"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit" / Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. Dans l'Union européenne, l'intégration politique, et en particulier celle de la défense, reste le domaine le plus incertain. Cette thèse de nature essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les États au centre de la construction européenne et en en faisant les acteurs principaux. Depuis 1992, les États tentent de définir une politique européenne de défense mais rencontrent différentes difficultés. En effet, la politique européenne de défense souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P.E.D. est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Afin d'évaluer les perspectives d'évolution d'une politique européenne de défense, nous devons étudier les différents défis que les États et les institutions communautaires doivent relever pour combler ces deux déficits. Les défis d'ordre institutionnel concernent les multiples acteurs, États et institutions, qui interviennent dans la définition de la P.E.S.D. Il s'agit de déterminer quelle instance est la mieux à même d'assurer la représentation internationale de l'Union européenne afin de donner l'impulsion politique nécessaire de la P.E.S.D. Les défis d'ordre militaire concernent les moyens que les différents acteurs souhaitent engager afin de concrétiser la politique définie. Toutes ces discussions montrent la justification d'un système européen de défense mais la question est de savoir si les États, acteurs centraux de la construction européenne, sont prêts à relever ces défis. / Up until the 1990's, the European States have solely thought of their security forces inside military alliances as they kept control of their national defense. The putting in place of a European defense policy has always met obstacles, which reflect the problems linked to the preservation of sovereignty. The political integration in Europe remains uncertain, mostly when it comes to common defense. With an empirical and descriptive manner, this thesis depicts the European defense theme in a realistic approach, by placing the States in the middle of the European construction and by giving them the main role. Since 1992, the States tried to lay down a European policy of defense, but they encountered various difficulties. Indeed, the European policy of defense suffers from a double deficit. The first is institutional since the European Defense Policy is far from being part of a common policy and is strictly a cooperation mechanism. The second is a material deficit since the European Union doesn't have a military force to implement a common decision. In order to evaluate the possible evolution of a European defense policy, we had to study the various challenges that the States and institutions must face in order to address those two deficits. The institutional challenge concerns the multiple actors, States and institutions, which intervene in the definition of E.P.S.D. This part will try to identify which institution would be best capable of ensuring the international representation of the European Union and to give the political impetus necessary to the putting into place of the E.P.S.D. The military challenge concern the means that the different actors would engage in order to concretize the policy. Ali these discussions show the justification of a European system of defense, but the question remains as to whether the States, central figures of the European construction, are ready to take up these challenges.

Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, reflets des problèmes de souveraineté. Dans l'Union européenne, l'intégration politique, et en particulier celle de la défense, reste le domaine le plus incertain. Cette thèse de nature essentiellement empirico-descriptive aborde le thème de la défense européenne sous une approche réaliste, en plaçant les États au centre de la construction européenne et en en faisant les acteurs principaux. Depuis 1992, les États tentent de définir une politique européenne de défense mais rencontrent différentes difficultés. En effet, la politique européenne de défense souffre d'un double déficit. Le premier est un déficit institutionnel puisque la P.E.D. est loin d'être une politique commune et se limite à un mécanisme de coopération. Le second est un déficit matériel puisque l'Union européenne n'a pas la puissance militaire pour mettre en oeuvre une éventuelle décision commune. Afin d'évaluer les perspectives d'évolution d'une politique européenne de défense, nous devons étudier les différents défis que les États et les institutions communautaires doivent relever pour combler ces deux déficits. Les défis d'ordre institutionnel concernent les multiples acteurs, États et institutions, qui interviennent dans la définition de la P.E.S.D. Il s'agit de déterminer quelle instance est la mieux à même d'assurer la représentation internationale de l'Union européenne afin de donner l'impulsion politique nécessaire de la P.E.S.D. Les défis d'ordre militaire concernent les moyens que les différents acteurs souhaitent engager afin de concrétiser la politique définie. Toutes ces discussions montrent la justification d'un système européen de défense mais la question est de savoir si les États, acteurs centraux de la construction européenne, sont prêts à relever ces défis. / Up until the 1990's, the European States have solely thought of their security forces inside military alliances as they kept control of their national defense. The putting in place of a European defense policy has always met obstacles, which reflect the problems linked to the preservation of sovereignty. The political integration in Europe remains uncertain, mostly when it comes to common defense. With an empirical and descriptive manner, this thesis depicts the European defense theme in a realistic approach, by placing the States in the middle of the European construction and by giving them the main role. Since 1992, the States tried to lay down a European policy of defense, but they encountered various difficulties. Indeed, the European policy of defense suffers from a double deficit. The first is institutional since the European Defense Policy is far from being part of a common policy and is strictly a cooperation mechanism. The second is a material deficit since the European Union doesn't have a military force to implement a common decision. In order to evaluate the possible evolution of a European defense policy, we had to study the various challenges that the States and institutions must face in order to address those two deficits. The institutional challenge concerns the multiple actors, States and institutions, which intervene in the definition of E.P.S.D. This part will try to identify which institution would be best capable of ensuring the international representation of the European Union and to give the political impetus necessary to the putting into place of the E.P.S.D. The military challenge concern the means that the different actors would engage in order to concretize the policy. Ali these discussions show the justification of a European system of defense, but the question remains as to whether the States, central figures of the European construction, are ready to take up these challenges. / "Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D) et à l'Université Jean Moulin en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

Cette thèse porte sur la mise en place de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne, et dont l'artisan politique -souvent dénigré dans ce rôle majeur- n'est autre que le Ministre de l'Enseignement supérieur français Claude Allègre. Qualifié de processus des plus ambitieux jamais réalisé dans le domaine de l'enseignement supérieur européen, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l'enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de ces Etats sur la base du LMD.Initié dans le cadre d'un processus intergouvernemental, sur une base volontariste d'Etats désireux d'intégrer cet espace européen de l'enseignement supérieur prévu pour 2010, ce processus qui a tenu à l'écart la Commission européenne, du moins un temps, rassemble plus de 47 Etats signataires aujourd'hui ; près de la moitié sont des Etats extra-communautaires.L'objectif de cette étude est d'analyser le rôle et le degré de contribution de la France, et d'acteurs français au travers de la politique française menée dans ce domaine depuis la fin des années 1960, à nos jours.Une étude de cas spécifique à la France, nous permettra de nous interroger sur la place de la France dans le processus de Bologne, en présentant un état des lieux des forces et des faiblesses de la France dans le cadre de l'application de ce processus.

Cette thèse porte sur la mise en place de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), initié en 1998-1999 par le processus Sorbonne-Bologne, et dont l’artisan politique -souvent dénigré dans ce rôle majeur- n’est autre que le Ministre de l’Enseignement supérieur français Claude Allègre. Qualifié de processus des plus ambitieux jamais réalisé dans le domaine de l’enseignement supérieur européen, son objectif vise à instaurer une harmonisation des diplômes européens de l’enseignement supérieur, afin de rendre comparables et compatibles les systèmes nationaux de ces Etats sur la base du LMD.Initié dans le cadre d’un processus intergouvernemental, sur une base volontariste d’Etats désireux d’intégrer cet espace européen de l’enseignement supérieur prévu pour 2010, ce processus qui a tenu à l’écart la Commission européenne, du moins un temps, rassemble plus de 47 Etats signataires aujourd’hui ; près de la moitié sont des Etats extra-communautaires.L’objectif de cette étude est d’analyser le rôle et le degré de contribution de la France, et d’acteurs français au travers de la politique française menée dans ce domaine depuis la fin des années 1960, à nos jours.Une étude de cas spécifique à la France, nous permettra de nous interroger sur la place de la France dans le processus de Bologne, en présentant un état des lieux des forces et des faiblesses de la France dans le cadre de l’application de ce processus. / France and the construction of the European Higher Education Area (EHEA), since the beginning of sixties to the present day.This thesis focuses on the implementation of the European Higher Education Area (EHEA), initiated in 1998-1999 by the Sorbonne-Bologna process, and whose policy-maker often vilified in this role-has been the French Minister of National Education, Research and Technology, Claude Allègre.Identified as one of the most ambitious process ever attempted in the field of European Higher Education, its key objective is to establish harmonized European degrees of Higher Education, in order to make the national systems of these states comparable and compatible, based on the LMD.Launched as part of an intergovernmental process on voluntary basis to countries wishing to integrate this European area of Higher Education in 2010, this process that kept out, for some time, the, the European Commission, brings together more than 47 signatory States today nearly half are non-European states.The objective of this study is to analyze the role and level of contribution of France, and French actors through French policy conducted in this area in the beginning of 1960s, until present day.A case study specific to France, will allow us to consider the place of France in the Bologna process, presenting an overview of France’s strengths and weakness in the implementation of this process.