Diss.--Bonn.

La thèse est intitulée :« Justice politique et démocratie chez John Rawls. Repères pour une rationalité politique africaine contemporaine ». Notre objectif est d’utiliser les contenus essentiels de la conception politique de la justice de John Rawls pour proposer une voie qui serait la meilleure en vue de venir à bout des crises et de l’instabilité politique en Afrique noire en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Dans l'introduction, nous avons réaménagé la problématique en allant dans le sens de plus de précision sans trop nous écarter de la question principale. Nous avons précisé l’hypothèse et l’objet de la thèse. Nous avons ainsi nettoyé l’introduction en écartant tous les aspects qui pouvaient poser problème.Pour ce qui concerne le corps du texte, nous avons commencé par une brève présentation du principal auteur de référence. Nous avons ainsi présenté brièvement J. Rawls, ses principaux ouvrages ainsi que les principaux précurseurs de sa pensée. Ensuite, nous avons analysé la conception de la justice politique de l’auteur avec une attention particulière en faveur de son volet domestique. Nous avons montré que cette conception de la justice politique a été élaborée comme une réaction aux défis de la crise de la justice politique dans les démocraties occidentales. Elle y a soulevé néanmoins certains enthousiasmes et certaines inquiétudes. Mais malgré cela, ses contenus essentiels pourraient être utilisés pour élaborer des réaménagements des processus politiques face aux déficits de la justice politique en Afrique. A cet effet, nous avons décrit la manière dont se présente la crise de la justice politique en Afrique et nous l’avons illustré par un cas concret de la crise de la justice politique en rd Congo. Nous avons analysé quelques élaborations théoriques de quelques philosophes africains en réaction à cette crise. Et nous avons montré que pour venir à bout de l’instabilité politique due à la crise de la justice politique en Afrique, il faut construire chaque Etat africain suivant le modèle d’un système équitable de coopération. Mais pour ce faire, il faut inverser le sens de la pyramide et prendre comme socle d'émergence de la justice politique le village, c’est-à-dire les institutions de la justice politique à la base :construire chaque village africain, en général, et chaque village rd congolais, en particulier, comme un système équitable de coopération ouvert à la liberté, à l’égalité de chances et à l’amélioration des conditions existentielles des citoyens les plus défavorisés. On harmonisera ainsi le système démocratique du sommet (les institutions nationales) à la base (les institutions villageoises). / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Because of numerous armed conflicts there are a vast number of refugees around the world. Many of them are unaccompanied minors (UM), looking to seek asylum in Europe. However, the reception of these minors, as well as the decisions regarding asylum, differ between countries. This study seeks to understand the reception of unaccompanied minors in France and Sweden, by analysing the procedures of reception of UM and the asylum processes. The main research question is What are the procedures and problems posed by the reception of unaccompanied minors (UMs) in France and Sweden? Is another solution possible? This study is drawn upon the methods of comparative qualitative analyses and a case study of an Afghan refugee, as well as theories on political justice and UN’s Convention on the Rights of Children (CRC). By comparing the results of France and Sweden and putting them in context with a testimony of an Afghan refugee, the findings show that both countries’ procedures to receive UM are quite similar and that they in general comply with the CRC. However, the study also shows that the procedures to determine the age of the UM are subject to criticism and can complicate the asylum process for the minors. Hence there are some areas where the CRC is not completely fulfilled. In conclusion the study draws upon theories of political justice and discusses the possibility of supranational institutions to better meet the needs of UM in compliance with the CRC.

La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat,successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, aune obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive(empêcher la commission de tels crimes) et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger, par la mise en oeuvre de ses prérogatives de protection, est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la « responsabilité de protéger » et à l’enrichissement de ce concept par le contrôle de l’obligation de protéger du chef d’Etat. / The political concept of the “responsibility to protect” was adopted in 2005 to prevent and p ut anend to criminal atrocities. The apparent consensus over its first pillar, the State’s obligation to protect its populations, has resulted in a lack of institutional analyses regarding its combined comparative constitutional and international aspects. Importantly, the State’s obligation rests in particular with the Head of State. The obligation to protect is common to all heads of state, but it also differentiates among them, depending on whether their obligation is State-oriented (with the aim to protect the State, even if that requires the suspension of the rule of law) or Rule-of-law oriented (with the aim to protect a liberal constitutional order while always subjecting political actionto the rule of law). The thesis begins with an analysis of the sources of law relating to the Head of State’s obligation to protect, as it was successively theorised, constitutionalised and internationalised. It then turns to the execution of this obligation, which derives from the Head of State’s prerogatives, the relevant immunities involved and available institutional review over his orher activities. The study of the sources reveals that the Head of State (at the interface between the domestic and the international legal orders) is bound by a specific obligation, which exceeds the confines of the obligations of either the State or the individual. This obligation is both negative and positive as it requires both not to commit crimes against the population, and to prevent and put an end to such crimes. Its international dimension supplements the missing parts in the Constitutions.The execution of this obligation, by the implementation of the Head of State’s prerogatives, is subject to an increasing political and judicial control. However, this control remains under construction due to a lack of systematic and institutionalized international political responsibility. The thesis concludes that the “responsibility to protect” could be usefully “individualized” and enriched by institutional supervision and judicial review of the Head of State’s obligation to protect.