La notion de fruits est une notion qui souffre d'un manque de modernité. Présente dans de nombreux articles du Code civil, la notion de fruits joue un rôle central sur le plan conceptuel mais semble cantonnée aux seconds rôles dans la pratique. Ce paradoxe a été rendu possible car la notion n'a ni définition pertinente, ni critères de qualification efficients. Ce travail met en exergue l'ensemble des vices de construction qui affectent la notion que ce soit sur la définition ou sur le régime. Ces défaillances sont le résultat d'une construction par sédimentation de la notion qui n'a jamais fait l'objet d'une réfection d'ensemble. Une fois le constat dressé, nous avons donc tenter de proposer une modernisation de la notion de fruits mais aussi de ses catégories. Dans ce but, nous avons purgé la notion de ses « scories » liées à une conception agraire. En se recentrant sur le bien frugifère, les modalités de naissance des fruits et leur destination à l'autonomie juridique, nous avons tenté de mettre en exergue qu'il s'agissait d'une notion transitoire, dont l'existence est « à durée très limitée ». Une fois l'ébauche d'un renouveau de la notion de fruits achevée, il semblait indispensable de mettre en avant l'utilité d'une telle démarche. En effet, si l'opération de qualification entraîne la mise en œuvre du régime, le désintérêt de la pratique pour le régime des fruits à souvent conduit à éluder la qualification de fruits. La proposition d'une notion de fruits libérée de son lien à la terre, renouvelle l'utilité de la notion et notamment face à l'incorporel. Ainsi, la notion de fruits rentre de plein pied dans le XXIe siècle pour pouvoir être utilisée dans le processus de qualification de biens incorporels. La notion de fruits prend alors tout son sens : que le fruits soit généré par un bien incorporel puisque la notion de fonds de l'article 583 du Code civil ne doit plus s'entendre que comme le fonds de terre, ou que le fruits soit lui-Même un bien incorporel. Cette rencontre du droit des biens et de l'incorporel permet alors d'offrir des pistes de réflexions en terme de régime : à côté des droits spéciaux, le droit civil, et en particulier les textes régissant les fruits, peut alors permettre de régler les conflits relatifs aux modes de naissance et d'appropriation des biens incorporels. / The concept of fruits suffers from a lack of modernity. Present in many articles of the Civil Code, the concept of fruits plays a central role in concept. That said it seems confined to supporting roles in practice. This paradox has been made possible because the concept has no relevant definition, nor efficient criteria for qualification. This work puts forward all structural defects that affect the notion into that definition and that regime. These failures are the result of a construction by sedimentation of the concept that has never been a comprehensive refurbishment. Before submitting a case, we try to propose a modernization of the concept of fruits and its classes. For this purpose, we have served the notion of his "slag" related to an agrarian design. By focusing on the good fruiting, terms of birth fruits and destination legal autonomy, we have tried to highlight it as a transitional concept, whose existence is "time very limited". Once the draft of a revival of the fruit's concept completed, it seemed essential to the usefulness of such an approach. Indeed, if the transaction qualifying leads the implementation of the scheme, the disinterest of practice for diet fruit often leads to evade the qualification of fruit. The proposed notion of fruit freed from its connection to the land, renewing the usefulness of the concept and particularly against the intangible. This, the concept of fruits enters fully into the twenty-First century to be used in the qualification process intangibles. The concept of fruits takes on its full meaning: the fruit is generated intangible property since the notion of funds of article 583 of the Civil Code should not be understood only as the “land base”, or that the fruit is itself an intangible asset. This meeting of the right of property and intangible assets then allows us to offer lines of thinking in terms of regime: next special rights, civil law, and in particular the laws governing fruit can then be used to adjust disputes relating to methods of birth and ownership of intangible assets.

Le moment où le revenu imposable naît a une incidence directe sur le moment où le contribuable est amené à payer l’impôt. En effet, pour prendre l’exemple des revenus d’activités, le contribuable paie l’impôt à un moment différent selon que le revenu imposable naît au moment de la naissance de la créance de revenu, au moment de l’exécution de la contre-prestation, au moment de l’exigibilité de la créance de revenu ou au moment du paiement de la créance de revenu. Pourtant, malgré son intérêt théorique et pratique, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cette thèse de doctorat entend contribuer à combler ce vide. La première partie identifie quels sont les faits générateurs du revenu en droit fiscal belge, en délimite les champs d’application respectifs et en précise les contours. Elle examine ainsi tour à tour le fait présumant la naissance du revenu, le fait générateur comptable, le fait générateur de la mise à disposition du revenu et les cas de « réalisation systématique » où le revenu naît de manière anticipée en raison de la perte pour le fisc du pouvoir d’imposer le revenu. La deuxième partie clarifie l’interaction entre les deux principaux faits générateurs du revenu ainsi identifiés – le fait générateur comptable et le fait générateur de la mise à disposition du revenu – et le régime des fruits civils. Dans son premier volet, elle détermine le fait générateur du fruit civil, cette question étant elle-même obscure, et précise la relation entre ce fait générateur et les principaux faits générateurs du revenu. Dans son second volet, elle clarifie la relation en droit civil et en droit fiscal entre, d’une part, la question de la naissance du revenu consistant en un fruit civil et, d’autre part, celle de la répartition de pareil revenu et de la détermination de la personne qui en est le contribuable. La troisième partie étudie le principe d’annualité de l’impôt contenu dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vertu duquel l’impôt est établi sur les revenus nés pendant la période imposable en raison de la survenance de leur fait générateur. Dans son premier volet, elle examine l’incidence de l’événement postérieur à la période imposable sur les revenus nés pendant cette période. Dans son second volet, elle établit un panorama des dérogations, explicites ou implicites, au principe d’annualité de l’impôt et puis analyse la plus complexe d’entre elles, à savoir celle relative aux loyers professionnels. Si la thèse examine principalement ces différentes questions de lege lata, elle ne délaisse pas pour autant tout aspect de lege ferenda. D’une part, sur la forme, elle formule plusieurs propositions d’amendements à droit constant pour améliorer la qualité de la loi. D’autre part, sur le fond, elle suggère d’autres solutions que celles du droit positif concernant les points qui méritent l’attention du législateur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished