Dans un contexte de vieillissement de la population, d’émergence de maladies nouvelles et d’accroissement des risques, la place de la santé dans le droit des obligations interroge. Retenue au stade de la formation du contrat lorsqu’elle influe sur les conditions essentielles de validité du contrat, la santé du cocontractant est-elle appréhendée, par la théorie générale des obligations, au stade de l’exécution ? C’est sous l’angle de l’altération de la santé que la question mérite d’être traitée. Cette notion, qui ne saurait se réduire à la maladie, va en effet permettre d’appréhender la modification de l’état initial de santé du cocontractant survenant pendant l’exécution du contrat, voire consécutivement à l’exécution même du contrat. C’est en réalité parce que la santé apparaît comme un élément du champ contractuel, tantôt révélé, tantôt consacré par le juge, que l’altération de la santé est prise en compte au stade de l’exécution du contrat. Lorsqu’elle vient perturber l’exécution contractuelle, le juge est amené à l’ériger en cause soit d’adaptation soit d’extinction du contrat. Dans l’hypothèse où l’exécution du contrat rejaillit sur la santé du cocontractant, l’appréhension de son altération va conduire à réparer, mais surtout préserver la santé de ce dernier. Les mécanismes tant contractuels qu’indemnitaires vont ainsi permettre de responsabiliser les contractants, participant alors à la prévention de l’altération de la santé consécutive à une exécution défectueuse du contrat. Aussi cette étude a-t-elle révélé que l’exécution du contrat est placée sous la dépendance de la santé. Si l’appréhension de l’altération de la santé se trouve théoriquement justifiée, ne devrait-elle toutefois pas être plus largement prise en compte ? Sans remettre en cause les fondements mêmes de l’appréhension de l’altération de la santé, diverses propositions sont formulées en ce sens. / In the context of population ageing, of new diseases emerging and of increasing risks, the role of health within contract law is questioned. The health of the contractor is considered at the formation of the contract when it influences the essential conditions of its validity. However, is the health of the party considered at the performance of the contract using the general theory of obligations? It is from the viewpoint of the alteration of health that the issue should be treated. This concept, which cannot merely be reduced to illness, will indeed allow to address the modification in the initial state of healthof the contractor during the performance of the contract, or even following its execution. It is actually because health appears as an element of the contract, either because it is revealed or because it is enshrined by the judge, that the alteration of health is taken into account at the stage of performance of the contract. When the alteration of health disrupts the performance of the contract, the judge raises it as a cause for adaptation or termination of contract. In the event the contract has an impact on the health of the contractor, the consideration of the alteration will lead to compensation but also to the protection of his health. Both contractual and indemnity mechanisms will enable contractors to be accountable, thus helping to prevent the alteration of health following a defective performance of the contract. This analysis also demonstrates that the performance of the contract depends upon the health of the contractor. If the consideration of the alteration of health appears theoretically justified, should it not be more widely taken into account? Without calling into question the foundations of the consideration of the alteration of health, various proposals are expressed to this end.

Les recherches montrent que les clients ne prennent guère de mesures pour se protéger des crimes qui peuvent découler d’une brèche de renseignements confidentiels au sein d’une entreprise. Plutôt, ils considèrent que la firme — hébergeuse de leurs informations personnelles — a la responsabilité absolue en matière de la confidentialité continue de leurs données. Les commerces qui manquent de protéger adéquatement les informations clients risquent en contrepartie de subir des torts réputationnels ruineux. Cela dit, peu de travaux explicatifs sont effectués sur la résilience des entreprises face à la réaction négative du public après un vol de données. Ainsi, une étude expérimentale basée sur des vignettes de cas a été menée à l’aide du modèle de la victime « idéale ». Les mises en situation illustrent : (1) une entreprise victime décrite comme ayant une forte posture de cyber-résilience ; (2) une entreprise victime décrite comme ayant une faible posture de cyber-résilience. Un échantillon final de 664 participants a été aléatoirement affecté à l’une des deux conditions expérimentales principales. Les résultats révèlent que, comparativement à une faible posture de cyber-résilience, une bonne posture de cyber-résilience minimise les attitudes négatives des clients et favorise leurs intentions comportementales positives vis-à-vis la firme victime. À la lumière de ces résultats, la cyber-résilience, qui a principalement fait l’objet d’une attention conceptuelle, acquiert un fondement empirique. Par ailleurs, ce projet de recherche contribue plus généralement au développement de la victimologie des entreprises. / Research shows that customers take few measures to protect themselves from crimes that may follow data theft at a business. They rather consider that the firm—the host of their personal information—holds exclusive responsibility over the continued confidentiality of their data. Companies that fail to properly secure customer information may, in return, risk experiencing ruinous reputational harm. That said, little explanatory research is done on the resilience of businesses to negative public reaction after data theft. Consequently, a vignette-based experimental study was conducted using the “ideal” victim model. The scenarios feature: (1) a breached business described as having a strong cyber-resilience posture; (2) a breached business described as having a weak cyber-resilience posture. A final sample of 664 participants was randomly assigned to one of the two main experimental conditions. Results reveal that compared to a weak cyber-resilience posture, a good cyber-resilience posture minimizes negative customer attitudes and promotes positive customer behavioural intentions towards the company. Considering these results, cyber-resilience, which has mainly received conceptual attention, gains empirical support. Furthermore, this research project contributes more broadly to the evolution of the victimology of businesses.