Th. Univ.--Droit--Caen, 1952. / Bibliogr. p. 271-278. Notes bibliogr.

Au plan théorique, les normes formalisent des rapports institutionnels dansune visée politique. Paradoxalement, celles de l’aviation civile et, plus généralement,de toute activité technique, introduisent un référentiel normatif autonome etcomplexe. Elles s’agencent au gré de forces qui trouvent leurs origines dansl’organisation des pouvoirs publics, dans les luttes d’influence à l’échelleinternationale et européenne, mais aussi dans une appréhension du monde sensibleprofondément fragmentée par le prisme des sciences et des techniques. Il en résulteun droit volontiers qualifié d’inintelligible, d’inaccessible ou d’hypertrophié. Non plustout à fait des normes de la science, ni celles d’un « Grand Droit », objet d’unethéorie générale, les normes techniciennes peuplent un entre-deux teinté derationalité pratique et sont animées par une quête de performance. Elles tirent leurjuridicité à la fois de leur forme, de l’intention de leurs auteurs de réguler une activitéet de leurs effets sur les administrés.L’endiguement de l’inflation normative et le rétablissement d’une sécuritéjuridique ne requièrent cependant pas l’abandon de la rationalité scientifique ni lerejet des normes. La technique et le droit peuvent s’articuler pour donner toute saportée à une politique normative. Cela est particulièrement vrai de la prévention desrisques. Un risque est une valeur menacée par un événement incertain sur lequell’homme aurait une prise. Deux perspectives d’action s’offrent donc au juriste : celled’agir en fonction de la vraisemblance d’un péril d’une part ; celle de définir l’échellede valeur hiérarchisant les intérêts protégés d’autre part. Ainsi, la matière pénaledevrait sanctionner les comportements générateurs de risques inacceptables. Afin delever l’incompatibilité apparente entre la description des effets « probables » d’unacte et la certitude qui prévaut à l’interprétation pénale, un redéploiement de la notion de causalité est requis, pour mettre en perspective les normes de prévention, le risque et la faute. Ensuite, le recours à la norme technique devrait définir lescontours du risque acceptable, à travers la notion d’usage. Il appartient en outre audroit d’instituer un dialogue entre les porteurs d’enjeux et des publics toujours plusconcernés par les risques auxquels ils sont exposés : il s’agit de renouveler lalégitimité de l’intervention des pouvoirs publics en matière de prévention, enreconnaissant la dimension sociale de la représentation des risques. / Pas de résumé en anglais

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2004. / Bibliogr. p. 419-431. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--droit privé--Paris 2, 2002. / En appendice, choix de documents et de textes législatifs en français et en anglais. Bibliogr. p. 461-487. Index.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. 175-185. Publié aussi en version électronique.

Th. Ph. D--Faculty of law--University of Copenhagen, 2000. / Bibliogr. p. 277-292.

This thesis explores to what extent coherence across various security spheres has occurred in EU counterterrorism since the entry into force of the Lisbon Treaty. It explores, more specifically, how the principle of coherence has been used to link instruments available in various policy areas, in particular the CFSP, the AFSJ and national security. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La famille de Georges RIPERT est traversée par le droit et la poésie. La religion chrétienne est à la base de ses principes moraux. Le cadet de Georges, Émile, deviendra un poète réputé. Il revendiquera l’enseignement du Provençal. Il sera adjoint au maire de La Ciotat, peu avant sa retraite. La fluidité de la langue française, mais aussi du provençal et le latin imprègnent l’expression et la production juridique de Georges Ripert. Pendant la Grande Guerre, il s’engage militairement, et, à travers des fonctions d’intendance, de greffier et de conseil économique. La guerre est la confrontation des Peuples : c’est son analyse. En doctrine, il dénonce l’absolutisme allemand et s'étonne de l'adhésion d'Ihering ; Savigny et Hegel comptent également parmi les responsables idéologiques de cette déviation du droit allemand. Cette lutte entre universitaires n'aura duré que le temps de la Grande Guerre ! Georges RIPERT se concentre d’abord à des oeuvres techniques de droit civil. Le Traité pratique de Droit civil français est écrit avec Marcel Planiol dont il acceptera la collaboration peu avant la mort de ce dernier, en 1918. Sa réédition verra le jour en 1925. Il lui succède, et procède aux enrichissements de cette oeuvre qui sera principalement confiée à Jean Boulanger plus tard avec une équipe de jeunes civilistes comme Rouast. Georges RIPERT avait déjà commis un Traité de droit maritime paru en 1913, et s'occupe de son corolaire, le droit aérien, dont la tâche lui est confiée d’en faire un droit autonome. Ce libéral se ré initie au droit commercial, et propose le subjectivisme commercial. Georges RIPERT a des positions positivistes, plutôt psychologiques. Il combat la vision du droit de naturel de François Gény, son interlocuteur permanent. Ce dernier propose les méthodes d’interprétation du droit privé, Georges est attaché au droit mû par la morale (chrétienne), en vue d’accorder une égalité aux personnes faibles : la femme dans le couple et les enfants nés hors mariage, par ses réflexions en droit patrimonial. / Georges RIPERT’s family is crossed by the law and the poetry and moral principles. The Christian’s religion is the base of his principles. The younger of Georges RIPERT, Emile, will become a reputed poet and claim for Provençal teaching. He will be a deputy Mayor of their city, La Ciotat, before his retirement. The fluidity of the French language, but the Provençal and the latin mark the Georges RIPERT’s expression and his legal production. During the Great Ward, he is militarily engaged and through stewardship and the registry functions and economic council. In doctrine, during this ward, he assailed German absolutism and he is surprised by the accession of Ihering in this failure of the Right. The war is the confrontation between the Peoples: it is his thought. This deviation from German right ideological head-include Savigny and Hegel. This dispute won’t last the time of the First World War! Georges RIPERT focused first able on his work of civil law. The Practical Treaty of civil law is written as a result of his appeal in Paris by Marcel Planiol, in 1918. He agreed to collaborate with him before his death, for new edition seen in 1925. RIPERT succeeded and proceed to the enrichment of this work which will be meanly entrusted to Jean Boulanger later with a team of young civil lawyers such as Rouast. He is already author of a treaty on maritime law published in 1913, and deals to find a legal corollary to maritime law, the air law. He wishes to take an autonomous right. Georges RIPERT has positivist positions, rather psychological. He fought the position of natural law of Gény, his permanent interlocutor. This one proposed the private law interpretation methods; RIPERT is attached to the moral for accorded equality to weak persons: the women in the couple and the legacy of childrens out wedlock heritage, by his reflexion in Heritage low.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. 141-148. Publié aussi en version électronique.

Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du jus commune d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce. / The Consulat de Mer de Nice is a commercial and maritime supreme court, made up of professional Magistrates. It developed within the Etats de Savoie's political sphere from 1613 to 1855. During the Restauration, this unique institution finds itself halfway between two different legal systems, the pluralist system of the jus commune on one side, and the French one tier system brought by Napoléon’s codifications on the other. From 1814 to 1843, the Consulat de Mer’s Magistrates have an ambiguous standardizing task, important both to the state and to international law. As from 1843, the Sardinian commercial Code, a copy of the French commercial Code of 1807, has become the only source of law. The value attached to french law, a foreign, territorial and national law all at the same time, foretells of the global evolution towards standardization, both in the state’s interest and to develop/ease trade.