Notre thèse porte sur l’acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l’acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l’influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l’époque.D’une part, s’agissant de l’acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d’acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu’il n’en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l’étude des travaux préparatoires du Code civil qu’un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l’assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l’origine d’un grand nombre d’acquisition de la nationalité française.D’autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu’est un Français. / Our thesis concerns the acquisition and the loss of the French nationality between 1804 and 1927.During this period, as well the acquisition as the loss of the French nationality were subjet to the the influence of the political, economic and sociological imperatives of time.On the one hand, as regards the acquisition of the French nationality two criteria were retained by the various authors to grant the quality of French. According to them, only the jus sanguinis or the jus soli allowed to acquire the French nationality. However, we have to admit that it is nothing. Indeed, we were able to establish through the preparatory work study of the Civil code that a third criterion taking into account the essential qualities that is the assimilation of the customs, the manners, the habits and the French culture, was at the origin of a large number of acquisition of the French nationality.On the other hand, these same imperatives determined with more or less of severity the conditions of loss of French nationality.Consequently, it is difficult to determine with precision what is a French.

Le 5 juillet 1830, Husayn dey signe une reddition. Alger tombe aux mains de la puissance conquérante, et, mécaniquement, les Algériens sont dits français. Cette automaticité de la nationalité tire sa force d'un principe général du droit des gens : l'État annexant attribue sa nationalité aux sujets dont l'État annexé disparaît en tant que sujet de droit international. Cette mécanique du droit est aussi une charge narrative toute contenue dans cet énoncé : les Algériens sont français. Or, pour impérative que soit la formule, d'un strict point de vue juridique, elle n'en demeure pas moins un raccourci historique que je me propose d'examiner. L'examen de la question de la nationalité des Algériens fixés à l'étranger, principalement dans l'empire ottoman, restitue au moment 1830 son caractère premier : son indétermination. Ce déplacement de la pensée dans la migration pose la colonie comme un arbitraire narratif, cet après-coup écrasant ce moment d'indéterminations. Réinscrire les conflits de nationalité dans leurs dimensions internationales donne à voir tout ce que le droit de la nationalité a de pragmatique dans l'essai de définition de l'Algérien, sujet français. Nous interrogeons le droit et ses récits comme opérateur d'une transaction historique, et, partant tentons de mesurer l'incidence du droit sur nos historiographies. L'examen attentif de suppliques en nationalité permet alors de raconter une autre histoire, déduite non plus des énoncés élémentaires du droit mais du droit en action et en contexte. / On July 5th, 1830, Dey Husayn surrendered. Alger fell to the hands of the conquering power and, mechanically, Algerian were said to be French. This automatic granting of nationality emanated from a general principle of the law: the annexing State grants its nationality to the subjects whose State disappears as an object of international law. Such mechanics of the law also held a narrative power expressed in this statement: Algerians were French. No matter how imperious the formula was legally, it nevertheless accomplished a historical leap that I offer to re-explore. Examining the question of the nationality of Algerians established abroad, principally in the Ottoman Empire, renders to the moment of 1830 its initial dimension: that of indetermination. The intellectual displacement created by studying migration reveals the colony as a narrative arbitrary, an after-the-fact that crushes the moment of indeterminations. Re­exploring conflicts of nationality in their international dimensions reveals the pragmatic aspect of the law on nationality when it comes to defining the Algerian as a French subject. This work questions the law and its narratives as the operator of a historical transaction and it aims to explore the impact of the law on our historiographies. The careful examination of petitions for nationality allows to tell another story, a story no longer produced from elementary statements of the law, but from the law in action and in context.

La thèse se propose de retracer et d’expliciter, à travers l’évolution des règles du droit de la nationalité française, la signification et le contenu de la loi du 10 août 1927, qui la première fut qualifiée de code de la nationalité. En adoptant sur le sujet un angle d’étude nouveau et en conduisant une analyse systématique et essentiellement juridique des fondements ainsi que des conséquences de l’adoption de telle ou telle règle du droit de la nationalité, nous montrons comment et pourquoi les critères traditionnels du droit commun de la nationalité furent progressivement modifiés non seulement en fonction de grands évènements historiques, mais également en raison des effets juridiques (droits et obligations) que la nation entendait conférer à la qualité de Français. Au cours de cette évolution nous insistons d’autre part sur l’influence décisive de différentes branches du droit français (privé, public, pénal, procédural, international), et sur celle des droits spéciaux de la nationalité (traités, conventions, droit colonial). Ceci conditionne la nature juridique et donc l’architecture du droit de la nationalité depuis la restructuration du coeur de ce droit (1789-1804) jusqu’à l’ébauche d’un corps de droit (1804-1889) et enfin la préparation d’un code (1889-1927). L’ensemble du processus aboutit en 1927 à l’émergence d’une matière juridique autonome, certes non encore parfaitement identifiée, codifiée, harmonisée dans toutes ses branches, mais suffisamment distincte pour qu’elle soit placée en dehors du Code civil. / The purpose of this study is to explain, through the evolution of French Nationality rules, theorigins and the meanings of the 10 august 1927 Law. This law was the first legal text to beseen as a nationality code. We set out how and why the usual requirements of nationality havebeen progressively modified since 1789 to 1927, not only under the influence of historicalevents, but also in relation with legal effects expected (rights and obligations) by the FrenchNation. Following this evolution, we pay a particular attention to several parts of the Frenchlaw (private, public, penal, international or procedural) and special rules (treaties, conventions,colonial law) linked to nationality. Since the restructuration of its heart until the making of acode, we examine the evolution of the legal corpus. In 1927, at the end of the general process,a legal and autonomous subject appears: even if it is not yet entirely identified, codified andharmonised in all its parts, it can take place out of the French Civil Code.