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Les droits militaires en France et au Canada : étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècleCysique, Thierry 19 April 2018 (has links)
Les droits militaires en France et au Canada. Étude sociologique sur leur évolution comparée depuis un siècle. Notre thèse porte sur l’évolution des garanties des droits individuels accordés aux justiciables du droit pénal militaire, en France et au Canada, et, plus largement, sur la transformation du statut social et juridique des militaires canadiens et français. Nous y montrons que, dans les deux traditions juridiques, l’évolution du droit pénal militaire est caractérisée par une tendance sensible au rapprochement entre le droit pénal militaire et le droit pénal général, que cette tendance est régulière en temps de paix depuis un siècle et qu’elle s’est accélérée depuis une trentaine d’années. La justice pénale militaire a longtemps été synonyme de législation particulière et de juridictions spéciales. Sa légitimité se fondait sur la spécificité du métier des armes, la discipline qu’exige son exercice, l’absolutisation du principe hiérarchique et l’indivision des droits de punir et de juger qu’elle consacrait. Aujourd’hui, bien que sa séparation d’avec le droit pénal général ne soit pas totalement effacée, le droit pénal militaire, en France et au Canada, tire sa légitimité de son adéquation aux principes qui commandent l’exercice général de la justice dans les sociétés occidentales contemporaines. Notre interprétation de cette transformation majeure reposera sur deux hypothèses. Leur portée dépasse les deux cas étudiés dans cette thèse qui apparaîtront ainsi comme des cas particuliers d’un phénomène général. La première rattache l’évolution du droit pénal militaire au statut social des militaires, à la transformation du métier des armes et aux processus de professionnalisation, de civilianisation et de banalisation du métier des armes. On la modulera en fonction des dynamiques de professionnalisation différentes à l’oeuvre dans les armées française et canadienne. La seconde hypothèse veut que la transformation des droits des militaires en matière pénale doive aussi son élan à long terme, au poids nouveau des droits de la « personne juridique » dans les sociétés occidentales contemporaines. Bien que la représentation moderne de la dignité de la personne humaine soit sans conteste son point d’ancrage, nous parlerons de « postmodernité juridique » pour caractériser le cadre à l’intérieur duquel la transformation du droit pénal militaire et du statut juridique des militaires prend place. On cherchera encore à montrer combien les chemins qui ont conduit à celle-ci sont différents en France et au Canada, en particulier du fait des rapports de subordination différents, sinon inverses, qui y existaient et y perdurent, entre pouvoir judiciaire et pouvoir législatif. / The Military Laws in France and Canada. A Sociological Study on their Compared Evolution over a Century. Our thesis focuses on the evolution of the guarantees of individual rights granted to litigants of military criminal law, in France and Canada, and, more broadly, on the transformation of social and legal status of French and Canadian troops. We show that, in both legal traditions, the evolution of military criminal law is characterized by a sensitive trend connection between the military criminal law and criminal law in general, this trend is regular in peacetime for a century and it has accelerated over the past thirty years. The military criminal justice system has long been synonymous with special legislation and special courts. Its legitimacy was based on the specificity of the military profession, the discipline required by pursuit, the hierarchical principle of absolutism and undivided rights to punish and judge that it was spending. Today, although its separation from the general criminal law is not completely erased, the military criminal law, in France and Canada, derives its legitimacy from its adaptation to the principles that control the exercise of justice in general contemporary western societies. Our interpretation of this major transformation is based on two assumptions. Their scope beyond the two cases studied in this and which appear as special cases of a general phenomenon. The first relates to the evolution of military criminal law to the social status of military transformation, to the military professionalization process and trivializing of the military profession. We modulate the dynamics based on different professional in action in the French and Canadian armies. The second assumption is that the transformation of the rights of the military criminal law must also its long term momentum to the weight of the new rights of the “legal person” in the contemporary societies. Although the modern representation of the dignity of the human person is undoubtedly its anchor point, we will talk about “legal postmodernity” to characterize the context within which the transformation of military criminal law and the legal status of military take place. We still seek to show how the paths that led to it are different in France and Canada, particularly because of different reporting relationships, if not reverse, that there existed and survived there, between the judicial power and the legislative power.
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La participation publique et la gestion des forêts au Québec : changement de gouvernance, impacts des pratiques et profil des participantsMartineau-Delisle, Catherine 19 April 2018 (has links)
Le secteur forestier canadien a connu des transformations majeures dans les dernières décennies. Des pratiques nouvelles ont émergé, comme c’est notamment le cas des processus de participation publique (PP). Ces pratiques sont maintenant une donne incontournable à toutes les échelles décisionnelles et pour tous les acteurs du secteur. L’importance croissante de la PP est dite illustrer un changement de gouvernance en forêt. Plusieurs avantages sont aussi attribués à la PP : les processus de PP amélioreraient la qualité des décisions, intégreraient une diversité de valeurs sociales aux décisions et augmenteraient la confiance envers les autorités publiques par exemple. Malgré l’intérêt croissant pour la PP, plusieurs zones grises dans les connaissances demeurent. Dans quelle mesure les processus de PP reflètent-ils un changement de gouvernance? Quels en sont les impacts « réels »? Permettent-ils l’intégration d’une diversité de participants, comme on le prétend généralement? Notre recherche vise à répondre à ces questions en se servant de l’exemple du secteur forestier québécois. D’abord, basé sur l’analyse de 693 processus de PP répartis sur une période de plus de trois décennies, un portrait d’ensemble de l’évolution des processus de PP dans le secteur forestier québécois est offert. Si les résultats ne permettent pas de conclure qu’un changement de gouvernance profond s’est produit, ils indiquent néanmoins que la PP contribue à certaines modifications clés dans la gestion des forêts. Deuxièmement, basée sur la perspective de cent trente-sept individus ayant été impliqués dans des processus participatifs, la recherche identifie dix types d’impacts potentiels associés à la PP et illustre l’importance que leur attribuent les répondants. Elle révèle également certains défis importants liés à la matérialisation de ces impacts dans la réalité. Enfin, un des impacts de la PP est mesuré empiriquement par une analyse des listes de participants à 27 consultations publiques. Les résultats révèlent que, même si la PP ouvre le processus décisionnel à une plus grande diversité d’acteurs, certains d’entre eux tendent à être favorisés aux dépens d’autres groupes. Dans l’ensemble, les considérations soulevées par les résultats de la recherche permettent plusieurs recommandations importantes en lien avec la pratique et l’étude de la PP. / The Canadian forest sector has gone through major transformations in the last decades. As a result, new practices have emerged among which public participation (PP) processes are particularly important. These are today a given in the sector, at every decisional level and for all actors. The growing importance of PP is said to reflect a major governance change in the management of forests. It is also seen as a practice which has many benefits: PP processes would improve the quality of decisions, ensure that a diversity of social values is considered, and increase trust in public authorities, for example. Despite the growing interest in PP, many knowledge gaps remain. To what point do PP processes reflect a governance change? What are their “real” impacts? Do they allow for the integration of a diversity of participants, as usually postulated? Our research aims to answer these questions based on the example of Québec forest sector. Firstly, based on an analysis of 693 cases of PP which happened over a period of more than three decades, the study provides with a high-level portrait of the evolution of PP processes in Québec forest sector. While the results prevent us from concluding that a real governance shift has happened, they clearly indicate that PP practices contribute to some key modifications in the conduct of forest management. Secondly, based on the perspective of 137 individuals having been involved in forest-related PP processes, the study identifies ten types of potential impacts of PP mechanisms as well as their significance from the point of view of the respondents. It also reveals key challenges related to the achievement of these impacts. Finally, one of the impacts of PP is measured empirically. To that end, the lists of participants to 27 public hearings were analyzed. The results reveal that, while PP opens decision-making to a wider range of participants, some forest actors tend to be favoured to the detriment of others. Overall, the key considerations raised by the study’s results allow important recommendations with regards to future PP practices and studies.
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L'égalité dans la mire, l'inégalité dans la peau : comprendre l'écart entre les attentes et la réalité des parents dans le partage des tâchesGaron, Julie 19 April 2018 (has links)
Le présent mémoire s’intéresse à l’écart qui existe entre la volonté admise des individus de partager les tâches domestiques et parentales de manière égalitaire et les données d’enquête qui font état de l’inégalité qui subsiste tant dans le temps alloué que dans le type d’activités exécutées par les hommes et les femmes. En se penchant sur la manière dont s’organisent les pratiques domestiques et parentales, cette étude a pour objectif de cerner sur quoi reposent les sentiments de satisfaction et d’insatisfaction des parents québécois. Les résultats tirés d’une démarche qualitative d’enquête par entretiens menée auprès de huit hommes et huit femmes montrent que les individus conçoivent toujours les deux genres comme fondamentalement différents et leurs rôles comme complémentaires. Ce faisant, bien qu’ils disent adhérer fortement à l’égalité, ils aspirent plutôt à des rapports équitables, ce qui contribue à expliquer pourquoi l’égalité n’est jamais atteinte.
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L'individualisation des épreuves de la vie dans la modernité avancée : une analyse selon la perspective du parcours de vieBergeron, Christian 19 April 2018 (has links)
Cette thèse doctorale porte sur la perception qu’ont les adultes des changements survenus dans leur vie et dans la société, en mettant tout particulièrement l’accent sur ce que les individus ont vécu comme épreuves, à savoir des changements qui ont eu des répercussions majeures et qui ont marqué une rupture dans leur parcours de vie. Notre hypothèse centrale est qu’avec l’avènement de la modernité avancée, les épreuves de la vie, qu’elles soient d’ordre individuel ou provoquées par le contexte sociohistorique, sont davantage vécues et interprétées d’une manière individualisée. Ainsi, nous inscrivons notre démarche de recherche dans une sociologie de l’individu, plus particulièrement dans la perspective du parcours de vie. Notre étude s’inscrit dans le cadre du programme de recherche international Changements et événements au cours de la vie, dirigé par Christian Lalive d’Epinay et Stefano Cavalli de l’Université de Genève. Selon une méthodologie mixte de la recherche, 504 adultes de la Ville de Québec, distribués également en cinq classes d’âges (20-24 ans, 35-39 ans, 50-54 ans, 65-69 ans et 80-84 ans), ont participé à cette étude. L’analyse mixte met en lumière que le divorce et le décès de proches sont identifiés comme des épreuves principales chez les participants. L’analyse de la perception des changements sociohistoriques montre une forte dispersion des réponses, signe d’une tendance à l’individualisation du soi historique. Pour évaluer en profondeur l’individualisation du soi historique, nous avons sélectionné le 11 septembre 2001, soit l’événement le plus mentionné. Les analyses de contenu, lesquelles sont centrées sur le vécu et la gestion des épreuves du divorce et du deuil ainsi que sur les événements du 11 septembre 2001, viennent étayer l’hypothèse du processus d’individualisation des épreuves de la vie. Nous avons repéré des marqueurs sociohistoriques révélateurs des passages entre la première modernité ainsi que la modernité avancée et globalisée. Nous avons aussi observé l’émergence d’éléments de la globalisation dans le soi historique des jeunes cohortes.
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La réussite scolaire dans les cégeps : la contribution des facteurs exogènes à l'éducationRoy, Jacques 19 April 2018 (has links)
La thèse porte sur les facteurs qui sont associés à la réussite scolaire des cégépiens. Elle vise à documenter l’influence des facteurs exogènes au milieu de l’éducation sur le parcours scolaire des étudiants. Ainsi, la contribution de facteurs tels que les valeurs des étudiants, le genre, leur réseau social, le travail rémunéré pendant les études et leur situation socioéconomique telle que perçue par les cégépiens, est analysée au regard de la réussite scolaire. Le modèle d’écologie sociale est retenu comme cadre de référence; ce cadre permet d’examiner la réalité des cégépiens selon une logique d’interaction des différents milieux dans lesquels ils évoluent. En complément à ce modèle, sont retenus des concepts qui servent de cadre interprétatif aux résultats, soit : les concepts de valeur, d’identité, de genre, de socialisation différenciée selon le genre, de réseau social et de travail rémunéré. Une méthodologie mixte, composée d’une analyse secondaire des données de quatre enquêtes par questionnaire ainsi que du matériel d’entrevues semi-dirigées, est retenue; au total, un échantillon aléatoire de 4 289 étudiants provenant de 51 établissements collégiaux, tant publics que privés, représente le socle de base à partir duquel l’examen est conduit. La thèse conclut à l’importance des facteurs exogènes à l’éducation sur le plan de la réussite scolaire. Tout particulièrement, les valeurs des étudiants joueraient un rôle de premier plan quant au rendement scolaire et quant à la persévérance scolaire. Des différences, parfois sensibles selon le genre, sont observées. L’examen de ces distinctions a permis d’induire deux modèles compréhensifs de la réalité des filles et des garçons : un modèle d’engagement de type conformiste chez les filles et un modèle d’affirmation de type ludique chez les garçons. Plus globalement, les résultats de la thèse interrogent la conception éducatiocentrique qui consiste à se représenter les enjeux de la réussite scolaire comme relevant principalement de l’institution d’enseignement. Ainsi, selon les résultats de la thèse, le rapport de l’étudiant à ces différents milieux de vie et, plus généralement, son rapport à la société, constitueraient une perspective d’analyse incontournable pour mieux apprécier les facteurs agissant sur la réussite scolaire des cégépiens.
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Points de vue sur l'autochtonie actuelle dans les Andes péruviennes : la question de l'enseignement du quechua dans le département de CuzcoColliaux, Raphaël 27 April 2018 (has links)
Ce mémoire est le fruit d’une recherche de terrain (de janvier à avril 2012) menée dans le département de Cuzco (Pérou), une région où la majorité de la population parle le quechua. L’étude porte sur la (re)définition du concept d’autochtonie, processus qui met en jeu d’autres notions telles que le racisme, la culture, l’identité ou la citoyenneté. Pour aborder ces champs de discussion, le mémoire prend comme point de départ les débats suscités par la réforme scolaire nommée Éducation Interculturelle Bilingue (EIB). Celle-ci propose, principalement dans les communautés rurales, un enseignement de la lecture et de l’écriture d’abord en quechua pour les enfants dont la langue maternelle n’est pas l’espagnol. C'est en débattant de l’intérêt, de l’insuffisance ou des dangers de cette réforme que différents acteurs, autochtones comme non- autochtones, prennent position sur « ce qu’est » et « ce que devrait être » une identité dite autochtone dans le Pérou actuel. En analysant les témoignages de quelques acteurs (parents d’élèves, professeurs, pédagogues, leaders politiques, etc), l’étude souligne certains écarts entre des points de vue traditionnels, historiquement marqués, et d’autres qui, au contraire, émergent là où on les attend le moins, et contribuent à définir autrement les représentations de l’autochtonie dans la région andine.
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La déviance à l'ère d'internet : le cas des communautés en ligne de barebackers et leur discoursSaucier, Nicolas 19 April 2018 (has links)
Ce mémoire traite du discours entourant le barebacking, c'est-à-dire les relations sexuelles délibérément non protégées entre hommes, la sexualité et la santé dans un espace en ligne réservé que se sont créé les pratiquants du barebacking où ils se réunissent, échangent plus librement et, ce faisant, construisent un discours lié à leur pratique. Le discours des barebackers porte sur la liberté sexuelle et la déviance, mais aussi sur le choix éclairé et la responsabilité de l’individu en ce qui a trait à sa santé. L’analyse montre que le barebacking ne signifie pas une prise de risque inconsciente, qu’il faut faire ce choix de façon éclairée et que le barebacking n’est pas là pour répandre des maladies. La santé des barebackers leur tient à cœur et ils sont bien informés des risques qu’ils prennent et de la manière de les limiter le plus possible tout en continuant leur pratique.
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