La corruption est un phénomène ancien et récurrent. Unanimement condamnée, elle est aujourd’hui considérée comme un fléau par toutes les sociétés. Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’elle sape toutes les valeurs d’une Nation, est une négation de l’État de droit et représente un danger considérable pour toute l’économie mondiale. Mais le terme de corruption est en réalité appliqué à un phénomène particulièrement complexe, protéiforme et évolutif. En pratique, il se décline sous une multitude de formes et de comportements aussi diverses et variés que les situations dans lesquelles il se matérialise. La présente étude s’est donc d’abord consacrée à délimiter les contours de cette notion. Contrairement à son emploi dans le langage courant, le terme est employé ici dans son sens juridique. La corruption s’entend donc de l’infraction, ou plus particulièrement, des infractions spécifiques incriminées dans les systèmes répressifs étudiés. Mais, cette étude révèle aussi que la lutte contre la corruption ne doit être cantonnée à ces seules infractions. D’autres comportements, tant en amont qu’en aval du phénomène, doivent être incriminés et tout aussi sévèrement réprimés. Pour lutter efficacement contre la corruption, il est essentiel de lutter contre tout le système qui permet de la mettre en œuvre, en d’autres termes, contre toutes les pratiques corruptrices. Le choix s’est ensuite tourné vers une étude comparative entre le droit français et le droit vietnamien car les liens économiques qui lient ces deux pays sont tout aussi forts que leurs disparités législatives, en particulier concernant l’incrimination de ces pratiques. Le Vietnam, pays de transition, marqué par un développement économique sans précédent, n’est pas encore parvenu au stade de la France. Contrairement à elle, le pays conserve une vision très classique du phénomène et ne perçoit pas encore son aspect protéiforme. Pour autant, l’intensification des échanges économiques internationaux font nécessairement naître entre eux des collusions frauduleuses. De fait, les deux pays se trouvent confrontés à ces nouvelles formes de corruption internationalisées et doivent y faire face, seuls ou ensemble. / Corruption is an ancient and common phenomenon unanimously condemned. It is considered as a real plague undermining all societies’ values, rule of States and is a danger for worldwide economy. But the term of corruption is actually employed to a complex, multifaceted and scalable phenomenon. In practice, it offers as many forms and behaviours as situations where it can be realised. Therefore, this study was first devoted to define the notion of corruption. Contrary to the common language, this term is employed here in its legal meaning. As a consequence, corruption is defined in this study as the crime, or more especially, the several specific crimes incriminated in analysed legal systems. But this study also reveals that the fight against corruption shall not be limited to these specific crimes. Other behaviours, beforehand and afterwards the phenomenon must be incriminated and severely condemned. In other words, to fight against corruption it is fundamental to combat all corruption practices. The choice was, next, to make a comparative study between French and Vietnamese law. The economic links between the two States are very strong such as their legislative disparities, in particular regarding the incrimination of corruption crimes. Vietnam, as a transiting country, knows a very fast economic development. But the country is not at the same level than France regarding criminal law. Contrary to France, Vietnam keeps a very classic vision of corruption crimes and doesn’t perceive its multifaceted aspect. Nevertheless, because of international commercial exchanges’ intensification, fraudulent collusions inevitably appear between the two States. De facto, they must face up these new forms of corruption, alone or together.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit pénal--Lille 2, 1999. / Bibliogr. p. 509-539. Index.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon : 1936. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. p. [119]-120.

« L’observable est-il calculable » constitue le leitmotiv de cette recherche qui trouve son origine dans une pratique d’animateur psychologue lors de nombreux stages de Permis à Points, dits stages PAP. La sécurité routière, enjeu de santé publique et préoccupation mondiale, en est le terrain d’application. L’idéologie du système repose sur l’existence d’un lien entre infractions et accidents. La question de l’éducation à la route se pose en termes de traitement cognitif et de rapport au social et à la loi. Or le fait de commettre des infractions est un acte complexe et situé, sous l’influence de plusieurs paramètres, notamment : l’âge, le genre, la personnalité, la prise de risque, la recherche de sensations, les représentations mentales et le comportement ainsi que les influences sociales et sociétales. Une revue de la littérature permet de faire le lien entre les facteurs de risque individuel et l’infraction, voire l’accidentologie. Une approche d’un échantillon de 854 stagiaires (PAP), dans le cadre d’une enquête cas/témoins sur un effectif total de 2014 sujets, permet de définir la population des stagiaires PAP et d’invalider l’hypothèse selon laquelle le stagiaire s’assimilerait à Monsieur tout le monde. Tout comme il a été démontré que dans l’enfance la petite fille est plus sensible à la sanction alors que le petit garçon, l’est plus aux encouragements ; le stagiaire PAP, pour une grande partie de sexe masculin (90 % d’entre eux) est peu sensible à la sanction. Il reste donc à imaginer un système d’éducation/prévention qui prenne en compte la récompense. Le principe de la récompense ne doit pas permettre une thésaurisation des points, puis ensuite un déstockage à volonté permettant ainsi au sujet de « s’offrir » une infraction.Les spécificités sociales, de mode de vie et de personnalité des stagiaires permettent d’éclairer les préceptes en matière de formation. Des mesures post-permis permettant de faire entrer les préoccupations individuelles dans un enjeu collectif de santé publique pourraient favoriser le passage du curatif au préventif. La pédagogie développée avec les récidivistes en stage PAP devra aujourd’hui plus qu’hier s’orienter sur le mode de vie plus que sur l’aspect technique. Le rapport européen Dan sur les mesures post-permis a déjà souligné que plus l’accent est mis sur la personnalité dans ce genre d’animation, plus le taux de récidive est faible (DAN 2000). Reste à savoir s’il s’agit d’animation ou de thérapeutique, auquel cas la durée du stage ainsi qu’une absence d’évaluation et de suivi posent problème. / « Is the visible computable » constitutes the leitmotiv of this research. It finds its origin in the practice of a psychologist animator in numerous point recovery courses. The application ground is road safety; part of a public health and worldwide preoccupation. The system ideology is based on the link between offences and accidents. The road education issue questions terms of cognitive treatment and is linked to social and legal preoccupations. But committing offences is a complex and located act, under the influence of several parameters, particulary: age, sex, personality, risk-taking, sensation-seeking, mental representations and behaviour as well as social influence. The literature review allows the link between individual risk factors and traffic violations, or even accidents to be made. A case-control study (n=2014), with 854 course takers describes them and invalidates the idea according to which they would be comparable to Mister Everybody. Course takers are not very sensitive to sanction, as seen during childhood where girls are more sensitive to punishment than boys who are sensitive to encouragement. Therefore an education and prevention system which takes reward into account remains to be imagined in constructing the pedagogy of the courses. The reward principle should not allow anybody, in particular men who represent 90% of the course takers, to stock points in order to reduce them later. Social characteristics, way of life and personality of drivers in the course bring knowledge to construct the courses. Post licence assessments including individual concerns in a collective stake of public health could allow a move from remedy to prevention. The pedagogy must focus even more on way of life and especially living together rather than theoretical content. It has already been shown that the more the accent is put on personality in this type of animation the lower the rate of repetition (DAN 2000). It remains to be seen whether it is support or therapy, and in the latter case whether the length of the point recovery course period as well as an absence of valuation and monitoring is a problem or a utopian ideal.

Texte remanié de: Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Köln--Universität, 2006. / Bibliogr. p. XVIII-XLV.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Nancy 2, 2007. / Bibliogr. p. 434-496. Index.

Diss.--Recht--Heidelberg, 2002. / Bibliogr. p. 248-269.

Th.--Sci. criminelles--Lille 2, 1978.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les inégalités entre homme et femme qui sont consacrées par le droit pénal libanais intéressent globalement le sujet de cette thèse, mais notre objectif tend plus spécialement à démontrer la manière particulière dont la femme est traitée par le législateur libanais, lorsqu'elle se rend coupable ou se trouve victime d'une certaine catégorie d'infractions liées à la sexualité, la moralité, la procréation, la famille et l'honneur. Toutefois, nous n'aborderons pas seulement ce sujet selon le droit libanais, mais aussi selon le droit français, en comparant avec les textes de l'ancien Code pénal français et ceux du Code nouveau. Il s'agit de comparer entre les deux droits répressifs français et libanais selon deux parties. Partie I : La protection de la sexualité féminine et de l'enfantement. Partie II : La protection de l'intégrité et de l'honneur de la femme dans le cadre familial. Dans le cadre de la 1ère partie, il convient d'examiner dans un 1er titre, les atteintes au sexe féminin. Il s'agit de toutes les atteintes sexuelles par agression qui englobent le viol et les autres actes sexuels portant atteinte à la pudeur. Il s'agit aussi d'analyser les infractions relatives à la séduction morale et sexuelle surtout commises envers les filles mineures, des actes de provocation à la débauche et à la prostitution, ainsi que les infractions d'enlèvement et de rapt par violence ou par séduction. Etant une finalité de la sexualité, la question de la procréation se pose dans le 2nd titre de cette partie 1, où les infractions liées à l'enfantement seront exposées : l'avortement ou les interruptions de grossesse, et l'infanticide. Dans le cadre de la 2nd partie, il est nécessaire d'étudier dans un 1er titre, la prise en compte du lien conjugal en développant les infractions de violences au sein du couple et le délit d'adultère en droit pénal libanais. Ensuite dans le 2nd titre, il faut élaborer la notion d' « honneur » dans la société libanaise en abordant les meurtres commis au nom de l'honneur à l'encontre des femmes d'une même famille, y compris la mère, constituant ainsi le crime du matricide. / Unavailable