Les médias sociaux, les réseaux sociaux d'entreprise (RSE) et les outils de collaboration en ligne ont révolutionné l'environnement de travail numérique. La façon dont ces outils influent sur les activités de travail nécessite que l'on s'attarde à une analyse des impacts potentiels sur les employés. Largement étudiés dans les entreprises privées, les RSE font l'objet de très peu de recherches dans le secteur public. Leurs impacts sur les pratiques et les usages des fonctionnaires se révèlent particulièrement pertinents étant donné les différentes réalités auxquels les employés sont confrontés et l'évolution du milieu de travail au sein du gouvernement du Canada. Ses outils répondent-ils toutefois bien aux besoins des fonctionnaires fédéraux pour réaliser leurs tâches? Dans cette étude, on cherche à établir les différents usages des RSE du gouvernement du Canada GCcollab, GCconnex et GCpédia, aussi connus sous le nom d'Outils GC, par les fonctionnaires fédéraux appartenant à différentes communautés de pratique. S'inscrivant dans un cadre théorique de sociologie des usages, cette étude s'attarde aux pratiques actuelles de 70 fonctionnaires fédéraux dans le cadre de leurs activités de travail et des outils qu'ils choisissent en vue d'accomplir celles-ci. Un sondage (méthode quantitative) a permis de recueillir des informations sur les utilisateurs des Outils GC et leurs usages de ces outils. Les résultats de la présente thèse suggèrent que les fonctionnaires fédéraux n'étaient pas portés à avoir recours aux Outils GC dans le cadre de leur travail, préconisant ainsi les médias sociaux pour effectuer certaines tâches, comme réseauter et trouver des experts, et d'autres outils en ligne, par exemple les courriels ou Microsoft Teams, pour réaliser la majorité de leurs activités de travail. Nos résultats soulèvent un questionnement plus large quant au déterminisme technologique présent dans la fonction publique fédérale et de ces répercussions sur le choix et la mise en œuvre des outils et des fonctionnalités offerts aux employés du gouvernement du Canada.

Nitaskinan est le nom donné par les Atikamekw Nehirowisiwok à leur territoire. Ce territoire n’a jamais été cédé de quelque façon aux gouvernements coloniaux, pourtant ils l’usurpent, notamment pour l’exploitation forestière et hydroélectrique et en imposant leurs propres découpages, comme les réserves à castor. Les Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux sont engagés depuis 1978 dans un processus de négociation territoriale globale. Cette recherche, menée en étroite collaboration avec le Secrétariat au territoire d’Atikamekw Sipi – Conseil de la Nation Atikamekw (AS – CNA), étudie les discours francophones de ces acteurs au sujet du territoire pour comprendre s’ils traitent bien du même « objet ». En substance, la recherche montre que même en français, les représentants politiques des Atikamekw Nehirowisiwok et les gouvernements coloniaux ne parlent pas du même territoire lorsqu’ils dialoguent. L’« objet » construit par chacun des acteurs dans leur discours est trop inséparable de leur pouvoir sur leur territoire pour qu’ils puissent parler du même « objet » sans admettre une diminution de leur pouvoir au profit de l’autre acteur. Pour étudier ces discours, les textes suivants ont été sélectionnés : la Recherche sur l’occupation et l’utilisation du territoire menée par le Conseil Attikamek-Montagnais (CAMROUT); le Rapport final du Sommet Aski; et le mémoire Position de la Nation Atikamekw. Les textes gouvernementaux choisis établissent un dialogue avec ces textes. Il s’agit de : la politique fédérale sur les revendications territoriales globales; la politique fédérale sur l’autonomie gouvernementale; et des textes de consultation du gouvernement du Québec sur l’affectation du territoire public et sur les objectifs de protection et de mise en valeur du milieu forestier. Les textes ont été analysés à l’aide de catégories de codes déterminées avec AS – CNA pour comprendre l’« objet » territoire auquel ces textes renvoient et pour examiner leurs interventions dans les rapports de pouvoir coloniaux entre les acteurs.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / "Depuis plus d'un demi-siècle, la constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces est au coeur d'un vigoureux débat opposant le Québec et le reste du Canada. Ce pouvoir repose-t-il sur une assise juridique ? Est-il compatible avec la nature fédérative de l'ordre constitutionnel canadien ? À ces questions, il n'y a pas de réponses consensuelles, les discours divergent, jusqu'à présent, jamais la Cour suprême n'a été saisie de ces questions qui demeurent ouvertes. Mais quel est l'avenir de ce pouvoir controversé dans le fédéralisme canadien ? La santé, domaine par excellence où se manifeste le pouvoir de dépenser, pourrait devenir l'élément déclencheur d'une contestation judiciaire. Ce mémoire jette un éclairage sur la perspective d'un affrontement devant la Cour suprême, au regard de la question de la santé. Compte tenu des implications importantes de ce pouvoir et de son étendue, quel serait son verdict?"

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Ce mémoire propose une réflexion critique sur le droit d'exclusion territoriale exercé à l'encontre des réfugié-e-s. L'analyse présentée prend pour cas d'espèce *l'Entente sur les tiers pays sûrs* (ETPS) et vise à évaluer la théorie libérale sur laquelle on cherche à fonder un droit d'exclusion prima facie des réfugié-e-s. Les justifications qu'on retrouve dans la tradition libérale conçoivent, de manière générale, une primauté du droit à l'autodétermination d'une communauté politique sur les droits de résidence des réfugiées. Plus exactement, elles justifient une exclusion, produite avant que les réfugié-e-s n'aient la possibilité de parvenir sur le territoire de l'État visé par la demande d'asile. Or, l'exercice de ce droit d'exclusion occasionne en contexte canadien une « frontière mouvante » avec un élargissement de l'espace juridictionnel et l'imposition d'un lourd fardeau de la justification pour les populations réfugié-e-s. Cela a pour conséquence une situation d'injustice pour les réfugié-e-s, engendrée par l'opérationnalisation du droit d'exclusion avec l'ETPS. Le mémoire conclut que cette conception du droit d'exclusion au cœur des pratiques frontalières canadiennes est illibérale en raison de deux types d'injustices. Une première injustice est générée lorsqu'il y a une atteinte à la sécurité humaine. Celle-ci résulte des obstacles frontaliers créés par le Canada à l'aide de barrières légales et de mesures d'incarcération destinées à contourner l'octroi du droit d'asile. Une seconde forme d'injustice advient lorsque l'on écarte de prime abord les revendications légitimes des réfugié-e-s en les subordonnant aux revendications de la communauté hôte. / This work offers a critical reflection on the right of territorial exclusion exercised toward refugees. Using the *Safe Third Country Agreement* (STCA) as a case study, it seeks to evaluate the liberal theoretical framework that underpins the prima facie right to exclude refugees. Liberal justifications generally prioritize the political community's right to self-determination over the residence rights of refugees. Specifically, these justifications endorse a prima facie right of exclusion exercised before the refugees have a chance to reach the territory of the state in which they are seeking asylum. Within the Canadian context, the exercise of this right of exclusion creates a "shifting border", expanding the jurisdictional space and imposing a heavy burden of justification on refugee populations. The result is a situation of injustice for refugees, created by the operationalization of the right to exclusion with the STCA. This work concludes that this conception of the right of exclusion, at the heart of Canadian border practices, is illiberal due to two types of injustice. The first injustice occurs when human security is compromised, as a result of border obstacles created by Canada through legal barriers and incarceration measures aimed at circumventing the granting of asylum. The second form of injustice arises when the legitimate claims of refugees are dismissed as subordinate to those of the host community.

L'objet de cette recherche est le problème de l'égalité rapporté À la formation de l'Etat au Canada, dans la période allant de 1791 à la confédération. L'hypothèse générale en est que la question de l'égalité est ce par quoi on a problématisé l'autonomie de l'Etat au Canada. Il s'agit, à travers la reconstruction de la polémique liée à la qualité de sujet britannique au Bas-Canada et au problème de la représentation politique dans le Canada-Uni, de montrer comment la légitimité de l'Etat canadien se fonde sur le rejet de l'individualisme. Rejet qui se vérifiera, au moment de la formation de l'État canadien, dans la mise en place des formes institutionnelles des sphères publique et privée. Ainsi, le système du droit privé et le dispositif constitutionnel de la représentation politique exprimeront ils la mise en oeuvre du modèle canadien de l'égalité tel qu'il émerge de la période précédente. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Ce mémoire vise à mieux comprendre les débats politiques concernant la participation des peuples autochtones à la prise de décision en matière de développement du territoire et des ressources dans le contexte de l’évaluation d’impact au Canada. Si l’évaluation d’impact est perçue comme un mécanisme au sein duquel se matérialisent les droits autochtones (dont l’obligation de consulter de la Couronne), les principaux acteurs de ces processus (gouvernement fédéral, promoteurs des projets et groupes autochtones) ne semblent pas s’entendre sur la signification et la portée des normes en matière de participation autochtone, en particulier sur le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Par une analyse du discours de ces intervenants dans le cadre des travaux parlementaires menant à l’adoption de la Loi sur l’évaluation d’impact (2019), cette recherche révèle trois conceptions principales de la place des Autochtones dans les processus de prise de décision de l’évaluation d’impact : procédurale, partenariale et fondée sur l’autodétermination. Ce mémoire met aussi en évidence d’importantes différences en ce qui concerne les attentes face au modèle de participation et plus spécifiquement sur l’interprétation du CPLE. Ces différences reposent en grande partie sur la façon dont ceux-ci conçoivent l’autorité décisionnelle en matière de gouvernance territoriale au Canada. Pour les intervenants gouvernementaux et autochtones, les conceptions en matière de participation et d’autorité décisionnelle s’appuient sur des fondements juridiques. En revanche, pour l’industrie, la justification de la participation des Autochtones est davantage de nature économique et liée à son impact sur l’approbation des projets. / This thesis aims to better understand the political debates regarding Indigenous peoples’ participation in land and resource decision-making in the context of impact assessment in Canada. While impact assessment is viewed as a mechanism through which Indigenous rights (including the Crown's duty to consult) are realized, the actors in these processes (federal government authorities, project promoters and indigenous groups) do not seem to agree on the meaning and scope of Indigenous participation norms, notably regarding free, prior and informed consent (FPIC). Through discourse analysis of these actors within the framework of the parliamentary work leading to the adoption of the Impact Assessment Act (2019), this research reveals three main conceptions of the place of Indigenous peoples in impact assessment decision-making processes: procedural, partnership and based on self-determination. This thesis also highlights important differences in terms of expectations regarding the type of participation and more specifically on FPIC interpretations. These differences are largely based on how they conceive decision-making authority in matters of territorial governance in Canada. For the government and the Indigenous actors, notions of participation and decision-making authority are based on legal foundations. In contrast, for the industry, the rationale behind Indigenous participation is rather economic and linked to its impact on project approval.