Sur la rive sud de Montréal, recouvrant en partie les villes actuelles de Saint-Constant, Saint-Édouard, Saint-Rémi et Saint-Mathieu, la seigneurie de La Salle était située en second rang derrière les seigneuries de Châteauguay et de Sault-Saint- Louis (Kahnawake), entre les seigneuries de Beauharnois et de La Prairie de la Magdeleine. A partir de la réduction territoriale que La Salle a subie au début du XIXe siècle, nous étudions les questions de découpage liées à l'instauration des cantons aux confins des seigneuries en conséquence de l'Acte constitutionnel de 1791 qui créa le Bas-Canada. Après un procès en bornage dont le jugement en 1805 statuait que la ligne de profondeur de la seigneurie de La Salle devait être une droite joignant ses lignes latérales, le procureur général Jonathan Sewell porta la cause en appel. Le jury comprenait les bénéficiaires désignés du canton de Sherrington destiné à jouxter La Salle à sa limite sud. En 1807, le jugement en appel décréta que La Salle serait désormais bornée en profondeur par une ligne brisée, ce qui lui fit perdre environ le cinquième de son territoire, lequel devint partie du canton de Sherrington et fut donc soumis au régime de propriété en franc et commun socage. Les censitaires établis dans le secteur détaché de La Salle demandèrent les secours de la Chambre pour conserver leurs biens en conformité de leurs actes de concession. Près de quinze ans après le décret de 1807, l'affaire fut portée en appel devant le Conseil privé de Londres et la solution appliquée en 1823-1824 fut la rétroconcession des parties visées du canton de Sherrington en quatre petites seigneuries, après l'annulation des lettres patentes ayant érigé et partagé ce canton entre des membres du Conseil exécutif. Cet épisode fait prendre conscience de certains des problèmes que peuvent susciter les interventions cadastrales sur des territoires déjà lotis et occupés. Pour la période étudiée, il met en lumière les difficultés des colons pour se défendre de spéculateurs occupant des postes privilégiés et le rôle essentiel que jouèrent en Chambre les députés majoritairement canadiens pour protéger les intérêts de leurs compatriotes. De Simon et Christophe aux patriotes Charles-Amable et Christophe-Ambroise, l'imbroglio territorial eut des incidences néfastes sur trois générations de Sanguinet, seigneurs de La Salle. Il fut l'unique cas de réduction d'une seigneurie à être ordonné par un recours en justice de l'État bas-canadien, auquel fut également apportée une solution d'exception. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bas-Canada, Chambre d'assemblée, Seigneurie, Censitaire, Seigneurie de La Salle, Canton, Franc et commun socage, Cadastre, Spéculateur.

Ce mémoire interroge les effets produits par les différentes manières de décrire l'événement de Polytechnique (6 décembre 1989). À partir du débat sur l'«état d'exception» opposant Carl Schmitt, Walter Benjamin, Jacques Derrida et Giorgio Agamben sont théorisées les dispositions interprétatives de la décision souveraine et de la décision de justice. Ces deux dispositions permettent de faire l'analyse des manières de décrire l'événement. Tout comme les positions défendues par chacun des auteurs du débat sur l'«état d'exception», la décision souveraine et la décision de justice se rapportent à trois principes de souveraineté : I) L'événement qui pose problème en termes de sens dont la souveraineté se manifeste par le fait que c'est lui qui commande de produire du sens. II) Le concept de nomos qui désigne l'ordre à l'origine de l'événement, mais aussi sa logique de mise en ordre. Le nomos est souverain, car son existence agit comme condition de possibilité de l'événement et parce qu'il prescrit l'interprétation. Dans le cas de Polytechnique, c'est le nomos de la binarité qui est à l'origine de l'événement. Sa souveraineté s'exprime par la diffusion de la logique binaire à l'ensemble des textes sur les causes de l'événement. III) La force performative qui produit du sens en se rapportant soit au principe de l'événement souverain ou à celui du nomos souverain. Les dispositions interprétatives de la décision souveraine et de la décision de justice s'organisent à partir de ces principes, mais se distinguent selon l'effet qu'elles produisent. La décision souveraine entretient un rapport étroit avec le nomos de la binarité. En appliquant la logique binaire, elle fonde et conserve sa souveraineté, mais, surtout, elle produit un effet de certitude. La décision de justice, quant à elle, interprète l'événement, mais d'une manière qui a pour effet d'invalider l'applicabilité de la logique binaire. Elle produit un effet d'incertitude au sens où elle expose le problème de la représentation de l'événement et des catégories qui lui sont appliquées («victimes», «tueur», etc...) et évalue l'ensemble des significations propres à l'événement sans chercher à les hiérarchiser ou à en exclure. La décision souveraine revendique la capacité de trancher en toute certitude sur les causes de l'événement. La décision de justice tend à contester cette certitude décisionnelle. Plutôt que d'affirmer la souveraineté du nomos de la binarité, elle affirme la souveraineté de l'événement sans le réduire à sa capacité d'en produire un sens. Appliqués à un corpus de textes délimité selon la méthode de l'analyse du discours, ces concepts rendent visibles les effets produits par chacune des dispositions interprétatives. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Polytechnique, décision souveraine, décision de justice, Giorgio Agamben, Jacques Derrida, Walter Benjamin, Carl Schmitt, analyse du discours.