À travers l'analyse de la politique climatique à l'échelle intercommunale, la question est aujourd'hui de savoir si le cadre règlementaire apparaît à la fois juridiquement efficace et effectif dans la réalisation des objectifs intercommunaux d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique. Cette analyse prend pour objet d'étude la constitution du plan climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, institution concernée par un ensemble des réformes territoriales, et ce notamment dans la construction de sa politique climatique métropolitaine / Through the analysis of the legal components of the climate action at an intercommunal scale, the question is whether the legal framework built in order to reach the objectives of GHG emissions mitigation and climate change adaptation appears suitable in terms of efficacy and implementation. We explore the establishment of the climate planning document of Aix-Marseille-Provence Metropolis, an institution affected by numerous structural changes in link with territorial reforms

Résumé : Les résultats alarmants du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) et la tenue des sommets chaque année sur le réchauffement climatique poussent de nombreux pays à prendre la chose au sérieux (notre-planète.info, 2015). C’est ainsi que le Mali, pays enclavé et importateur net de produits pétroliers, cherche des moyens non seulement pour emboiter le pas à la communauté internationale sur la protection de l’environnement mais aussi à mieux gérer sa politique énergétique. Cette volonté repose sur le développement des biocarburants grâce au jatropha qui se cultive aussi bien sur des sols semi-arides que fertiles. Depuis plusieurs décennies les biocarburants font l’objet de recherches. Certaines études permettent de conclure que leur utilisation réduirait les émissions de GES tandis que d’autres vont plus loin au-delà du cadre écologique et trouvent que c’est une source de rentabilité économique. Pour mieux illustrer ses effets, nous avons utilisé un modèle d’équilibre général calculable dynamique (MEGCD) qui permet de voir les interactions des variables structurelles de l’économie malienne sur une durée de 4 ans. Les résultats montrent qu’une politique protectionniste du secteur des biocarburants jumelée à une politique d’exploitation accrue du jatropha à partir des terres non occupées au Mali, génèrent plus d’activité dans le pays et permet de réduire les importations de carburant. De même, la croissance dans le secteur de l’énergie permet d’augmenter la production en électricité dans le pays. / Abstract : The alarming results of the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) and the summits annually on global warming are pushing many countries to take it seriously (notre-planète.info, 2015). In this way Mali, landlocked and importing country of fuel, take measure to join in international community on protection of environment also to manage better his energetic policy. This determination is based on the development of biofuels through jatropha which both grown on semi-arid soils fertile. Many searchers are worked on the advantages and disadvantages to Jatropha compared to diesel and fund that his useful reduced greenhouse gas emission while others go further beyond the ecological environment and find it a source of economic profitability. We use a dynamic calculable general equilibrium model (DCGEM) to illustrate relations between all structural variables of economy Malian on four years. We find that a biofuel protectionist policy combined with an increased operating policy jatropha from idle land in Mali, generate more activity and reduces fuel imports. Similarly, growth in the energy sector can increase electricity production in the country.

Le présent mémoire a pour but la présentation des mécanismes permettant une réduction des émissions de gaz à effets de serre du secteur du transport aérien dans le contexte de la crise climatique . L’aviation est un domaine essentiel à la croissance des transports et des États, mais il s’agit d’une industrie polluante. Son aspect transfrontière et intrinsèquement international a demandé un encadrement au-delà des frontières. Les États se sont accordés sur la nécessité de solutions globales, notamment par l’entremise de conventions internationales, présentant des avancées, mais aussi des faiblesses. Le Protocole de Kyoto a confié à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), le soin de régler la question environnementale au niveau de l’aviation civile internationale. Ce mandat, donné à l’OACI, ne s’est pas fait sans embûche, notamment dans sa relation avec la mesure de marché de l’Union européenne, le système d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Le droit européen ne s’applique qu’à une échelle régionale, mais son impact n’en demeure pas moins important. De plus, en parallèle de l’Union, l’OACI a elle aussi créé sa propre mesure de marché, le Carbone Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA). Le mémoire présentera ainsi certaines des conventions internationales utiles sur le changement climatique, signées et ratifiées dans le but d’une baisse des gaz à effets de serre au niveau mondial. Dans le prolongement de ces textes et plus particulièrement le Protocole de Kyoto, il sera étudié les mesures de marchés mises en place par l’Union européenne, qui est concurrencée par celle de l’OACI, le CORSIA. / The purpose of this brief is to present the mechanisms that will enable the civil aviation sector to flourish in the face of the climate crisis. Aviation is essential to growth, but it is a polluting industry. Its cross-border and intrinsically international nature requires a framework that transcends borders. States have agreed on the need for global solutions, through international conventions. However, these are not sufficient in themselves to enable the aviation sector to reduce its greenhouse gas emissions. The Kyoto Protocol, which is not called into question by the 2016 Paris Agreement, entrusts the International Civil Aviation Organization (ICAO) with the task of regulating these issues at the level of international civil aviation. Another source of law also deals with these issues: European law. Although this is a regional competence, its impact is nonetheless essential. The brief will present some of the international conventions on climate change that have been signed and ratified to reduce greenhouse gases. It will also look at the market measures put in place by both the ICAO and the European Union to reduce the sector's emissions.