égard des femmes. Leur non-reconnaissance revêt donc un désavantage certain pour les conjointes de fait d'autant plus que la famille patriarcale est le lieu où l'inégalité s'exerce de façon patente ou indirecte. En effet, cette situation entérine à l'égard des conjointes de fait une insécurité juridique renforcée par la multiplicité des systèmes de droit du mariage. Mais aussi une insécurité économique lorsqu'à la rupture de l'union, la précarité financière qui les caractérise déjà, pour la plupart, se trouve être accentuée par l'absence de répartition des ressources familiales, le tout dans un contexte où le filet social est quasi inexistant. Dans une approche à la fois pluraliste et féministe, le présent mémoire propose une analyse qui met en lumière les interactions entre le rejet des mariages coutumiers et religieux disqualifiés en unions de fait et la condition juridique et socio-économique précaire des conjointes de fait. C'est au nom de la prétention de l'État au monopole de la production du droit que les normes coutumières et religieuses sont éjectées, et c'est au nom du pluralisme culturel des communautés ayant des engagements normatifs différents que les droits des femmes sont sacrifiés. Aussi ce mémoire suggère-t-il une harmonisation des sources normatives en présence et une refonte genrée du droit de la famille ivoirien. L'objectif est d'aboutir à un droit de la famille repensé à l'aune de son contexte et des principes d'égalité et de liberté / The Ivorian family law does not recognize de facto relationships. Yet these relationships create families, whose most vulnerable members, namely women and children, are not protected by the law. These unions are often customary or religious marriages governed by gender discriminatory rules. Their non-recognition therefore has a definite disadvantage for de facto spouses, especially in the patriarchal family where inequality is directly or indirectly exercised. Indeed, this situation confirms with regard to de facto spouses a legal insecurity reinforced by the multiplicity of marriage law systems. But also, an economic insecurity when at the breakdown of the union, the financial precariousness which already characterizes theses unions, is accentuated by the absence of distribution of family resources, and the absence of a social safety net. This master thesis proposes an approach both pluralist and feminist which highlights the interactions between the rejection of customary and religious marriages considered as de facto relationships and the precarious legal and socioeconomic conditions of de facto spouses. It is in the name of the state's claim to legal monopoly that customary norms are ejected, and it is in the name of the cultural pluralism of communities with different normative commitments that women's rights are sacrificed. It therefore suggests a harmonization of the normative sources at play and a gendered overhaul of Ivorian family law. The objective is to achieve a family law revisited in the light of its context and the principles of equality and freedom

"Thèse en cotutelle, Université Laval, Québec, Canada, Docteure en droit (LL. D.) et Université Toulouse 1 Capitole Toulouse, France". / La famille est une notion paradoxale. Bien qu’universellement connue, elle n’est pas l’objet d’une acception consensuelle. Les différentes sciences sociales, ainsi que les différentes branches du droit ne parviennent pas à s’accorder pour en donner une définition unanime. La famille présente également le paradoxe de relever de l’intime tout en dépendant de la sphère publique en ce qui a trait à sa reconnaissance et à l’exercice des droits qui en découlent. Ces dernières années, la notion de famille a subi l’influence grandissante des droits fondamentaux et de l’internationalisation des relations personnelles. Le droit, norme rigide et générale, semble éprouver des difficultés à appréhender la complexité et la variabilité d’hypothèses familiales. Dès lors, l’utilisation de notions floues par le législateur offre au juge un pouvoir important d’appréciation de ce qui constitue une famille. Dans ce contexte, l’étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême du Canada permet de mettre en exergue les éléments pris en compte par les juges au moment de se positionner dans un contentieux familial. Si l’élaboration d’une définition ne semble pas permettre de déterminer efficacement les contours de la notion de famille, l’utilisation d’un mécanisme semble, à l’inverse, offrir une approche plus souple du phénomène familial. Les variables au coeur du mécanisme utilisé dans cette étude sont au nombre de deux et correspondent aux multiples versants que peut regrouper une famille : un versant structurel, qui sera lui-même divisé en deux composantes, une juridique et une biologique, et un versant fonctionnel. Cette dichotomie permet de prendre en compte le réel et le complexe dans un domaine très évolutif. De plus, elle propose des clés de réflexion en invitant les juristes à penser la famille sans créer de liens de causalité entre les différents versants de la famille qui s’articulent constamment, se rencontrant souvent, s’opposant parfois. / Although universally known, there is no consensual agreement of the concept of family. The different social sciences, as well as the various branches of law, can’t agree on an unanimous definition. The family presents the paradox of being intimate while depending on the public sphere with regard to its recognition and exercising of the rights related to it. In recent years, the notion of family has been increasingly influenced by fundamental rights and the internationalization of personal relationships. The law, which is normally rigid, seems to have difficulty apprehending the complexity and variability of family situations. Therefore, the use of vague opinions by the legislator offers the judge more latitude of what constitutes a family. In this context, the comparative study of the jurisprudence of the European Court of Human Rights and the Supreme Court of Canada highlights the elements taken into account by judges when they take up family litigation. While the elaboration of a definition does not seem to be able to effectively determine the frame of the notion of family, the use of a mechanism seems, on the contrary, to offer a more flexible approach to the family phenomenon. There are two variables at the heart of the mechanism used in this study that correspond to the two sides a family can fall into: a structural side, which itself will be divided into two components, a legal and a biological one, and a functional side. This dichotomy makes it possible to take into account the real and the complex in a very evolutionary area. In addition, it offers the keys to reasoning by inviting jurists to think about the family without creating causal links between the different sides of the family that are constantly articulated, often agreeing, sometimes conflicting.

L'autorisation maritale était une procédure qui, depuis la fin du Moyen-Age, obligeait les femmes mariées à obtenir de leur époux une autorisation pour chaque acte juridique qu'elles souhaitaient effectuer. Cette procédure était complétée par deux corollaires, à savoir le mandat domestique et l'autorisation de justice. Le mandat domestique est une création jurisprudentielle et doctrinale destinée à pallier les lacunes textuelles concernant l'autorisation maritale. En effet, selon les textes, la femme ne pouvait passer aucun contrat, si mineur soit-il, sans une autorisation spécifique de son époux, ce qui était impraticable quotidiennement. L'absurdité de cette situation qui n'était pas prévue par les textes a poussé les juristes français et québécois à mettre en place une théorie selon laquelle le mari est présumé donner à sa femme un mandat tacite l'autorisant à agir en son nom pour tout contrat concernant la vie quotidienne de la famille. Par ailleurs, les textes avaient mis en place une procédure destinée à compléter le système de l'autorisation maritale : ainsi, en cas de refus injustifié ou d'incapacité du mari à donner son autorisation, une femme mariée avait la possibilité de demander à un juge une autorisation afin de na pas être bloquée dans une situation inextricable. La plupart des auteurs, juristes ou non considèrent que l'évolution des droits des femmes avait été un cheminement, certes lent, mais que cette évolution avait été dans le sens d'un constant progrès. Or l'étude du mandat domestique et de l'autorisation de justice montre une réalité très différente. En effet, si le mandat domestique a effectivement vu son domaine d'application considérablement élargi à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et ce aussi bien en France qu'au Québec, l'autorisation de justice a quant à elle subi une évolution complètement différente, puisque à compter de la fin du XIXe siècle, la doctrine et la jurisprudence ont peu à peu restreint son domaine d'application jusqu'à ne plus être qu'une exception. Le caractère contradictoire de l'évolution subie par ces deux institutions semble au premier abord paradoxal : tandis qu'un dispositif est de plus en plus favorable à la femme, un autre l'est de moins en moins, et ce à la même période. Ce n'est que si on analyse ces évolutions sous un angle différent qu'on peut leur trouver une logique commune. Si on admet que les juges répugnaient de voir les femmes mariées s'émanciper du cadre familial, ces mutations revêtent une certaine logique : en effet, face aux revendications féminines et même féministes d'indépendance et d'émancipation, une grande partie des juristes étaient craignaient une altération et même une disparition d'une institution fondamentale de notre société : la famille. Pour protéger la famille, les juges et la doctrine ont redécouvert le mandat domestique et l'autorisation de justice qui n'étaient plus de simples outils de technique juridique, mais des moyens de ralentir la progression de la condition juridique des femmes. Ainsi, si le but des juristes était de défendre la définition traditionnelle de la famille où le mari était le chef de la communauté conjugale et la femme la gardienne du foyer, il leur fallait maintenir la femme au sein même de son ménage. Dès lors, étendre le domaine d'application du mandat domestique revenait à la protéger à l'intérieur du foyer et ainsi à l'inciter à y demeurer. De la même manière, ne pas accorder l'autorisation de justice était une façon de la maintenir au sein du foyer conjugale en la soumettant aux décisions de son mari. Il semble donc que l'évolution des droits des femmes n'était pas déterminée par une volonté des juristes de leur refuser toute émancipation pour des questions de supériorité masculine naturelle ou pour protéger la femme y compris d'elle-même. Cette évolution était en réalité conditionnée par la défense d'une vision idéale et traditionnelle de la famille qu'avaient les juristes y compris aux dépens d'une émancipation personnelle de la femme.

La thèse porte sur l'évolution des normes parentales dans des situations où celles-ci sont discutées, mises en jeu et légitimées, en particulier concernant la pluriparentalité. D'une part, je me suis penchée sur le projet légal de "parenté sociale" qui vise à reconnaître la place et les droits d'un adulte qui s'occupe de l'enfant de son conjoint avec qui il n'a pas de lien biologique. D'autre part, j'ai analysé des situations familiales dites de "coparentalité" où gay(s) et lesbienne(s) s'associent pour avoir un enfant ensemble en l'élevant séparément. <p><p>The PhD thesis deals with the evolution of parental norms in changing situations in which these norms can be discussed and modified, specifically en terms of multiparenthood. On the one hand, I have studied a new form of legal status - “social parenthood” - debated in the Belgian Parliament to recognize non-biological parenthood. On the other hand, I have analyzed gay and lesbian “coparenting”, which can be defined as a parental project involving a lesbian woman/couple and a gay man/couple brought together to have a child and raise he or she separately. In each case, I examined the ways in which individuals live and deal with familial situations that involve same-sex couples and/or more than two parents raising a child. / Doctorat en sciences sociales, Orientation sociologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished