En 1972, l’article 732 du Code criminel canadien a été introduit, permettant aux personnes condamnées à un emprisonnement maximal de 90 jours de purger leur peine de façon discontinue. Cette sentence revêt un statut particulier puisqu’elle s’inscrit à la fois dans deux types de mesures prévues par le système pénal, soit les peines carcérales et alternatives. À partir du cadre conceptuel de la rationalité pénale moderne (RPM), la présente étude vise à identifier, au-delà des considérations législatives prévues à l’article 732 du Code criminel, de quelle façon le système judiciaire motive l’octroi de la peine de prison discontinue. Plus précisément, nous cherchons à distinguer les motifs juridiques mobilisés par les juges pour justifier la nécessité d’incarcérer un individu sur certains jours de la semaine seulement. Par l’analyse de contenu, 77 décisions de la Cour d’appel du Québec ont été codifiées pour faire ressortir les motifs juridiques se rapportant à la rationalité pénale moderne et ceux qui, au contraire, présentent des innovations cognitives. Les vocabulaires de motifs présents dans les arrêts peuvent être classés en quatre grandes catégories. Tout d’abord, nous retrouvons plusieurs décisions dans lesquelles les juges mobilisent des motifs juridiques s’inscrivant directement dans les théories de la peine constitutives de la RPM, soit pour justifier la nécessité de révoquer la peine discontinue au profit d’une sentence d’incarcération ferme ou pour démontrer le caractère suffisamment sévère de la prison intermittente vis-à-vis des objectifs généraux de dissuasion et de dénonciation. Ensuite, plusieurs juges motivent leurs décisions en s’appuyant sur les principes et objectifs de détermination de la peine codifiés à l’article 718 du Code criminel. Ces motifs, en s’appuyant sur des considérations plus individualisées, contribuent parfois à prolonger explicitement les principes de la RPM et parfois à diluer leur rigueur, sans pour autant proposer des raisonnements novateurs. En troisième lieu, nous retrouvons certaines décisions dans lesquelles les juges parviennent à sortir du cadre conceptuel de la RPM pour innover et proposer des vocabulaires de motifs alternatifs, mais en demeurant toujours encadrés par l’obligation de punir qui caractérise le droit criminel moderne. Enfin, nous avons identifié quelques cas non usuels, c’est-à-dire des décisions dans lesquelles les juges s’appuient sur des considérations législatives ou constitutionnelles qui ne traduisent ni des idées de la RPM, ni des innovations cognitives.

La laïcité est, en principe, intrinsèquement liée d’une part, à la sécularisation des esprits et des attitudes, des institutions et des gouvernements, des lois et du droit, et d’autre part, au pluralisme démocratique et à un Etat garant des libertés et des droits de l’Homme. Quelle attitude l’islam contemporain a-t-il face à la séparation du religieux et du politique ? Nous nous proposons à travers cette recherche de nous situer un peu plus en amont de la pensée islamique savante et des doctrines fondamentalistes, en relation avec l’esprit critique et les enjeux de la modernité, de la laïcité et de la sécularisation. Bien au-delà de la pensée réformiste contemporaine, qui s’emploie à une relecture des Textes Fondateurs visant à remodeler la jurisprudence de manière à jeter la passerelle entre Tradition et société moderne, bien au-delà des émergences de laïcité de la pensée soufie plus orientée vers la liberté intérieure, la fraternité, l’accueil de la différence et l’amour, bien au-delà aussi de l’exégèse des sources scripturaires de l’orthodoxie musulmane, nous jugeons nécessaire de remonter le temps de l’Islam de manière à voir comment est interrogé l’héritage arabo-musulman afin d’en dégager l’authenticité, ou du moins « l’historiographiquement correct » dans l’ensemble des stéréotypes, des caricatures et des déformations séculaires : soit en nous plaçant sans complexe entre « l’écriture et l’histoire » comme Alfred Louis de Prémare, de manière à en mesurer les écarts, les interstices où naissent les distorsions vu que la modernité, c’est à dire l’innovation, le changement cumulatif et auto-généré, est déterminée par l’initiative historique ; soit en revoyant la position de certains penseurs musulmans contemporains face à la question des fondements de l’Islam ou du fait coranique, comme Arkoun, Jabri, Ramadan dont le travail varie, selon qu’il se donne comme objectif de déconstruire la croyance religieuse, position la plus radicale, ou de s’intéresser aux catégories utilisées par l’exégèse coranique dont « al-nāsiḫ » et « al-mansūḫ », ou enfin de procéder à une réélaboration du fiqh. La déconstruction sera donc antérieure, externe et totale ou bien interne et partielle selon que l’on procède à un travail de ruine ou à une simple analyse. L’exigence d’historicité et de rationalité est telle que quelque « significatif que soit l’échantillon des interprétations anciennes ou modernes, des textes coraniques de référence sur les questions importantes qui travaillent les sociétés actuelles, pour extrêmement répétitives d’un auteur à l’autre à travers les siècles, que soit la Tradition théologico-juridique dominante, dont on a tiré les commentaires du Coran », elle requiert un effort constant « devant la redoutable responsabilité qui oblige à penser tout autrement la vie et à prendre des décisions dans l’épreuve de l’indécidable en inventant de nouvelles lumières dans des conditions politiques et techniques entièrement renouvelées », pour reprendre Marc Goldschmit dans sa définition de la déconstruction. / Secularism should, intrinsically, be linked on one hand, to the Secularization of minds and attitudes, institutions and Governments, laws and law, and on the other hand, democratic pluralism and a State guarantee of freedoms and human rights. How does contemporary Islam face the separation of religion and politics? I set out through this research to put myself a little bit upstream of scholarly Islamic thought and fundamentalist doctrines, in relation with critical thinking and the stakes of modernity, secularism and secularization. Well beyond the contemporary reformist thinking, which apply to a rereading of Islam’s founding texts to reshape the jurisprudence in order to create a link between tradition and modern society, well beyond the emergence of the Sufi thought secularity, more oriented towards interior freedom, fraternity, accepting difference and love, also beyond the exegesis of the scriptural sources of Muslim orthodoxy, it’s necessary to go back in Islamic time in order to see how the Arab-Muslim heritage is examined to identify the authenticity or at least “the historiographically correct” in all stereotypes, caricatures and secular distortion : either by analyzing how some historians have interfered, without any inhibitions, in “writing and history” like Alfred-Louis de Prémare, so as to measure the gaps where you can find distortions because modernity, which means innovation or cumulative change self-generated, is determined by the historical initiative. Or by reviewing the position of some contemporary Muslim thinkers faced with the question about the foundations of Islam or the Quranic exegesis “al-nāsiḫ” and “al mansūḫ”, or finally by reelaborating the fiqh. Deconstruction will be previous, complete and external, or internal and partial, depending on whether one ruins or performs a simple analysis. The requirement of historicity and rationality is such as "however significant the sample of interpretations ancient or modern is, reference Koranic texts about the important issues found in today’s society, extremely repetitive from one author to another through the centuries, whether it be the dominant theological-legal Tradition, from which we extract the Koran comments", it requires a constant effort "in front of a formidable responsibility that requires thinking about life differently and make decisions despite of the undecidable by inventing new lights in political and technical conditions fully renewed ", to quote Marc Goldschmit in his definition of deconstruction.