Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Québec Université Laval, Bibliothèque 2015

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Ce mémoire porte sur la prise de conscience et l’intégration des rapports de genre aux revendications de la Ligue des Droits de l’Homme du Québec (LDHQ) de 1963 à 1985. Le discours et les actions de la LDHQ sont étudiés principalement à partir des procès-verbaux des diverses instances décisionnelles de la Ligue (conseil d’administration, conseil exécutif, Assemblée générale annuelle, etc.) qui permettent de suivre l’évolution de son orientation et de ses revendications. Créée en 1963, la LDHQ se démarque progressivement dans le paysage social et politique québécois au cours des années 1970 par ses revendications en faveur d’une Charte des droits et libertés de la personne. Cette période est également caractéristique, à la Ligue, d’un élargissement de la notion de droits humains qu’elle utilise et des groupes dont elle prend la défense. La Ligue définit ainsi une nouvelle plateforme de revendication plus axée sur les droits socio-économiques et au sein de laquelle les droits des femmes finissent par occuper une certaine place, sans complètement s’effacer derrière les droits de l’« Homme », ou les « droits de la personne ». Méconnue, cette évolution constituera le coeur de ce mémoire. Comme on le verra, celle-ci est d’ailleurs étroitement liée aux caractéristiques des membres de la Ligue et à leurs liens avec les mouvements féministes québécois.

Ce mémoire a comme principal objectif de cerner le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes entre les féministes, le clergé catholique et les penseurs clérico-nationalistes au Québec entre 1893 et 1931. Malgré un consensus apparent entre les trois groupes autour de l'importance de la famille et du rôle des femmes dans la société, les féministes québécoises se heurtèrent â l'antiféminisme parfois virulent des deux autres groupes. Cette dissension s'exprima au coeur de la Commission des droits civils de la Femme (1929-1931), surnommée la commission Dorion, qui fut créée pour étudier des réformes à apporter au statut juridique des femmes mariées. L'analyse de discours féministes et antiféministes, d'une part, et des rapports de la commission Dorion, d'autre part, démontre que le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes fut la définition des genres masculin et féminin. La commission Dorion fut un échec pour les féministes qui tentèrent de faire accepter une nouvelle définition du genre féminin qui aurait impliqué un partage de droits et de privilèges jugés masculins. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

L’étude que nous proposons vérifie si le gouvernement du Québec, dans l’élaboration du Plan Nord, a respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes qui lui incombent. Nous empruntons une démarche mettant en corrélation la nature des obligations égalitaires au Canada, les procédés de gouvernance employés dans des projets tels que le Plan Nord, puis la mise en œuvre d’analyses sexospécifiques comme outils favorisant la progression de l’égalité réelle. Nous prenons position à l’égard d’une interprétation des garanties égalitaires de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui devrait imposer à l’État une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. L’ADS est à ce titre présentée comme devant faire l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle formelle et comme un véhicule de progression de l’égalité réelle dans nos sociétés. / This study purports to analyze the government of Quebec’s obligations with respect to sex-based equality in the elaboration of the PLAN NORD. We address this issue with an approach combining the State’s obligations resulting from the right to sex-based equality in Canada, the governance issue raised in major projects such as the PLAN NORD and the implementation of gender-mainstreaming analyses as a means to achieve substantive equality. We take the position that the right to sex equality guaranteed under Section 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms imposes on the State a positive obligation to act. This conclusion is supported by Canada’s international agreements, social policies favoring the implementation of gender-mainstreaming analyses and the often reiterated position of the Supreme Court of Canada pursuing substantive equality. Gender-mainstreaming is presented as to be the subject of a formal constitutional recognition and as a means to achieve equality in Canada.

L'autorisation maritale était une procédure qui, depuis la fin du Moyen-Age, obligeait les femmes mariées à obtenir de leur époux une autorisation pour chaque acte juridique qu'elles souhaitaient effectuer. Cette procédure était complétée par deux corollaires, à savoir le mandat domestique et l'autorisation de justice. Le mandat domestique est une création jurisprudentielle et doctrinale destinée à pallier les lacunes textuelles concernant l'autorisation maritale. En effet, selon les textes, la femme ne pouvait passer aucun contrat, si mineur soit-il, sans une autorisation spécifique de son époux, ce qui était impraticable quotidiennement. L'absurdité de cette situation qui n'était pas prévue par les textes a poussé les juristes français et québécois à mettre en place une théorie selon laquelle le mari est présumé donner à sa femme un mandat tacite l'autorisant à agir en son nom pour tout contrat concernant la vie quotidienne de la famille. Par ailleurs, les textes avaient mis en place une procédure destinée à compléter le système de l'autorisation maritale : ainsi, en cas de refus injustifié ou d'incapacité du mari à donner son autorisation, une femme mariée avait la possibilité de demander à un juge une autorisation afin de na pas être bloquée dans une situation inextricable. La plupart des auteurs, juristes ou non considèrent que l'évolution des droits des femmes avait été un cheminement, certes lent, mais que cette évolution avait été dans le sens d'un constant progrès. Or l'étude du mandat domestique et de l'autorisation de justice montre une réalité très différente. En effet, si le mandat domestique a effectivement vu son domaine d'application considérablement élargi à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, et ce aussi bien en France qu'au Québec, l'autorisation de justice a quant à elle subi une évolution complètement différente, puisque à compter de la fin du XIXe siècle, la doctrine et la jurisprudence ont peu à peu restreint son domaine d'application jusqu'à ne plus être qu'une exception. Le caractère contradictoire de l'évolution subie par ces deux institutions semble au premier abord paradoxal : tandis qu'un dispositif est de plus en plus favorable à la femme, un autre l'est de moins en moins, et ce à la même période. Ce n'est que si on analyse ces évolutions sous un angle différent qu'on peut leur trouver une logique commune. Si on admet que les juges répugnaient de voir les femmes mariées s'émanciper du cadre familial, ces mutations revêtent une certaine logique : en effet, face aux revendications féminines et même féministes d'indépendance et d'émancipation, une grande partie des juristes étaient craignaient une altération et même une disparition d'une institution fondamentale de notre société : la famille. Pour protéger la famille, les juges et la doctrine ont redécouvert le mandat domestique et l'autorisation de justice qui n'étaient plus de simples outils de technique juridique, mais des moyens de ralentir la progression de la condition juridique des femmes. Ainsi, si le but des juristes était de défendre la définition traditionnelle de la famille où le mari était le chef de la communauté conjugale et la femme la gardienne du foyer, il leur fallait maintenir la femme au sein même de son ménage. Dès lors, étendre le domaine d'application du mandat domestique revenait à la protéger à l'intérieur du foyer et ainsi à l'inciter à y demeurer. De la même manière, ne pas accorder l'autorisation de justice était une façon de la maintenir au sein du foyer conjugale en la soumettant aux décisions de son mari. Il semble donc que l'évolution des droits des femmes n'était pas déterminée par une volonté des juristes de leur refuser toute émancipation pour des questions de supériorité masculine naturelle ou pour protéger la femme y compris d'elle-même. Cette évolution était en réalité conditionnée par la défense d'une vision idéale et traditionnelle de la famille qu'avaient les juristes y compris aux dépens d'une émancipation personnelle de la femme.