Texte remanié de: Diss.--Fachbereich Geschichts- und Kulturwissenschaften--Berlin--Freie Universität, 2002. / Bibliogr. p. [387]-421. Index.

Texté remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Namur--Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, 2004.

Mémoire de master recherche 2e année : Droit public : Lille 2 : 2006. / Bibliogr. f. 111-136. Index.

Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifs. / The incompatibilities of the civil service.In order to avoid that any activity, service or private situation constituting an incompatibility with the pubic employment, the law on civil service is based on a strict regime of prohibitions. Therefore, our study consists on identifying standard, general, impersonal constraints, as well as constraints which despite being of common inspirations, have a different reflection with the contribution of the ethical component called "the functional incompatibilities".Additionally, we will precise the new assumptions of a possible modulation of the public employment along with other activities, and the new rules that govern the way distance can be taken with once service (the revolving door).Finally, and since no professional regulation exist without the control of its application and the sanctions of its violation, we will study the relative legal package of prevention and repression.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès arts (M.A.) » / « Axée sur la crise du travail et la transformation des formes de l'emploi dans les sociétés industrielles contemporaines, cette recherche a pour objectif de dégager les caractéristiques et la dynamique de l'emploi occasionnel dans la fonction publique québécoise. L'hypothèse de recherche stipule que l'emploi occasionnel entraîne un contrôle accru des entreprises sur le travail, une précarisation de l'emploi et une déstabilisation de l'emploi. Cette forme d'emploi origine de politiques de gestion de la main-d'œuvre plutôt que d'une nouvelle approche au travail. Descriptive et exploratoire, cette recherche s'appuie sur une hypothèse de travail voulant que l'émergence de formes particulières d'emploi (travail à temps partiel, occasionnel, à domicile, ...) se manifeste tant dans les attributs de l'emploi que dans les comportements au travail des salariés. À cette fin, le modèle d'analyse retenu consiste en une étude à la fois documentaire, statistique et empirique de l'emploi occasionnel. L'analyse documentaire et statistique vise à recueillir une série d'informations sur les modalités d'usage de l'emploi, les conditions d'emploi, les caractéristiques de l'emploi (durée, catégorie, ...) et celles de la main-d'œuvre concernée (sexe, âge, mobilité, ...). De son côté, l'enquête empirique analyse, à l'aide d'un questionnaire administré à un échantillon de salariés professionnels occasionnels, une série de comportements concernant les motifs du recours au travail occasionnel, l'histoire occupationnelle et la satisfaction face à l'emploi. Les données statistiques recueillies témoignent de l'ampleur de l'emploi occasionnel dans la fonction publique et dévoilent deux phénomènes: la concentration structurelle de cet emploi dans les emplois moins qualifiés et féminins et dans certains ministères; et la dynamique de généralisation de cet emploi qui le pousse à s'étendre à tous les secteurs d'emploi. L'usage de l'emploi occasionnel apparaît répandu et « permanent ». L'analyse empirique démontre pour sa part que l'emploi occasionnel est subi et involontaire pour 95% des salariés. Ceux-ci recherchent d'abord un emploi permanent mais sont confinés à un enchaînement de périodes de chômage et d'emplois de courte durée. L'enquête par questionnaire souligne également que la satisfaction au travail demeure élevée et que l'emploi occasionnel paraît isoler certains salariés de la vie collective au travail. La conclusion indique que les résultats obtenus confirment les hypothèses de contrôle du travail, de précarité et d'instabilité d'emploi, et témoignent d'un nouveau mode de segmentation de l'emploi qui débouche sur une déstabilisation du marché du travail. L'emploi occasionnel affirme une politique de gestion de la main-d'œuvre qui redonne à l'entreprise une flexibilité et une souplesse dans l'usage du travail salarié et permet de substantiel les économies. L'emploi occasionnel et les formes particulières d'emploi semblent annoncer une nouvelle régulation du rapport salarial fondée sur la mobilité et modifier profondément le système de relations industrielles. »--Pages préliminaires

Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La création d’une juridiction spécialisée du contentieux de la fonction publique, le Tribunal de la fonction publique, devait permettre de rationaliser le traitement du contentieux qui avait le plus encombré le prétoire du juge en raison du grand nombre de recours introduits. Une nouvelle architecture juridictionnelle de la Cour de justice de l’Union européenne, composée de trois degrés de juridiction, devait résulter du Traité de Nice qui, en 2000, prévit la possibilité des créer des chambres spécialisées (plus tard appelés tribunaux spécialisés par le Traité de Lisbonne) dans certains types de contentieux. Douze ans plus tard, la Cour de justice connait un véritable bouleversement dont la réforme du Tribunal de l’Union et la disparition de la juridiction spécialisée sont les éléments les plus emblématiques. De même, le prétoire du juge de l’Union n’a jamais été autant sollicité, si bien que la juridiction de l’Union doit innover en adaptant son organisation interne ainsi que ses méthodes de travail. A travers l’expérience de la spécialisation juridictionnelle, une nouvelle organisation juridictionnelle, de nouvelles règles procédurales adaptées au traitement de ce contentieux ainsi que des méthodes de travail ont été « testées » et ont donné des résultats concluants. De plus, le juge spécialisé a œuvré à une meilleure protection des droits des fonctionnaires et agents de l’Union. Cet « héritage » devrait servir de socle de réflexion à l’heure d’envisager une forme de spécialisation de la juridiction généraliste de l’Union vers laquelle elle devrait s’orienter. La présente thèse a pour but de contribuer au débat relatif à la spécialisation du système juridictionnel de l’Union européenne. / The creation of a specialised court dedicated to EU staff cases, the Civil Service Tribunal (CST), was intended to tackle the large increase in caseload at the same time as bringing specific judicial expertise to bear on this field. Twelve years later, the EU Court system is undergoing a veritable structural upheaval of which the reform of the General Court and the abolition of the CST are the most emblematic elements. The three-level system of judicial control advocated by the Treaty of Nice, which foresaw the establishment of specialised chambers (later called secialised tribunals by the Treaty of Lisbon) and provided a legal basis for the establishment, in 2005, of the CST was effectively set aside by this process of reform. However, the General Court, in its new guise, now itself faces a substantial challenge of specialisation in its own right. In meeting that challenge, it will inevitably draw on the experience of the only specialised tribunal yet to have been established at EU level. The CST’s separate procedural framework, its structure, composition and functioning will once again come under the microscope as thought is given as to the lessons to be drawn from the decade of experience of this court and its handling of civil service litigation. This thesis seeks to contribute to the continuing debate about specialised courts or specialisation in general in the EU Court system.

Cette thèse entend démontrer par le recours à la comparaison que le principe de séparation des pouvoirs civils et militaires constitue un élément fondamental des Etats de tradition libérale. En droit, elle prend la forme d’incompatibilités. Dans un premier temps, suite aux expériences de confusion des pouvoirs civils et militaires cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et l’électeur. Dans un second temps, cette séparation a pris la forme d’une incompatibilité entre le militaire et le représentant. / This comparative study aims to demonstrate that the principle of separation of civil and military powers is a fundamental part of States with liberal tradition. In law it takes the form of incompatibilities. In law, it takes the form of incompatibilities. Initially, following the experiences of confusion of civil and military powers that separation has taken the shape of an incompatibility between the military and the voter. In a second step, this separation has taken the shape of a mismatch between the military and the representative.

Cette recherche analyse comment les concours, pris dans une concurrence avec d'autres modes de recrutement et de promotion, contribuent à structurer l'emploi public local en le différenciant à la fois de la fonction publique de l'État et du monde privé de l'emploi. Croisant les apports de la sociologie politique de l'administration et de la sociologie du travail et de professions, elle étudie comment les concours sont faits, ce qu'ils font à l'emploi public local, et ce qu'employeurs et fonctionnaires en font. Construite autour d'une socio-histoire du droit des concours, de deux enquêtes localisées sur les modes de recrutement et de gestion du personnel, d'une ethnographie des concours contemporains et d'une analyse, statistique et qualitative, des trajectoires et des carrières des agents publics locaux, cette thèse définit le concours comme une institution indissociablement procédurale, capacitaire et morale, qui contribue à l'unification, non seulement juridique, mais aussi symbolique et pratique, de l'emploi public local. Ce mode bureaucratique d'unification est toutefois contesté et partiel (car largement déconnecté des recrutements effectifs) ; il inclut d'ailleurs une tendance opposée à la hiérarchisation, tant entre collectivités qu'entre agents.

L'administration publique canadienne, tant au niveau provincial qu'au niveau fédéral, subit de nombreuses transformations depuis les dernières décennies. En plus des différentes préoccupations des gouvernements qui se succèdent, ces changements se définissent par les nouvelles exigences des citoyens ainsi que de l'inspiration de la gestion publique au niveau international. Ainsi, dans les années 1980, le Nouveau Management Public de l'Angleterre influence la gestion publique canadienne et inspire la Réingénierie et la Modernisation qui proposent plusieurs changements et innovations. Au Canada, ces mouvements sont accompagnés par une résistance des syndicats. Le secteur public est un milieu fortement syndiqué et avec l'accroissement du rôle des syndicats depuis les dernières années, il s'avère important de connaître leur position face aux nouveaux changements et innovations qui s'opèrent dans leur organisation. Cette étude exploratoire élaborée par une analyse de contenu et de discours possède quatre objectifs de recherche: 1) recenser et classer les innovations du travail, 2) cerner la position (discours) des syndicats relative à ces innovations, 3) comparer ces position et 4) analyser les positions des syndicats en fonction des contraintes de l'innovation. La définition de l'innovation du travail repose sur une conception subjective, c.-à-d. qu'elle réfère à son milieu et elle est temporelle. Ainsi, la définition de l'innovation varie selon les répondants. Pour certains, elle doit avoir pour but l'amélioration et est, par conséquent, positive, alors que pour d'autres, elle est bien souvent négative. Toutefois, il existe un consensus sur le fait qu'elle est représentée principalement par un changement ou une nouveauté. Les syndicats se montrent moins favorables aux innovations dont l'ampleur du déploiement dans la fonction publique est grande et dont l'impact sur l'environnement est élevé. Cette réticence aux changements de grande envergure peut s'expliquer par cinq facteurs principaux: droit de gérance, facteur de personnalité, facteurs environnementaux, stabilité et universalité des programmes et des relations du travail. Ces facteurs dits modérateurs se distribuent inégalement selon les niveaux de l'innovation ce qui favorise ou non l'acceptation des syndicats face à l'innovation. Les syndicats désirent être impliqués dans le processus de changement et il semble que cela soit plus facilement réalisable lorsque ces derniers s'effectuent dans un environnement restreint et dont l'impact est peu important. L'innovation dans la fonction publique constitue la clé pour conserver la qualité des services offerts aux citoyens et pour mieux répondre à leurs besoins continuellement changeants. Dans ce milieu fortement syndiqué, les syndicats sont des acteurs importants et il importe de tenir compte de leur opinion. En effet, puisqu'ils désirent être impliqués de façon plus participative dans la fonction publique, leur opinion constitue un atout dans le succès de l'innovation. L'identification des contraintes et de facteurs facilitants à l'implantation d'innovations ayant pour but de moderniser la fonction publique peut permettre de mieux comprendre les mécanismes de réussite.