Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations. / Computing technologies – specifically information systems – occupy an increasingly important place within Public administrations and the government of public action, in a context where the myths of "transparency" and "rationalization" accompany "state modernization". In Anglo-Saxon countries, the association of technology and public policy have led to many studies, whereas in France, this kind of transformations based on the effects of technical tools on the designing and implementation of public action is barely approached. Based on the study of a criminal information system deployment in the Justice administration, this thesis examines the consequences of the introduction of information and communication technologies on the relationships between the different levels of public action.The “ top down ” and “ bottom-up ” approaches are both used in this analysis : one to capture the logic governing the design and the dissemination of the information system, and the other to apprehend the local logic of appropriation and use. It highlights in particular the paradoxes revealed through the confrontation between the standards promoted by the IT tool and the standards of local action, and their consequences, regarding the objectives of rationalization, control and performance of information systems. Ultimately, this thesis questions the political function of this type of tool and discusses the type of mutual interaction induced by these tools between different levels of penal administration through the prism of their instrumentations.

La société québécoise a, comme toutes les sociétés, ses crimes et criminels légendaires. Or, si ces faits divers célèbres ont fait l’objet, dans les dernières décennies, de quelques reconstitutions historiographiques, on connaît beaucoup moins, en revanche, le mécanisme de leur légendarisation, le processus historique et culturel par lequel ils passent du « fait divers » au fait mémorable. C’est d’abord ce processus que s’attache à étudier cette thèse de doctorat, qui porte sur quatre crimes célèbres des XVIIIe et XIXe siècles (le meurtre du seigneur de Kamouraska [1839] ainsi que les crimes commis par « la Corriveau » [1763], par le « docteur l’Indienne » [1829] et par les « brigands du Cap-Rouge » [1834-1835]) : pour chacun de ces cas particuliers, l’analyse reconstitue la généalogie des représentations du crime et du criminel de manière à retracer la fabrication et l’évolution d’une mémoire collective. Celles-ci font chaque fois intervenir un système complexe de discours : au croisement entre les textes de presse, les récits issus de la tradition orale et les textes littéraires, l’imaginaire social fabrique, à partir de faits criminels ordinaires, de grandes figures antagoniques, incarnations du mal ou avatars du diable. Ce vaste processus d’antagonisation est en fait largement tributaire d’une époque (le XIXe siècle) où, dans les sociétés occidentales, le « crime » se trouve soudainement placé au cœur de toutes les préoccupations sociales et politiques : l’époque invente un véritable engouement littéraire pour le crime de même que tout un arsenal de savoirs spécialisés, d’idées nouvelles et de technologies destinées à connaître, mesurer et enrayer la criminalité. Dès les premières décennies du XIXe siècle, le phénomène se propage de ce côté-ci de l’Atlantique. Dans la foulée, les grands criminels qui marquent la mémoire collective sont appelés à devenir des ennemis imaginaires particulièrement rassembleurs : figures d’une altérité radicale, ils en viennent à constituer le repoussoir contre lequel, à partir du XIXe siècle, s’est en partie instituée la société québécoise. / Quebec society, like all societies, has its own legendary crimes and criminals. Yet if these famous faits divers have been recently made into historiographical re-enactments, the cultural and historic manner in which they are transformed from local news reports into national myths – what we call mecanisms of “ légendarisation ” –, is practically unknown. It is this mutation that this thesis examines : drawing from four famous crimes of the 18th and 19th centuries (the Seigneur of Kamouraska’s murder [1839] as well as the crimes committed by “ La Corriveau ” [1763], by the “ docteur l’Indienne ” [1829] and by the “ brigands du Cap-Rouge ” [1834-1835]), our analysis recollects their two-hundred-year-long genealogy into collective memory. Through this collective memory, a complex discourse system arises for each crime : by intertwining newspaper reports and stories from oral and written traditions, social imagination manufactures great antagonist figures, incarnations of evil and avatars of the devil from ordinary criminal acts. This vast antagonizing process is in fact dependent on a whole epoch – the 19th century – where, in the western world, “ crime ” was suddenly placed at the heart of all social and political preoccupations. This era seemingly created a literary craze for crime, as well as a whole arsenal of specialized notions, ideas and technologies designed to understand, mesure and eliminate criminality. During the Lower Canada period, the phenomenon spreads across this side of the Atlantic. In the wake of this movement, the great criminals who impacted the collective mind are made to become especially rallying imaginary enemies : figures of a radical otherness, they become the foil against which Quebec society, from the 19th century onwards, instituted itself.

L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. En effet, l’établissement de TUF pose problème au Canada en ce que la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que le mariage et le divorce sont de compétence fédérale, alors que la célébration du mariage, l’administration de la justice et la procédure en matière civile, de même que toutes les matières de nature purement locale ou privée, sont de compétence provinciale. Au Québec, à l’heure actuelle, la Cour supérieure a compétence en matière de divorce, de même que sur les demandes qui y sont accessoires, comme la garde de l’enfant et les droits d’accès et les pensions alimentaires. La Cour du Québec, quant à elle, a compétence en matière d’adoption, de délinquance juvénile et de protection de la jeunesse. Cela dit, depuis le 1er janvier 2016, la loi reconnaît à la Cour du Québec une compétence élargie lorsque saisie d’un dossier d’adoption ou de protection de la jeunesse pour se prononcer sur les demandes accessoires qui y sont liées. L’existence de ces deux instances compétentes en matière de droit familial, issues du morcellement des compétences constitutionnelles, crée des difficultés réelles pour l’accès à la justice familiale au Québec. Il en résulte de la confusion pour les justiciables, un manque d’harmonisation dans la gestion des dossiers et une division des ressources judiciaires. Malgré les limites constitutionnelles ci-dessus exposées, plusieurs provinces canadiennes sont parvenues à créer des TUF dès 1977. Qui plus est, le gouvernement fédéral procède actuellement à une expansion des TUF dans plusieurs provinces. En revanche, en dépit des intentions maintes fois formulées par les gouvernements fédéral et provincial, un tel projet est resté lettre morte au Québec. Il n’existe pas de recensement des travaux effectués sur le sujet ni d’analyse historique en reflétant l’évolution. Ce mémoire vise à pallier cette dernière carence en fournissant une étude approfondie de la problématique. La première partie dresse l’historique du système judiciaire québécois au regard du droit de la famille et des revendications constitutionnelles afférentes. La seconde partie expose la place qu’a occupée l’idée du TUF lors la dernière réforme du droit de la famille au Québec, au tournant des années 1980. La troisième partie brosse un portrait du projet, dont l’avènement paraît toujours plus lointain. Enfin, la quatrième et dernière partie expose les voies de solutions qui ont été envisagées pour en permettre la création dans le contexte constitutionnel actuel. / The Project of a Unified Family Court in Quebec or the Roadblock to an Improved Access to Justice. The idea of a unified family court (UFC) has been embedded in the federal provincial joint policy for decades. However, the establishment of UFCs is challenging in Canada, the reason being that the Constitution Act, 1867, provides that marriage and divorce fall under federal jurisdiction, whereas the celebration of marriage, the administration of justice and the procedure for and all matters of a purely local or private nature fall within provincial jurisdiction. Currently in the province of Quebec, the Superior Court has jurisdiction over divorce, as well as ancillary claims such as custody, access rights and alimony. The Quebec Court has jurisdiction over adoption, youth delinquency and youth protection issues. Since January 1, 2016, the law has given the Court of Quebec extended jurisdiction when it hears an adoption or youth protection file in order to rule on ancillary claims. The existence of these two competent institutions on family matters, resulting from the fragmentation of constitutional powers, creates concrete difficulties for access to family justice in Quebec. The issues identified include confusion for litigants, a lack of harmonization in case management and a division of judicial resources. Despite these divided areas of jurisdiction, several Canadian provinces established UFCs as early as 1977. In addition, the federal government is currently expanding UFCs in several provinces. In Quebec, however, the creation of a UFC has remained an empty rhetoric. To date, there is no thorough review of the work and discussions held to create an UFC in Quebec, nor an analysis of the evolution of the idea. This thesis aims to overcome this void by providing a thorough and comprehensive study on the development of the idea of implementing a UFC in Quebec. The first part provides a historical overview of Quebec’s justice system with respect to family law, as well as related constitutional claims. The second part describes the place of the idea of a unified family court in the last reform of family law in Quebec, at the turn of the 1980s. The third part gives a portrait of the idea, ever distant, of such a court in Quebec since then. The fourth and last part presents the solutions that have been considered to allow the creation of such an institution in Quebec.