A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution – propriété, responsabilité et réglementation – selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux. / Most developed countries use a mix of public regulation and civil liability to cope with environmental risks and damages. Though, a vast majority of economic scholars tend to favour a regime of pure regulation in the domain of environmental accidents, arguing that liability cannot provide incentives for polluters and potential injurers to take socially desirable care. Our dissertation aims to answer this paradox between legal reality and economic theory. In the first part of our study, we develop an operational approach of the concept of externality based on the concrete characteristics that represent an impediment to individual cooperation and thus to the application of property rights. This method allows us to compare the efficiency of public regulation and civil liability and to reach a clear-cut conclusion: in the most complex situations, neither regulation nor liability is able to encourage socially desirable care and to ensure complete compensation for victims at the same time. In these situations, joint use of both legal instruments might be superior to regulation or liability alone because it enables each instrument to overcome the inefficiencies of the other, through interactions and informational transfers occurring between judges and regulators. In the second part, we test our theory in the French case. To observe the existence of institutional interactions between judges and regulators, we create a unique dataset gathering the whole litigations on environmental accidents from cases adjudicated by the Court of Cassation since 1956. Our econometric results show that joint use of regulation and liability emerged to promote economic efficiency of the legal system.

Notre recherche porte sur les pratiques de GRH transférées par les maisons mères vers leurs filiales étrangères. Pour cela, nous étudions les impacts de trois niveaux de facteurs (pays, organisation et individus) affectant le processus de transfert des pratiques de GRH dans les multinationales. Nous vérifions l’effet des différences cultuelles, des interactions institutionnelles, du mode d’entrée et les rôles des expatriés sur ce transfert. Notre recherche repose sur l’étude de cas de huit filiales multinationales françaises implantées en Chine. Nos résultats montrent que les filiales françaises ont tendance à adopter massivement les pratiques des maisons mères. Plus que les différences culturelles, les interactions institutionnelles et les modes d’entrée déterminent le transfert des pratiques de GRH à l’international. En même temps, nous vérifierons les rôles des expatriés dans la procédure de transfert. / Our research investigates the transfer of HRM practices from parent companies to their overseas subsidiaries. We seek to figure out how three levels of factors (country, organization and individual) from host country affect the international transfer process. We identify the effects of cultures, institutional interactions, entry modes and expatriates on this transfer. Based on detailed case studies of the eight French MNCs in China, we explain how transfer of HRM practices is realized. Our empirical findings indicate that French subsidiaries tend to adopt home-country HRM practices to a considerable extent. More than cultural differences, institutional interactions and entry modes are the main restraints for the transfer of HRM practices. Meanwhile, we identify the role of expatriates in the transfer process.